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le cas dont il s’ngit, après quoi leMajor lit ensuite ses conclusions,ui font toujours à la rigueur, & ilit aux Juges, que bien que sonavis soit tel, ce n’est pas une raisonpour qu'ils s’y conforment.

C’est le dernier Capitaine , ouautre Juge, qui commence le pre-mier à écrire son avis au haut dai-ne grande feuille de papier, qui estmise fur la table à cet eftct, & aprèsl’avoir écrit, il le couvre par unrepli du même papier, a tin que ce-lui qui écrit après lui, ne le puissevoir. Les autres observent la mê-me chose de suite, depuis le der-nier jusqu’au prémier; lequel ayantécrit son avis, présente la feuilleau Président, qui l’ouvre pour voirles différens scntimens.

II les transcrit sur une autre feuil-le de papier, où il les met par co-lonnes, pour voir de quel coté lapluralité l’emporte, & il écrit en-suite au bas son avis, qui est consi-déré comme deux voix pour la dou-ceur, & comme une seulement pourla rigueur. Lorsqu’il a vu lequeldes lentimens l’emportc par la plu-ralité, il prononce la Sentence quele Major écrit. Le Président laligne le prémier, & après lui lesautres Juges, suivant leur rang.Ceux qui ont été «Lavis contraire,sont aussi obligés de signer.

On va ensuite lire cette Sentenceau Criminel dans la prison, &, ouen fait encore la lecture au momentde I’exécution, laquelle doit êtrefaite le même jour ; enforte ques’il n’y avoit point d’Exécuteur, &que le Criminel fût condamné àêtre pendu, on mettroit au bas dela Sentence : Et faute d'Exécuteur,ledit N. fera arquebuse , passé parles armes, jusqu'à ce que mort s’en-suive.

La Sentence doit être exécutée lemême jour qu’elle a été prononcée.Le Gouverneur, ou autre Chef, nepouvant la surseoir, pour quelque

cause que ce soit. Avant que l’exé-cution se fasse, le Major doit fairebattre un ban, & défendre, souspeine de la vie, aux Soldats, ouautres qui y sont présens, de crierGrâce.

Le lendemain de Inexécution, leMajor doit envoyer au Ministre l’o-riginal des procédures qu’il a faites,avec la Sentence, & la feuille oùles avis des Juges ont été écrits,afin qu’il puisse voir si les ordresdu Roi ont été bien exécutés, & enrendre compte à Sa Majesté.

Lorsqu’il arrive que le Roi ren-voie au Conseil de Guerre Pentem-nemetit d’unc grâce que Sa Majestéa accordée à un Officier, ou autreMilitaire , le Conseil s’alsemble demême, & doit pour ce sujet, exa-miner les informations, pour voirsi elles font conformes à L exposé,fur lequel la grâce a été obtenue,& ne l’enterriner que sous cette-con-dition.

En quelque lieu que le Régimentdes Gardes Françoises se trouve,quand il y a quelque Soldat à jugerdans le Conseil de Guerre , suivantle Rcglement du g. Décembre i6pl.le Major ou Aide-Major du Régi-ment, en avertit le Gouverneur ouCommandant de la Place, pourpouvoir assembler le Conseil de Guer-re , qui se tient dans la prison, ouchez le Commandant dudit Régi-ment , fans que les Commandans ouOilîciers des Places, y puissent avoirnulle fonction. Mais le Major ouAide-Major, qui en fait la chargedoit rendre compte au Comman-dant de la Place de ce qui s’est passé,& lui demander la permission deprendre les armes pour l’exécutiondu Jugement qui a été rendu.

Quand le Conseil de Guerre du Ré-giment Royal - Artillerie s’asscmblepour juger un Soldat accusé de quel-

ue crime, il s’assemble, comme

ans les autres Régimens, chez leGouverneur ou Commandant deX 5 la