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dat est prévenu. Mais avant quede le tenir, les Officiers qui fontcommandes pour ce sujet, doivententendre la Messe ensemble avec ce-lui, qui doit présider, chacun por-tant la marque convenable au Corpsdont il est ; c'est-à-dire, les Offi-ciers PInfanterie avec leur hausse-coi, ceux de Cavallerie avec leursbottes ; ceux des Dragons avecleurs bottines.

Lorsque les Juges sont entre's dansla sale destine'e pour le Conseil, danslaquelle il y a une grande tabledressée, & des chaises préparées, leGouverneur, ou autre Présidentprend d’abord fa place dans un fau-teuil au milieu de la table, & leMajor de la Place la sienne fur unechaise à Pautre milieu, vis-à-vis duPrésident. Ensuite le premier Ca-i pitaine du plus ancien Régimentj prend fa place à la droite du Gou-verneur, le second à sa gauche, le1 troisième à sa droite, & ainsi desuite jusqu’aux derniers, qui se trou-vent par ce moien à la droite, & àla gauche du Major. A Pégard desCapitaines de Cavallerie, leur rangse régie au Conseil, suivant leurancienneté de commisiîon, & nonsuivant celle de leurs Régimens.

Qpoique les Officiers subalternesne soient pas ordinairement appel-, lés au Conseil, excepté dans les casque nous avons marqué, on peutnéanmoins les laisser entrer dans lasale s’ils îe demandent, pour s’in-iìruire fur les formalités qu’on yobserve ; niais en ce cas ils doi-vent s’y tenir de-bout, & décou-verts , & fur tout observer ungrand silence. Quoique les Com-missaires des Guerres n’ayent pas• voix déliberative dans le Conseil deGuerre, ils peuvent y assister, pour1 prendre garde à ce que les Ordon-nances y soient exécutées, & y pren-, dre séance à côté du Commandant,1 suivant une lettre écrite par ordredu Roi à un Commissaire des Guer-

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res par M. de Louvois le 8- Septem-bre i6z;.

Lorsque tout est ainsi disposé, onenvoie chercher P Accusé, que l’onconduit avec une bonne escorte,commandée par un Officier qui doiten répondre : pour plus de sûreté,il doit ctre accompagné d’un Aide-Major de la Place. En attendantque le Criminel paroisse, le Majorfait la lecture de toute la procédu-re, depuis la Requête jusqu’aux re-confrontations, & au dernier inter-rogatoire. Pendant cette lecture, &aussi long-tems que le Conseil dure,les Juges se tiennent couverts.

Après qu’elle est finie, on faitentrer l’Accusé, & on le fait asseoirsur la sellette , ou sur une chaiserenversée, observant, s’il est lié,de le faire délier. Ensuite le Ma-jor fait en fa présence une secondelecture de la procédure, après la-quelle le Président demande à PAc-cusé s’il a quelque chose pour sa ju-stification k dire contre ce qu’ilvient d’entendre, lui déclarant qu’a-près ce moment passé, il n’y feraplus reçu s’il veut y répondre. IIlui fait prêter ferment de dire lavérité , & le Major écrit ses ré-ponses.

Le Président lui demande ensuites’il a quelque raison pour récuserquelques-uns des Officiers qu’il voitla présent, & ne les pas reconnoî-tre pour ses Juges. Lorsqu’il le faitpour quelque sujet valable, l’Offi-cier récusé doit se retirer du rangdes Juges, après quoi le Présidentdemande encore à P Accusé s’il n’apoint de complices, & s’il ne con-noit aucun suborneur, il fait écri-re ce qu’il a répondu, & le renvoiedans la prison avec les mêmes pré-cautions, l’usage n’étant pas de lejuger dans fa présence.

Lorsqu’il est sorti, le Présidentadresse la parole aux Juges, L leurlit l’Ordonnance qui, envers l’Ac-cusé , doit leur servir de régie pour

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