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Contrôleur-Général remplit aujour-d’hui dans toute son étendue, &telles qu’elles a voient été établiespar les anciens Edits & Déclarationsdes Rois François I. & ses Succes-seurs , jusques en la création faiteen 1703. des deux Offices de Dire-cteurs Généraux de l’Artillerie.

Le Contrôleur-Général de P Artille-rie tient des Registres tant de la re-cette & dépense en deniers, qui se faitpar le Trésorier Général de l’Ar-tillerie , que de la recette & con-sommation en pièces de l’Artillerie,munitions & marchandises. SesCommis dans les Provinces en tien-nent de pareils, qui font paraphéspar le Contrôleur-Général , qui doitassister, ou ses Commis, à tous lesmarchés, ou traités, qui se fontpour le service de l’Artillerie, ainsiqu’à l’épreuve & réception despoudres.

II doit être présent, ou ses Com-mis , aux remises, que les Mar-chands, Entrepreneurs, & autresfont dans les Arsenaux & Magasins.11 s informe du nombre des Offi-ciers, Ouvriers, & autres emplo-yés à la fuite des Armées pour leservice de l’Artillerie. Tous lespayemens font faits en fa présenceou celle de ses Commis, il contrô-le, ou ses Commis, toutes les Or-donnances, qui doivent être pa-yées par le Trésorier Général del’Artillerie.

II cotte ou fait cotter les Regi-stres des Gardes Magasins. II a, 011celui commis par lui, une des clefsdissérentes dans les Magasins. IIfait ses tournées lorsqu’il lui est or-donné, ou qu’il le juge i propos,& on lui ouvre les Magasins, ilenvoie des Commis à la fuite deséquipages d’Artillerie qui font lesfonctions de fa Charge en son ab-sence. II révoqué ses Commis,lorsqu’ils ont fait quelques fautesdans les fonctions de leur emploi,qui mérite cette punition. Enfin

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toutes le» fonctions de fa Chargeexpliquées dans la Déclaration du16. Juillet 1716. se lit au Tom.I.duCode militaire, pag. 42. & suivantes.

CONTROLEURS Provin-ciaux d’Artillerie. Les Contrôleurs-Provinciaux contrôlent toutes lesdépenses & marchés généralementquelconques, qui concernent l’Ar-tillerie, & peuvent avec connois-sance de cause rebuter les armes &munitions & tout ce qui peut êtredéfectueux dans les livraisons en ver-tu des marchés. Ils ont une clefdes Magasins de leur résidence. Ilsse font donner en entrant en exer-cice par les Gardes Magasins, desInventaires de tout ce qui y est,dont ils font un Registre, fur le-quel ils ajoutent les remises & con-sommations, pour être toujours enétat d’en rendre raison au Contrô-leur-Général, & aux Commandansd’Artillerie. Ils font souvent leurstournées, & sur-tout en même-tems que les Commandans d’Artille-rie font la leur. Ils donnent lescertificats des morts & des blessés,& font Inventaire & Vente des ef-fets des morts , de concert avec lesCommissaires des Places ou Majorsdes Equipages.

CONTROLEURS des Guer*res : il y a des Contrôleurs Géné-raux de l’ordinaire des Guerres, &Gendarmerie de France ; par lesArrêts du 30. Juin & 21. Novembre1693. les Contrôleurs des Guerresdoivent prêter serment entre leursmains : Cependant les ContrôleursGénéraux peuvent commettre le plusprochain Juge Royal de la demeuredesdits Contrôleurs pour proceder àleur réception, faire informationde leurs vie, mœurs, & religion,óc leur faire prêter le sermentaccoutumé.

Ces Contrôleurs des Guerres anci-ennement créés, ont été confirmésen possession de leurs Offices & deceux que Louis XIV. avoit créés de

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