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ou en se'journant. Douze Procu-reurs & un Chirurgien ati rapportde la Prévôté de V Hôtel.

Le Prévôt de P Hôtel, Grand-Prc-vôt de France est juge ordinaire dela Maison du Roi. II juge de tou-tes sortes d’aíFaires en matière Ci-vile , Criminelle & de Police entreles Officiers du Roi, & pour eux,contre ceux qui ne le sont pas, &généralement toutes les affaires, oùles Gens de la fuite de la Cour fontparties directes ou intervenantes.Lui seul a droit d’apposer des scel-lés á faire des inventaires, & tousautres actes de Justice dans le Lou-vre, dans les Galeries du Louvre,& leurs dépendances, même dansles Maisons Royales qui ne font paséloignées de Paris plus de quatorzelieues, ainsi qu’il a été jugé parArrêt du Conseil dti 2,;. Mars 1650.II peut aussi informer, dans Parisde tous crimes & délits particulierspour & contre les gens de la Cour& fuite du Roi, & Maisons Roya-les : contre les vagabonds & au-tres, concurrament & par préven-tion avec les autres Prévôts.

A la fuite du Roi il arrête le tauxdes vivres, du pain, du vin, de laviande, & généralement de tout cequ’il faut pour la subsistance de laCour, óc fait les choses nécessairespour la Police par ses Lieutcnansde Robe longue, ou en leur absen-ce par les Lieutenans & Exempts deRobe courte, qui appellent aveceux les Officiers & principaux Ha-bitans des lieux.

Quand le Roi fait voyage, le Pré-vôt de P Hôtel L'f Grand-Prévôt deFrance donne ordre que plusieursMarchands de Artisans privilégiéssuivent avec train de marchandisesconcernant leur état, pour fournirla Cour de toutes sortes de chosesnécessaires, lesquels sont appellesP rivilcgics suivant h Cour, pren-nent lettres de lui, & ont pouvoir

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de tenir boutique ouverte à Paris ouautres Villes.

II n’y a aucun appel des instru-ctions ni des jugemens rendus parles'Lieutcnans de Robe-longue enmatière criminelle, dont les instru-ctions se font par lesdits Lieutenansde Robe-longue seuls, lesquels rap-portent & jugent les procès crimi-nels avec le Grand - Prévôt, qui ap-pelle à son choix des Maîtres desRequêtes ou de Conseillers duGrand-Conscil, & en cas de voya-ge avec les Officiers plus prochesdu lieu où Sa Majesté se trouve, &lesdits Jugemens sont intitulés, sa-gement Souverains , qui est un privi-lège accordé à la Prévôté feule parun grand nombre d’Edits & Arrêtsdu Conseil d’Etat.

La Jurisdiction de la Prévôté del’Hôtel est la Justice ordinaire de laMaison du Roi. Pour cela le Siègede la Prévôté a été dès, son établis-sement dans le Louvre, afin que lesOfficiers du Roi, ceux de fa Cour& fuite ne fussent point détournésdu service qu’ils doivent à Sa Maje-sté, ayant leur Juge naturel dans laMaison du Roi. Le lien où se te-noit à Paris le Siège de la Prévôtédans le Louvre ayant été occupé parla Reine Mere, ce Siège fut trans-féré dans le Cloître de Saint Ger-main de l’Auxerrois. A présent lesOfficiers de la Prévôté ont leur Au-ditoire dans l’Enclos du Grand-Con-scil. Les Appellations ressortissentau Grand-Conscil en matière civile.A l’égard des matières Criminelles& de Police, & même des Instru-ctions, le Prévôt de l’Hôtel est Sou-verain. Les Officiers de la Maisondu Roi & ceux de la Cour & suite ontdroit d’y porter leurs Causes en ma-tière Civile ou criminelle, puisquela Jurisdiction a été établie poureux de en leur faveur.

Sçavoir si la Charge de Prévôt def Hôtel gs Grand-Prévôt de Francea été dépendante de celle de PrévôtY 5 Gêné-