CHAPITRE VI. %5j

Ce tarif était vicieux ; il fut remplacé parcelui du 26 septembre i684, qui a été suivijusqu’en l’an 5. Il portait généralemento fr -,025(6 deniers) pour48 kiL ,9i5 ( 1 quintal)de toutes les marchandises, sauf quelquesarticles tarifés spécialement , soit en plus , soiten moins , et au cube ou à la quantité.

L’assemblée législative, après une discus-sion solemnelle, déclara, par une loi du21 vindémiaire an 5, que les grands canauxde navigation font essentiellement partie dudomaine public.

Elle fit un nouveau tarif pour le canaldu Midi, basé sur l’ancien pour la simplicitédes droits qui n’avaient pas varié depuisi684 , si ce n’était momentanément, durantles dernières années de la dépréciation dupapier-monnaie.

Cette loi a augmenté le tarif des droits denavigation ; mais l’article IV qui détermineles bases de ce droit, renferme une erreurconsidérable qu’il importe de relever.

La dénomination nouvelle des poids etmesures ne se rapporte pas avec les valeursexprimées par les anciennes dénominations;il reste à décider dans laquelle de ces déno-minations la loi doit être entendue.

D’après l’énoncé en nouvelles mesures,.