CHAPITRE VI. 279

semèns étaient libres. Le patron et la barquerépondaient du paiement des droits ducanal.

Le patron déclarait la marchandise aubureau de la recette ; le visiteur sondait lechargement pour vérifier la déclaration 5 lereceveur expédiait et donnait un passavantsans lequel on n’aurait point ouvert la pre-mière écluse.

Les garde-écluses retiraient les passavans,et les portaient tous les mois au bureau dela recette, où ils étaient comparés avec lenombre des expéditions qui avaient eu lieu.

Les chargemens ayant pu s’accroître oudiminuer en route, la vérification en étaitrépétée à chaque bureau intermédiare ; elleétait renouvelée au dernier -, et au plus tarddix jours après le déchargement des mar-chandises, le patron était tenu d’effectuer lepaiement des droits du canal.

Les opérations des bureaux se correspon-daient et se vérifiaient mutuellement.

Ordre de la comptabilité. — Chaque mois,les receveurs particuliers envoyaient aubureau de la recette générale l’état des droitsperçus et des revenus recouvrés, la note deschargemens expédiés, et un état de situa-tion de la caisse, qui devait s’accorder aven