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MEMOIRE POUR

En quelle réputation ils font dans les Provinces, touchant leur façon de rendre laJustice ;

Sil y a quelque corruption manifeste, & st quelqu’un a fait cela, s’en informer endétail ;

Si les Fermiers & Receveurs des Droits du Roy fe louent de leur fermeté à lessoutenir, & st les peuples fe plaignent d’aucunes vexations de leur part, & démêlerles intérêts de ces deux parties différentes, pour ne prendre pas de fausses connoif-fances.

II faut de plus éxaminer les Vexations que les peuples peuvent souffrir, soit parla longueur des Procès, soit par l’excès des Epices, & à tous ces maux chercherdes remèdes convenables & les plus faciles qu’il fe pourra.

Comme l’une dés plus grandes surcharges que les contribuables aux Impositionssouffrent, provient de la quantité des faux Nobles, qui fe trouvent dans les Provin-ces, lesquels ont été faits, partie par Lettres du Roy, partie par simple arrest de laCour des Aides, il est fort important & nécessaire de rechercher les remedes conve-nables à l’un & à l’autre de ces maux ; à l'égard des annoblis par lettres du Roy,fa. Majesté advifera aux remedes qu’elle pourra y apporter fur le raport qui lui estfait de la quantité qui fe trouve dans chacune Province, & du préjudice que lesautres sujets en souffrent ; mais à l’égard des Nobles faits par arrest des Cours desAides, non seulement il faut les supprimer, mais même il faut trouver les moyensde couper les racines de ce désordre, en forte qu’ils soient supprimez pour toujoursà l’avenir, & pour cet effet, si lesdits Maîtres des Requetes qui auront Connu cesdésordres pouvoient recouvrer une vingtaine ou trentaine de ces arrests, le Roy aviseroiteequ’il y auroit à faire, soit à l’égard de la Compagnie entiere, soit à l’égard du Président &du Rapporteur, soit à l’égard du Procureur général, qui auroit donné ses conclu-sions.

Après avoir reconnu ce que dessus, il fera bon encore de faire mention du nom-bre des Elections qui reffortiffent desdites Cours des Aides, & des Officiers dont el-les font composées.

Du nombre des Greniers à sel ; des Juges ou Maîtres de Ports, dont les appel-lations des sentences relevent des Cours des Aides ; du nombre des Villes, Bourga-des & Parroisses dont cWune Election & Grenier à sel sont composées.

Pour connoître par ce moyen en abrégé le nombre & la quantité de toutes lesParoisses, qui font fous la Juridiction souveraine des Cours dès Aides, au moinsdans l’étenduë de la Province dans laquelle ledit Maître des Requêtes travaillera.

Il fera nécessaire de faire la même recherche à l’égard des Bureaux des Tréso-riers de France.

Après avoir connu le nombre, le nom & la qualité de tous les Officiers des Fi-nances de chacune Province, il reste à examiner ce qui concerne le Revenu duRoy.

II consiste donc en Domaines, qui font tous aliénez & qui par conséquent ne pro-duisent aucun revenu.

Et Fermes d’enírées & sorties, d’aides, Gabelle* ;

Divers autres droits de Fermes, & eh détail, de doutes ces Cinq Natures de re--enu, il faut chercher soigneusement combien A Majesté tire -tous sos ans de cha-îne Province : Sçavoir,

A l’égard