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MEMOIRE POUR

de la qualité de ces Octrois, se fassent representer les Lettres Patentes & arrestsde Commission des deux ou trois derniers Baux, qu’ils en ont fait, les comptes de ladépense d’iceux, pour en connoître le bon ou le mauvais employ, fur quoi il est bond’obferver que dans la plus grande partie des Villes le prix des Baux publics est sup-posé, & pour couvrir les mauvaises dépenses auxquelles les deniers font employez, lesOfficiers des hôtel-de-villes ont pris des Controlleurs, afin de pouvoir disposer des som-mes contenues, & même que les dépenses de leurs comptes font pareillement supposées,ayant été augmentées notablement les légitimés & nécessaires, pour couvrir les mau-vaises, & celles que la chambre des Comptes n’avoit pas passées dans leurs comptes ;en forte que pour remédier à tous ces abus, il faudra, par l’autorité du Roy, introduireen toutes les Villes, que les Baux des Octrois ne pourront être faits qu’en présence desCommissaires départis dans les Generalitez, comme aussi les comptes de l’employ parchacun an. Avec ces Précautions, il y a lieu d’eíperer que les deniers publics ferontemployez & administrez à l’avenir mieux qu’ils ne l’ont été jusqu’à présent.

A cet article concernant les dons & octrois des Villes, ’il y faut joindre ce qui re-garde la Liquidation des dites Communautez, à quoy il faut que les CommissairesRappliquent entièrement, n’y ayant rien de fi grande conséquence pour le service duRoy & pour le repos des peuples & habitans des principales Villes du Royaume, que d’en-trer dans la discussion de ces dettes, pour rejettes & annuller celles, qui ne font pas bienfondées, réduire les intérêts des autres, & chercher de concert le moyen de les acquit-ter, soit par des Impositions, soit sur les denrées, en forte que le Roy puisse voir que dansun tems préfix, qui ne doit être au plus quo de six ou huit années, les Villes de sonRoyaume seront quittes de toutes dettes.

Encore qu’il ne soit rien dit en cette Instruction concernant les Domaines de la Cou-ronne, pour la raison qu’ils font aliénez, il fera toujours bon & même nécessaire que les-dits Commissaires en prennent toutes les Instructions, & tous les Mémoires qu’ils pour-ront, pendant le tems de leur séjour en chacune Province, tant pour en connoître lavéritable valeur, que les sommes pour lesquelles ils font engagez ; particulièrement lesGreffes des Justices Royales, tant souveraines que subalternes j fa dite Majesté voulantsavoir le nombre dans chacune Province, de quel revenu ils íònt, s’il peut augmenterou diminuer, à quelles personnes ils sont engagez, & à combien monte la finance de l’én-gagement, & d’autant que les revenus des Postes & même des Couriers doivent être réu-nis au Domaine de fa Majesté dans dix années, ladite Majesté désiré que lefdits Com-missaires Rappliquent à connoître éxactement à combien peut monter ce revenu en cha-cune Parroisse, & s’il fe peut augmenter ou diminuer : de plus l’établissement des Postesayant été fait pouf la commodité du public, fa dite Majesté recevant tous les jours des plain-tes que les Maîtres desdites Postes n’ont point de chevaux, quoy qu’ils touchent de grandsgages, dont ils font, ou doivent être payez de quatre quartiers dans toutes les Pro-vinces.

Après avoir examiné les quatre fortes de Gouvernemens dans toutes les Provinces,au dedans du Royaume, il ne reste plus qu’à examiner les avantages que fa Majestépqurroit procurer à chacune, & pour cet esset il est nécessaire que les mêmes Commissairesexaminent avec grand foin de quelle humeur & de quel esprit sont les peuples de cha-cune Province, de chaque Pays, & de chacune Ville, & s’ils font portez à la Guerre, ouà l’Agriculture, ou à la Marchandise ou Manufactures.

Si