48 Etat de la France,

Paris, vances, quoiqu’elle ne vaille par elle-même que 1500 1. de revenu ; c’est une VicomtéPairie dont reievent plusieurs Baillages particuliers, & autant de Baronies. Les autresTerres de l’Election font, Damemoine, Baronie, à la maison de Bertille, 3000I. Cour-san, acquise par le Sieur Thevenin par decret sur Alvarez, 25000 1 . Santour, Nouvy,

au Marquis de Trevoy, à cause de la Dame sa mere, 4500 1 . Champlois, à.

7000 1 . Maligny, Baronie, au Cardinal d’Arquin, 7000 1 . Fornay, à la Dame deBaudrevant, du nom de TreíTau, sœur de la Dame de Fornay, 5000 1 . Fiomy & laChapelle en direction 5500 1 . II y a 7 Nobles résidens dans l’Election.

zle&ion de Tonnere a un Baillage & Grurie Seigneuriale, une Election, un Grenier à sel, & une

Tonnert. Maréchaussée. La Comté de Tonnere appartient aux héritiers de Madame de Louvri-ol. Les principales Terres de son étendue sont, Ligny, Vicomté, au Marquis de Sei-gnelay, 6000 1 . Punicy, Vicomté, au Comte de Riviere, Lieutenant de Roi en Bour-gogne, 4000I. Cerisy & Argenteuil, Marquisats, à M . de Louvois, 16000I. Ancyle franc, au même. Prusiì & Ragny, à M r . de Chateauneuf la Vrilliere, Secretaired’Etat. Mery le sec, à M. de Coussau. Les Riées, connues par leurs bons vins, auSieur Baron, Conseiller. Villiers le Bois au Marquis de Ragny la Magdelaine. II n’ya que 34 Gentilshommes résidens en l’Election.

-Elecïon de Vezelay possede un Baillage Seigneurial, qui est la justice de l’Abbaye de ce lieu ;

Vezelay, une Election, un Grenier à sel & une Maréchaussée. La Comté de Tonnere n’a que lagrurie plus que Vezelay, dont le Baillage est régi par la Coûtume d’Auxerre. 11 n’y ade Terres considérables dans l’Election que celle de Bazoches, appartenant au Maréchalde Vauban. II y a 48 Gentilshommes résidens dans l’Election.

Des Revenus du Roi.

L 'Auteur ayant traité dans le discours précédent de l’état véritable de la Généralité,examine dans la fuite ce qu’elle produit à Sa Majesté, & divise d’abord tout sonrevenu en quatre Classes suivant la méthode ordinaire, savoir le Domaine, les Aides, lesGabelles, & les Tailles, dans lesquelles il comprend la Capitation.

Domaine. Le Domaine est le revenu propre des Rois, parce qu’il est censé le Patrimoine de hCouronne ; son établissement est aussi ancien que la Conquête des Gaules, les premiersFrançois ayant voulu que leurs Princes fussent en état de soutenir leur dignité avec é-clat & de satisfaire aux Charges publiques ; il consiste en propriété de Terres & de Sei-gneuries & en tous les droits Royaux, tels que ceux de la régale, amortissemens, fran-chises & nouveaux acquêts, annoblissemens, bans & arrieres-bans, aubaines, bâtardises,confiscations, amendes, épaves, trésors & biens vacans, droits de Dixmes, Mines & Mé-taux ; Pesche, Chasses, Tiers & dangers, débris fur mer & fleuves ; Patronages, GrefsTabellionages, Atterissement, Acroissement, Isles & Iflots ; Dismes inféodées, droits desceaux, Contracts & Sentences ; Bannalitez, Foires, Marchez ; Censives, Lots &Ventes ; Quint & Requint -, Reliefs, Rachapts, Champart, Terriers ; Poids & Me-sures &plusieurs autres,qui appartiennent au Roi à cause de fa Couronne,ou qui sont cen-scz tels, quand ses receveurs ou officiers les ont éxercées durant dix ans, & qu’ils sontentrez en ligne de compte dans les Receptes.

Le Domaine en général est censé inaliénable, & ne pouvoir passer en main étrangèrequ’en deux cas seulement, le premier pour appanage des Puisnez des enfans de France ,le second pour les nécessitez de l’Etat avec plusieurs formalitez q ui sont requises.

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