Etat de la France. 49

Dans le cas d’appanage des enfanâ puiinez de France, íl est toujours réversible à la Paris.Couronne, faute de mâles, suivant l’ordonnance de Charles V. du 3. Octob. 1374, &dans Je cas d’engagement, il est toûjours à la volonté du Roi, en remboursant les En-gagistes ; il y en a des dispositions précisés dans les déclarations de 1401, 1539, &

1556.

Le Bail General du Domaine de France, compris dans celui de Templierest évaluéà 4500000I. mais par rapport à la Généralité de Paris, la fous-ferme n’est q ue de 108000 1 .y compris les 4 s. du Controle des exploits qui a été premierement étabîi en l’an 1669,à raison de 5 s. par exploit, 8 c a reçû divers changemens : il en a été aliéné un fol pendantla Guerre terminée en 1697, & depuis augmenté d’un autre fol, qui avec le précédentont été réunis à la Ferme generale en 1698. L’Auteur en fait monter le produit dansl’étenduë de la Généralité de Paris, non compris.... à 26000 1 .

Le Domaine de la Ville de Paris étoit autrefois considérable, à cause des Greffes’qui en faifoient partie, & qui rendoient un gros produit ; mais comme ils ont été alié-nez en différons tems, le Domaine fe trouve réduit aux droits de lots & ventes desbiens qui font dans la mouvance directe du Roi ; ce qui peut valoir année commune15000 1 . Véritablement dans l’esperance de remplacer ces aliénations, on a créé, en1696, de nouveaux droits du Domaine, tels que lès petits sceaux, le Controle des Actesdes Notaires & autres, dont on a composé une ferme particulière, laquelle n’est pas en-core fixée, mais l’Auteur la croit fort onéreuse au Public & de très-petit rapport pourle profit de fa Majesté. Le détail du Domaine & de ses engagemens par Election, qu’ildonne après cela, est affez curieux ; mais il est si long, que ce qui en a été dit dansles histoires de ces mêmes Elections doit suffire.

L’Auteur traite ensuite des Aides, parce qu’elles ont été introduites avant les tailles ;il dit que c’est la même chose que ce que les Romains appelloient JErarium Milisare y -c’est à dire, l’imposition du 20. fur la vente des Marchandises, qui sefaisoit pro fitpen-dio militum , il remarque, que quoiqu’elles soient fort anciennes en France, elles nedé-pendoient pas absolument des Rois, mais que les Etats du Royaume les accordoientpourpeu de tems, & jamais fans la nécessité de l’Etat ; Chilperic est, dit-il, le premier Roiqui ait mis un Impôt fur le vin; mais je crois qu’il auroit peine à prouver cette propo-sition, s’il ne l’entend d’un tribut de vin en essence. Quoiqu’il en soit, Charles Vil.rendit les aides perpétuelles & les fixa au 20. du prix du vin, vendu en gros, & au 8.

& 4. vendu en détail, on a depuis chargé cette vente si considérablement que les Vi-gnerons ne trouvant presque aucun profit dans leurs récoltés, ont en partie abandonnéleurs vignes; d’autres’les ont arrachées, & generalement cette partie du Commerce s’estdiminuée avec un éxtreme préjudice des droits du Roi ; la fabrique de la bierre y aaussi contribué, & l’Auteur remarque qu’au lieu qu’autrefois il ne s’cn débitoit pas pour100000 1 . à Paris, il s'en est débité pour 120000I. dans l’année 1689, & qu’il s’est fait:une consommation de la fabrique de la bierre de 80000 septiers d’orge, fans compterle bled pour la bierre blanche; d’où l’Auteur inféré que le véritable remede au matferoit de charger la bierre de quelques grands droits, afin de décourager les Brasseurs& dégoûter le peuple, qui cherche le bon marché.

Le droit de Gros, qui est d’un fol par livre de la vente de chaque muid, n’est ori-ginairement établi que pour la Généralité de Paris, la Champagne, leSoissonnòis 81 laPicardie ; mais malgré cela, on y a assujetti plusieurs Villes qui n’en font pas ; tellesque Rouen, & toute la Normandie ; de plus on a créé des Charges de Jaugeurs deMuids & de Courtiers de vin, avec une attribution de 10 s. par muid des ventes en o ros ;mais le succès ne justifie pas l’utilité de ces Impositions, puisque les Aides diminuent dejour en jour, & qu’on les volt réduites à la moitié de leur ancien produit, comme lescomptes des Fermiers le justifient.

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