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Etat de la France.

Metz, cord. i°. Que le Roi retiendra les Places de Causiman, de Salíbourg & de Phalsbourg1 oul pour en jouir propriétairement en exemption de toutes hypothèques. 2". Que le Roier- rer j en dra à Jui la Place de Sierk avec 30 Villages de fa dépendance à son choix, quis era àit par Commissaires à ce Députez, z Qge fa Majesté retiendra à elle pareille-ment la partie du lieu & Prévôté de Marville, qui appartenoit au Duc, comme au Ducde Bar, l’autre moitié ayant été cedée à la France par fa Majesté Catholique par leTraité des Pirénées. 4 0 . Que le Roi retiendra pareillement tous les droits de souvejai-neté fur P Abbaye de Corse & ses dépendances, & que le Duc y renoncera formelle-ment, en conséquence dequoi la disposition & collation de cette Abbaye appartiendra àfa Majesté nonobstant l’union qui en avoit été faite à l’Eglife Primatiale de Nancy ;comme aussi en récompense & dédommagement le Roi consent que PAbbaye de Pisteen Barois y soit unie à la premiere ouverture de vacance, promettant à cet égard don-ner tous Actes & confentemens nécessaires pour poursuivre par le Duc la dite réunion6n Cour de Rome. 5 1 . Le Duc renonce à tous droits de souveraineté & propriété surle lieu & dépendance de Malatour entre Metz & Verdun, & en fait toute cession à sa Ma-jesté. 6°. Le Duc renonce aux mêmes droits & les cede à fa Majesté fur les lieux deMarcheville, Pïarville, leBeuville & Mezeray situez fur la riviere de Sarre & leurs ban-lieues. 7'. Le Roi retient à foi la propriété de la saline deMoyenvic, qui appartenoitau Duc, en conséquence de l'échange qu'en avoit fait le Duc Charles avec PEvêque deMetz par Traité de 1 ’année 1571 ; promet néanmoins de n’y faire fabriquer aucuns sels,parce que toutefois si fa Majesté ebangeoit de dessein à cet égard elle ne pourroit ré-tablir la dite fabrique qu’en déchargeant le Duc de la moitié de la fourniture de 400muids de sel & de la moitié du payement de 45000 1 . Baroiscs, que le Duc est obli-gé de fournir aux Evêques de Metz en conséquence du Traité de 1571, &de l’échangedes salines de Moyenvic & de Mariai ; bien entendu qtle tant que le Roi ne se servirapoint des dites salines, le Duc continuera la dite fourniture de 400 muids de sel, le pa-yement de 45000 L Baroises annuellement, fans en pouvoir prétendre aucune diminu-tion. 8 ’. Le Roi retient & le Duc cède en toute propriété le chemin de la Côte deDesme, avec les lieux de la Sogne, Moucha, Grinches, Chambray & Bousticourt, eiidelà de Vie, Lasy, Douvelay, Doriange, Assudange, Groudrelange, & Hennegencprès Laurisan & Sarrebourg, ensemble toutes les terres nécessaires pour former un che-min de demi lieue de Lorraine de large, qui puisse servir à conduire les troupes duRoi depuis Metz jusqu’en Alsace, à commencer le dit chemin depuis le dernier Village duPaïs Meslin jusqu’à Phalsbourg inclusivement, & à continuer sans interruption dans Ja»dite étendue & largeur : pourquoi il fera planté des bornes de bonne foi, par Pautoritédes Commissaires, qui seront nommez de part & d’autre ; bien entendu qu’en les Do-maines & dépendances des lieux ci-éxprimez, compris dans l’étenduë du dit chemins’étendant au delà de la largeur spécifiée, le Pue en aura la propriété & souverainetécomme auparavant, & qu’à l’égard des terres & domaines qui se trouveront dans la mêmeétendue dépendantes de quelques autres ci-dessus spécifiez, la propriété demeurera auDuc, qui sera tenu d’en faire hommage au Roi, huit jours après la signature du Trai-té, parce que sa Majesté aura l’entiere & absolue souveraineté de la dite étendue pourdevenir à l’avenir unie à la Couronne, ainsi que celle des autres lieux cedez & retenuspar le présent Traité-, à l’effet dequoi le Duc réitéré sa renonciation, remet le sermen»de fidélité qu’ils lui ont prêté, les quitte de toute obéissance, Injection & vassilage-9°. Le Duc remet au Roi tous ses droits & prétendons pour les jouissances précéden-tes que fa Majesté a eu de ses Etats -, ensemble il s’oblige à maintenir le bail général d$ses revenus fait par l’Intendant de justice, ci-devant établi en Lorraine, au nommé Cer-visier jusqu’à l’éxpiration d’icelui, après quoi il s’oblige de fournir aux sujets des troisLvêchez la même quantité de sel de ses salines, & au même prix qu’il étoit pratiqué en1631, parce que s’il arrivoit que le nombre des peuples augmentât, de forte que la dite3 quantité-