2zo Etat de la Frange.

B o u r- te en public les délibérations particulières, & quand il se rencontre que deux Corps sont0 Cogne, du même avis, on en dresse aussi-tôt le decret, dont l’éxecution est commise aux élus,

1 —*—' mais quand les avis sont différons, l’Auteur ne dit point ce que l’ón pratique, il y aâis Elus» îoutesois apparence que les Corps sont convenus avant la eonferericè. DanS la chambredu Clergé* l’on choisit alternativement pour Elu de l’Ordre, un Evêque, uh Abbé, &un Doyen ; dans la Chambre de la Noblesse, l’Election se fait à la pluralité des voix,mais l’experience fait connoître à Tégard des uns & des autres que le Gouverneur dis-pose arbitrairement de ces Postes d’honneur, & qu’il en revêt ceux qui lui font les plusagréables, ou qu’il veut favorizer dans le Tiers Etat ; l’Elu est choisi alternativement dansles Villes d’Autun, Beaune, Châlons, Nuitz, S. Jean de Laune, Semur en Auxois,Monbar, Avalon, Chatillon, Auxonne, Leurre dite Bellegarde & Auxerre, dans le rangoù elles sont ainsi nommées, les autres Villes ne pouvant jamais prétendre à l’Election.

Ces Elus entrent en possession de leur fonction aux jours de la Conférence generale, &après la clôture des Etats, ils forment avec les autres Membres dont il vient d’être parlé*la Chambre de l’Election qui tient ces séances dans la maison du Roi, à Dijon, pendantssj Me toute kriennalité, c’est à dire, l’Intervalle des Etats. Chaque Chambre nomme encore desà Alcadès ou des Commissaires de son ordre pour examiner la gestion des Elus à la fin deleur triennalité, & en rendre compte aux Etats ; il y en a deux pour le Clergé, autantpour la Noblesse, & 3 pour le Tiers Etat, ils s’assemblent ordinairement dans le mois deDecembre, qui précédé l’Assemblée des Etats ; les Elus font tenus de leur reprefenter leurscomptes, & ils y font leurs observations rédigées en forme de mémoire qui sont portéesChambre KUX Etats. Quant à la Chambre de l’Election, elle est composée de 3 Elus des Ordres,del’EUc- d’un Elu du Roi, pourvu par provision speciale de deux Députez de la Chambre desUm ‘ Comptes & du Maire de Dijon, mais les Députez de la Chambre n’ont qu’une voix, l’Eludu Tiers Etat & Je Maire une .autre, pendant que les trois autres Députez ont chacun laleur, ce qui fait en tout cinq voix, les deux Greffiers des Etats servent alternativementannée par année dans cette Chambre avec un Receveur des Etats. La Fonction la plusFanclion honorable des Elus est celle de presenter au Roi le Cahier des Etats, le voyage se faitdes Elus. immédiatement après leur clôture, mais la plus importante est celle de regler & faire larépartition de toutes les impositions ordonnées par les Etats -, il est d’ufage que le Mâ-connois en paye la onzième partie, le Charolois la 24 e . & la Comté de Bar fur Seine la60'. Les Elus font aussi la liquidation des Etapes, celle des otrois de 1 a Riviere de Saône,& des crues de sel quand les Baux sont expirez, ces différentes affaires leur donnent occa-sion de travailler à différentes reprises, environ trois mois de l’année. Le Trésorier gé-néral reçoit les deniers de'recette des mains des receveurs particuliers, établis en chaqueB alliage au nombre de 16 y compris ceux des Comtez, tous ces receveurs exercent parcommiffion des Elus, & rendent compte ainsi que le Trésorier général à la chambre desComptes de la Province. Les sommes que les Elus imposent ordinairement sont de deuxnatures,, les unes font comprises dans les Commissions du Roi, & ne changent point, lesautres sont ordonnez par decret des Etats, ou font d’un usage établi, comme les journées,fraix & taxations. Les commissions du Roi comprennent les sommes suivantes.

Le Taillon qui est deLes appointemens des Gouverneurs & Lieutenans Généraux'de la Province, & le payement des garnisons de Dijon,íAuxonne & Chalons, qui ont pris naissance dans les guer-^res civiles

La subsistance des troupesL’Exemption du quartier d’hyverLe don gratuit ordinaire

I.

71550

86000

300000

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