1 .

ÈfÀT t>E J-A FráNCÍÉ.

Le dòn gratuit extraordinaire dont J’Intendant fait la de-’mande aux Etats, a étémtìderé dans les dernieres années {à 900000 1 . qui font en trois ans celle de 300000 1 .par an

toutes les dites sommes particulières reviennent à celle de

300000

975 116

23#

à« d. B o u r «

COGNE,

*3 4

dont le Trésorier général des Etats en paye 800000 1 . au trésor Royal & le reste au Re-ceveur des Finances & du Taillon.

Outre le don gratuit les Etats ont encore accordé au Roi í '

pendant la derniere guetté un secours extraordinaire de > 1500004500001. par triennálité, qui revient par an à J

Dé plus On impose pour les gages de la Maréchaussée 21398

Pour les gages des Maîtres de postes & Couriers 11440

Pour l’avance & Fraix du port des deniers au trésor Royal 9000

Pour les Réparations des Chemins de 30000

Pour le remboursement des Etapes 300000

521838

Outre ces sommes on en leve un grand nombre d’autres.

Pour les Gages des Officiers dont la finance a été emplopée aUx affaires de la Pro-vince.

Pour les dépenses imprévues à l’économié des affaires du Pais.

Pour le payement des arréragés des rentes contractées pour subvenir aux demandesdu Roi, & aux emprunts que les Etats ont été obligez de faire.

Pour les dons particuliers que les Etats font dans leur assemblée.

Pour les fraix de recette en deniers imposez pour les Epices & frais des comptes tantdes recettes particulières que de la generale.

Pour les droits des Elus & Ordres, & de tous les officiers des Etats aux quels on faitdes Taxations qui se prennent sur les deniers provenans des crues du sel, ou des òtroysde la Saône.

Enfin pour les non-valeurs de quelques unes des impositions.

L’Auteur ne fait ancune mention de la Capitation dont certainement la Province rt’estpoint exempte, ainsi il est nécessaire de fupléer à cette omission, en la fixant au moins à450000 1 . par an, ainsi il semble que tout ce qui se leve en Bourgogne, se peut réduireenviron à 2400000 1 . sans compter les secours extraordinaires que le Roi en a tiré pardes suppressions, & créations de charges & d’officeSj par des taxes particulières de toutenature pour les dons gratuits & décimés du Clergé & par une infinité d’autres moyensfans compter le revenu ordinaire des Gabelles qui monte au moins à 1200000I. L’Au-teur ne parle point non plus des domaines que le Roi possede dans la Province, ni desfermes particulières, du Tabac, du Papier marqué, du Controlle des Exploits, dela marque des Métaux, des Chapeaux, & en général de tous les droits quilui sont attribuez par les déclarations nouvelles ; il n e parle pas même de ses forêts.Mais pour en revenir aux sommes qui sont ordonnées par les Etats, on a reconnu quel’imposition qui s’en pourroit faire fur les Paroisses seroit extrêmement onereuse auxpeuples à cause du nombre des privilégiez ; c’est pourquoi on a eu recours aux crues duSel, c’est à dire, à des augmentations fur le prix courant des Gabelles, & aux otrois d ela Rivière de Saône, qui sont payez également par tout le monde ; le bail courant desotrois est de 2120001. Les crues de sel accordées à la Province peuvent monter année

commune