État de la France, ' k'ji

Les assemblées de la Noblesse se tiennent tous les 3 ans en la même maniéré que CelíeB o u r-de Bresse pour l’EIection de trois Sindics qui règlent toutes les affaires du Corps pen- GOGNEjdant leur triennalité, partagent les impositions & établissent un Receveur Gentil-homme '— sjr ~~ iqui rend les comptes à l’assemblée, toutefois les rolìes de ces impositions, ausiì bienf^ iuque ceux du Clergé, ne peuvent être exécutées qu’ils n’ayent été visez de l’Intendant. ^

A l’égard des affaires du tiers Etat, elles s’y traitent à peu près comme dans la Bresse*l’assemblée s’y tient devant le Bailli & les gens du Roi, & il y a 30 voix dont les Vil-les de Belay, S. Rambert, Seissel & Nantua en ont chacun deux, on y élit des Sindics,

5 Conseillers & un Secretaire, l’on fait en ces assemblées des délibérations pour dresserdes Cahiers qui contiennent l’état des sommes à imposer, tant pour le payement descharges de la Triennalité qui doit suivre, que l’acquit des debt-es contractées dans laprécédente en principal & intérêt, comme aussi pour les dépenses publiques, répara-’tions des Ponts & Chemins, gages des Officiers, gratifications au Gouverneur, Lieu- 1tenant de Roi, Ministre, l’Intendant, leurs Secretaires, au Bailly, au Lieutenaní-gene-ral & aux Gens du Roi & 6000 1 . de deniers negotiaux qui font délivrez aux Sindics,lesquels en comptent à la Chambre de Dijon.

Les Lettres d’Affiétes font obtenues fur les délibérations & addressées à l’Intendant,qui y ajoute les sommes nécessaires pour acquitter la Province envers les précédensSindics, s’il leur est dû pour le reliquat de leur compte, les fraix du Sceau, controllè,expéditions, solicitation des dites lettres & des Epices de leur vérification . nt au bu-reau des finances qu en 1 Election. L’Imposition s’en fait ensuite par les c ûs & lesrolles particuliers de chaque part font vérifiez en l’EIection ou payant 6 d. >ar cottepour le droit de collecte, tout cela est compris dans les sommes ajoutées par l’Inten-dant, aussi bien que la dépense du compte de la recette dont ies Epices font payées àraison de 90 1 . pour IOOO 1 . & comme ces lettres font sujettes à l'acceptation des Sindics

6 contiennent la validation de tout ce qui a été fait dans la triennalité précédente,il est nécessaire de les enregistrer à la Chambre, pourquoi l’on paye encore 61 . pour1000 1 . ce qui fait voir qu’elle tire de ce qui est levé fur la Province. Les Sindics ont40001. de gages pour toute leur triennalité, & on leur passe encore 101. par jour pourleurs voyages hors le ressort, & 61 . seulement pour ceux qui sont dans le Païs, on leurpasse aussi quelques sommes modiques pour les fraix extraordinaires dont ils ne peuventaisément tirer des quittances, les Conseillers ont 144l.de gages & 4I. 10 s. par jourpour les fraix de bouche, pendant les assemblées le Secretaire a 200 1 . de gages, unEcu par jour pendant les assemblées pour leur assistance, & 61 . en cas de voyage. Onpasse encore aux Sindics 20 1 . pour les fraix de la Convocation de l’assemblée generale& 3 1 . pour ceux des assemblées particulières. Après l’assemblée qui sc fait au com-mencement de chaque triennalité, le Lieutenant-general reçoit les scrmens des nou-veaux Officiers de l’Etat dont l’acte est inféré à la fuite du procez verbal de l’EIection,

& le lendemain, on tient une autre assemblée pour élire des Conseillers à l’esset & dé-battre les comptes des précédens Sindics qui sont tenus de les leur représenter en la for-me qu’ils doivent être rendus en la Chambre, & ils écrivent en Marge leur contredits,

& les signent fans faire aucun calcul, on en tire un double qui reste dans les Archivesde l’Etat. Ensuite l’un des Sindics généraux est député extraordinairement pour alleren Cour soliciter les lettres d’Assiétes lesquelles étant dressez font visées du Conseillergénéral ainsi que les délibérations qui y sent attachées, puis signées du Secretaired’Etat, qui a le département de Bourgogne, & ensuite sellées, Mons. le Chancelíserremplissant de sa main la taxe de l’Expedition, Sceau & Controllè, après quoi se Dé-puté le joint à celui de Bresse, & tous les deux aux élûs des Etats de Bourgogne pourprésenter ses Cahiers au Roi, ces deux Députez sont à genoux pendant 1 e discours quel’Elû de l’Eglise fait à fa Majesté, & s’aprochant ensuite de son fauteuil lui présentent

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