Etat de la France. $ 1 '?

étoienr des Nobles titrez, tels que les Comtes de Furstemberg, les Barons de FÌekehsthein, Àlsácf;les Seigneurs de Ribaupierre, les Comtes de Foucerre, les Barons de Morimond & au-tres. Après la cession du Traité de Westphalie, le Roi investit le Cardinal Mazarin de teBaillage, & enfin il en a supprimé la Juridiction pour lui faire succéder le Conseil sou-verain, qui termine même les appellations que l’on portoit auparavant au Conseil Auli-que de l’Kmpereur, ou à la Chambre de Spire, & il n’est resté à Haguenau qu’un BailliRoyal, dont l’Office est un fief à la disposition du Roi, auquel appartiennent encore deSrevenus considérables : son Lieutenant juge les affaires de premiere instance du territoire.

La Ville de Mulhauscn dépendoit autrefois de cette Préfecture, elle continue même àpayer tous les ans le droit du Grand Bailli pour marque de fa sujettion, mais elle a trou-vé moyen de s’en séparer en s’uniffant aux Cantons Suisses. La Maison d’Autriche aautrefois réclamé contre cette Alliance, à laquelle le Roi n’a point voulu toucher. La

seconde Regence est celle du Comte de Hannau, elle est établie à Beauvillers, & connoit Du Comte. , , . . . , . . ■ . d tlannau.

comme la precedente des appellations interjettees des Juges inférieurs, elle connoit auísideS affaires de la Religion, parce qu’on y professe le Luthéranisme, mais comme cetusage est contraire aux Ordonnances du Roi, P Auteur donne avis de le réprimer ; lemême Prince de Hannau a fa Chambre des Comptes établie dans la même Ville qui cort-noit des affaires de son Domaine. La troisième est la Regence ou plutôt le Directoire où DìrcBoirePrésidial de la Noblesse de la Basse Alsace, c’est un Conseil composé de 7 personnes choi- bkjj'e. °fies à la pluralité des voix qui président alternativement par semaine selon le rang deleur ancienneté, le Roi confirme cette Election & leur accorde le droit de Judicature.

Ils ont trois Assesseurs qui prennent place dans la séance de ceux du premier rang quimanquent aux Assemblées, & qui remplacent par rang d’ancienneté, ceux qui viennentà mourir. Ces Juges qui ont leurs Officiers subalternes connoissent non seulement desdifferens des Gentils-hommes & des appellations de leurs Baillifs définitivement jusqu’àla concurrence de 500 1 . mais encore de toutes les affaires personnelles deS Nobles & deleur Corps, tant en demandant qu’en deffendant, il y avoit autrefois un semblable Di-rectoire à Ensisheim pour la Haute Alsace, mais il ae subsiste plus. Quant à la Justicede Nidermundal, qui est un certain district aux environs de Weissembourg, dont les bor-nes subsistent encore, établi par de très-groffes piefres qui tiennent lieu de bornes ordi-naires, lors que Dagobert fit ce don à FEvêché de Spire, il donna des loix à tout ce terri-toire, particulièrement au sujet des successions, St établit une Cour de Justice qu’il nom-me Staffelghericht , devant laquelle on ne procede, que lors qu’on ne veut pas être réglé en laJustice ordinaire és matières de successions & d’hypothèques, elle est composée d’un Pré-teur, qui étoit ci-devant nommé par l’Evêque de Spire en qualité de Prévôt deWeissem-bourg & de 4 Assesseurs que l’on choisit entre les Conseillers de Ville ; l’appel des ju-gemens de ce Tribunal va au Conseil souverain d’Alsace, & l’on suit à présent cetteJurisdiction plus que jamais, parce que les appellations en font abrogées, elles ëtoient au-trefois portées à la Justice dite Ruderguericht , qui étoit 1 * Assemblée dé la Noblesse, fousla Présidence du Prévôt de Weissembourg, laquelle ne se tenoit que tous les trois ans.

A l’égard de la Magistrature de Strasbourg, elle mérité sans difficulté un article a part, Magìstra-puis que les réglemens qu’elle fuit & l’ordre de ses Conseils est établi avec une sagesse quis’est acquise beaucoup de réputation depuis long tems. 11 y a cinq Conseils differensdans cette Magistrature. Le premier en dignité & le dernier en ordre, parce que c’estlui qui juge les appellations de tous les autres, est le Conseil des Treize, composé de 4 Conseil de:Nobles, 4 anciens Consuls & 4 Bourgeois, tous consommez dans les affaires ; à ces 12 ‘ rmze 'Conseillers se joint le Prêteur du quartier, le Conseil y propose les affaires, & ] e Prê-teur y recueille les voix. Ce Conseil est souverain au Criminel & avoit reçu des Empe-reurs le pouvoir de la Chambre Impériale jusqu’à la somme de 600 florins d’or en capi-tal, il subsiste dans ce droit encore aujourd’hui, si ce n’est que la somme a été réduiteà 1000 1 . au de-là de laquelle l’appel va directement au Conseil souverain. Le Roi aT o m. I. M m m m ajoûté