Etat de la Fra -n ce;
ajouté au nombre de rz un Prêteur Royal & un Syndic, qui ont droit d’assistances àtous les autres Conseils. Ce Tribunal des treize avoit la direction durant la liberté dela Ville fur toutes les affaires de la guerre, des fortifications, de la garnison, del’arce-nal, de l’écurie, des revenus publics, des levées, 6e l’on y traitoit des affaires sécrétés tantavec l’Empereur que les Rois, Princes 8e Electeurs avec lesquels la Ville avoit quelqueConseil des chose à demêler. La seconde Compagnie est celle du Conseil des quinze, composée deJhimxe. c ; n q Gentils-hommes Le de dix Bourgeois: elle a la direction de tout ce qui regarde Pœ-cononrie des revenus de cette Ville, la manutention des loix, 8c à cet égard elle a droitde correction fur tous les Membres de la République, soit à la Ville soit à la campa-gne, Le sur toutes sortes d’Officiers, Receveurs, Conseillers Lee. c’est elle qui conservele Trésor public Le qui en a la garde, ainsi que de tous les magasins auxquels elle pour-vois Elle avoit ci-devant le droit de regler la rnonoye, le change, les poids 8e mesu-res, 8e en général tout ce qui s’appelle détail dépendoit d’elle ; elle élit tous les ans 2grands Commissaires de son Corps, qui président successivement chacun six mois, quifont seuls les impositions, les affaires s’y decident à la pluralité des voix, il saloir autre-fois être né dans la Ville ou Territoire pour y avoir entrée, à présent tous les sujets duRoi y peuvent aspirer, mais à l’égard des Bourgeois de Strasbourg, il ne peut y en a-voir qu’un de chaque tribu âgé de moins de 30 ans. La troisième Compagnie est celleConseil da qui porte le nom des Vingt, par une espèce de coutume, puis qu'elle n’est composée àingt ' présent que de quatre au plus, il devroit y avoir, selon l’Institution, six Conseillers, un
Gentilhomme, quelques Consulaires 8e le reste Bourgeois. Cette Chambre délibéré a-vec les deux autres dans les matières importantes, Le toutes les trois ensemble compo-sent ce qu’on appelle la Regence perpétuelle, parce qu’elles ne font sujettes à d’autreschangemens qu’à ceux de la mort, ou la destitution juridique d’un sujet, ou de l’abdica-tion. Les Conseillers de ces Charribres montent successivement de l’une à l’autre parGrand Sc- élection, & pour remplir celle des vingt & un on choisit toujours un Sénateur. Le Sé-nat est distingué en grand & petit ; le grand est composé de trente personnes, dont dixfont Gentilshommes & les vingt autres élûsdans les vingt Tribus de la Bourgeoisie. LePrêteur Royal y préside avec le Consul en éxercice 8t le Prêteur en quartier, le Consulpropose les affaires, le Prêteur regarde le Grand Sceau de la République, & tous les Actesfont intitulez de son nom & de celui du Sénat, c’est lui qui signe les lettres, mais leConseil en a la direction. A l’égard des Consuls il y en a six perpétuels, qui demeu-rent chacun un an en éxercice & roulent entr’eux dans l’ordre de leur Election qui ap-partient au Sénat. Le Consul en année donne audience au peuple trois fois la semaine,pour décider les contestations des Bourgeois, ou pour les adresser aux Tribunaux sui-vant leur compétence quand il ne peut les terminer, il reçoit aussi dans ces audiences lesavis qui lui sont donnez & en informe le Sénat quand ils le méritent. Les vingt Tri-bus qui partagent toute la Bourgeoisie ont un Chef, qui est Membre de l’une des troisCompagnies supérieures & quatre Conseillers Assesseurs, qui assemblent les Tribus tousles deux ans pour sélection d’un Sénateur de son Corps, car c’est une réglé constantequ’il fort tous les ans 10 Sénateurs de Charge parmi les Bourgeois & 5 parmi les Gen-tilshommes. Le Sénat juge toute forte d’affaires civiles & criminelles sauf l’appel au Con-seil souverain, en matière civile seulement au dessus de 1000 1 . Les Prêteurs font tou-jours en même nombre que les Consuls, mais ils n’éxercent que trois mois successivement.Outre ce grand nombre d’Officiers, il y a 300 Notables choisis dans toutes les Tributs,dont l’Assemblée se tient rarement, parce que ce n’est jamais que pour les causes les plusgraves & lans un Decret du Grand Sénat confirmé par le Conseil des treize, c’est dans leCorps de ces Notables que chaque Tribu choisit les Sénateurs & les Agg re gez qui re-çoivent les deniers communs de la Tribu. Le petit Sénat qui ne connoit que des ma-tières litigieuses est composé de 18 Conseillers, 6 Gentils-hommes 8c 12 Bourgeois dunombre des Notables. Telle est la distribution des Conseils 8c de la Magistrature de la
Ville
>iùt.
Consuls.
Tribus.
Petit Sé-nat.