Etat de la France.
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Alsace. & aux confiscations ; & en tems de guerre ils étoient augmentez d’une subvention con-forme aux besoins publics, lors qu’il étoit en obligation de se dessendre, mais elle n’étoicjamais bien considérable. Les droits du Seigneur particulier dans les terres de Beford,Dell, Ferrette, Alkirk, Tannes, Lauser, Sernay, Enselíheim, Masmunster & Isheneimen Haute Alsace, dans le Baillage de Haguenau étoient entierement pareils à ceux desPropriétaires des fiefs dans la Province, consistant en rentes, profits, courvéeS, domaines& quelques droits fur le débit des vins & la vente des sels, mais le Roi ayant disposé deces mêmes terres comme il a été dit, il ne lui reste que les attributions nouvelles du Do-maine & les droits du Souverain, bien néanmoins différens de ce qu’ils étoient autrefois.On lui paye d’abord la subvention qui est un revenu fixe liquidé à 99000I. 2 P . Pour l’é-xemption ou plutôt la suppression des Charges créées, ou que l’on ait pû créer dans laProvince pendant la guerre, elle paye, en conséquence d’un arrêt du Conseil d’Etat duMois de Juin 1694, la somme de 600000 1 . en argent de France, dont le Clergé deStrasbourg paye 50000 directement au Trésor Royal, celui des autres Eve chez 25000 ;la Noblesse 36000 ; les Villes 120000, & les habitans de la campagne 369000. Mais ilfaut remarquer à l’occasion de ces deux articles & celui qui a été touché des maîtrises deseaux & forêts, qu’en Tannée 1700. la Province a offert au Roi de convertir la subven-tion de 99000 en 300000 1 . monoye de France, pour obtenir la protection de sa Majestécontre lès poursuites des Officiers de la Maîtrise, auxquels il seroit fait dessense de pren-dre connoissance du fait des bois, appartenans aux Communautez de la Province & auxparticuliers, tels qu’ils soient, comme aussi de la suppression des Offices des Lieutenansde Police & autres érections qui pourroient être faites pendant la paix, & qu’en consé-quence de cet offre qui a été accepté, Timposition de 300000I. a commencé à courir enTannée 1701. 3°. La Capitation montant en Tannée 1697. à 546433I. 5s. mais elle a
depuis été augmentée d’un quart en fus qui la fait aller à 683041 1 . 11 s. 4 0 . La cìepenfedes palissades des Villes fortifiées le long du Rhin qui monte actuellement à 40000í.
5 *. L’entretien de dix Compagnies de Fuziliers destinez à ìa garde des passages du Rhin,dont la dépense annuelle, depuis qu’elles font fur pie, a été évaluée à 502651. 6 \ II fautmettre au rang des impositions ordinaires celle de 50m 1. qui se doit lever fur les terres
6 Communautez dépendantes de l’Evêché de Strasbourg pendant dix années pour l’ac-quit des debtes des tenans & sujets du dit Evêché, tant en principal qu’en intérêts. L’E-vêque avant l’arrêt du Conseil du 11. Septembre 1699. qui a fait la liquidation de cesmêmes dettes à 501113 1. de capital, levoit annuellement 36000 1. pour l’acquit des inté-rêts, mais fa Majesté s’étant fait instruire des abus de cette imposition & de la facilitéqu’il y auroit au payement des capitaux, a ordonné qu’ils seroient acquittez en dix ans,dix payemens de 601111. dont le premiere s’est dû faire en x 700.
Ehititns. L’Alsace ne connoit point encore les Elections, Bureaux des Finances, & autres usages
en France, c’est pourquoi les Ordres du Roi font directement adressez aux Intendans, quiles font tenir aux Baillifs & Magistrats du Païs avec le commandement qu’il donne enconséquence, sur quoi les Magistrats & Baillifs font eux-mêmes là répartition des parti-culiers, & remettent ensuite les deniers entre les mains des Receveurs, dont il va êtreparlé, qui les font passer aux Receveurs Généraux de la Généralité de Metz. 11 n’y avoirci-devant que 2 Receveurs de la Province d’Alsace, lesquels éxerçoient alternativement,mais ils ont été supprimez en 1696. & en leur place on en a créé six autres en chacundes Bureaux dont il a été parlé avec attribution de 6 d. par livre de taxation, mais com-me les profits font considérables, les traitans ont mis ces Charges à un si haut prix, qu’el-les n’ont point été levées, & ils les font éxercer par des Commis dans les trois lieux derecette à qui st s ont donné le nom de Bureaux, Strasbourg, Brissac & Landau. Le pre-mier a produit en Tannée 1697. la somme de ^48234!. 2S. 8 d. & le Clergé a payé50000 1 . le second 43 î882 1 . ios. iod. & le troisième 3055811. 6s. Mais ces sommesdoivent être augmentées de 666661. 13 s. 4d. à cause de ce qui est payé en argent de2 France.