Etat de la France.

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Mier est l’imposition des Fouages, qui est une espece de taille réelle, levée sur tous les biens B r e-roturiers de la Province, laquelle monte, toute déduction faite, tant pour les rentes consti-tuées fur ce droit que pour les Gages des Receveurs, à 17967 t liv. 17 s. 4 den. ce droit estpayé par feu 6c chaque paroisse est fixée à certain nombre d’ancienneté : de forte que la sommeest fixée 6c ne souffre augmentation ni diminution. Le second est l’imposition du Taillon,qui monte à 7472.0IÌV. 17s. 6 d. Le troisième porte le nom de Garnisons, qui monte â100000 liv. Le quatrième est le fond de 7 1700 liv. parles fermiers des petits devoirs, qu’ilsfont obligez de remettre au Receveur General, pour le payement d une partie des gages duParlement. Le cinquième est P Imposition de l x 66 z liv. 19 s. “J à. qui le fait en faveur desPrevôtez des Maréchaux. Le Sixième enfin est composé de trois parties, savoir, 1749I1V.

17s. pour l’ayde des villes non contribuables au fouage ; 72.8liv. 2.s. 4d. pour quelques Pa-roisses des marchez communs de Bretagne 6c Poitou; 6c zoo liv. pour le droit d’ancrage auPort de Croisil; toutes les sommes de ces différons articles reviennent ensemble a celle de499613 liv. 6s. pd.

A l’egard des sommes qui fe lèvent par voye d’Impofition fur les Paroisses, elles sont de- impositionparties premierement en chaque Evêché, en vertu d’une commission du Bureau des finances, ^ ^aUlfsladressées aux Receveurs du Fouage, qui font en titre dans chaque Evêché 8c fur les Mande-mens de ces Receveurs adressez à chaque Paroisse; on arrête des Rolles en chacune, pourrepartir les sommes demandées fur tous les contribuables 8c la Confection de ces Rolles appar-tient à des habitans choisis à la pluralité des voix, qui sont nommez Egaleurs, lequels les dé-livrent aux Collecteurs, qui en font la recette 6c les remettent directement aux Receveurs;

Temploi de ces sommes fe fait au payement des gages tant du Parlement, Chambre des Comp-tes, 8cc. que de tous les Officiers des finances 8c garnisons de la Province, pour lesquelles leReceveur General remet cnvjron <5oooo liv. au Trésorier de l’ordre des guerres.

Le quatrième article des Revenus du Roi est celui du prix de ia Ferme, des droits d’impots i mpo st S ©•& billot 8c Parchemin timbré joints ensemble, dans le nouveau bail du mois d’Octobre 1697,^-,.

& unis à la Ferme generale des Gabelles, qui les a depuis fous-fermées à 72.0000 liv. par an.

Le droit d’Impots est fort ancien 6c consiste en 47 s. fur chaque Pipe de vin, cru hors 1 a Pro-vince, 8c la moitié fur celui du cru du Pays 6c des Eaux de vie, 8c pareille moitié fur chaquePipe de Vin Breton, Cidre &c Biere, qui se débitent au Cabaret. Le droit de Billot est de

T Z pintes par Pipe de Vin, Cidre Sc Biere, de quelque cru qu’ils soient : il se paye à propor,

tion de la valeur des liqueurs vendues en détail, de sorte qu’il n'y a rien de fixé.

Le cinquième article est de la Ferme du Tabac, unie pareillement à la Ferme generale desr^c'Gabelles, mais sous-fermée par les Traitans à 700000 liv. Le sixième article est la vente desForêts du Roi qui produit tous les ans environ 33000 liv. Le septième article est nommé des Forêts dedroits de la Prévôté de Nantes, qui sont pareillement unis à 1 a Ferme generale, avec les nou- Prevk { âtveaux droits établis par Arrêt du Conseil, tant sor les Sucres étrangers qu’autres Marchandi- Nantes 'ses; le produit des uns 6c des autres est assez inégal, puisqu’il dépend du Commerce; toutesfois l’Auteur croit le déterminer à 80000 liv. pour le droit ancien, 6c 100000 livres pour lenouveau. Le huitième article est celui des entrées for les Marchandises qui arrivent dans les E ,autres Ports de 1a Province, lesquelles produisent annuellement 70000 liv. Le neuvième ar-ticle est celui du droit annuel qui se paye par les Officiers de Judicature de la Province, lequelmonte, annee commune, à 86000 liv. Le dixieme 6c dernier article est celui de 70 fols par nuesTonneau, des Vaisseaux étrangers entrant dans les Ports de la Province, qui produisoient77 ooo liv. pendant 1 a guerre, mais qui doivent considérablement diminuer depuis la remise ac -iZ’n/í'cordée aux Hollandois de ce même droit, en conséquence de 1 a Paix. Pour remplir l’article 7 * &des revenus du Roi, il faut ajouter ce qu’il tire ordinairement des décimes du Clergé, quoiqu’il soit ordonné par les Evêques diocezains 8c reçu par les Receveurs particuliers, d’où ilpasse au Trésorier General du Clergé de France, 6c partant est couché en recette du don gra-tuit stue l’Eglife Gallicane fait au Roi. Sur cela, il fout savoir qu’il y a deux sortes de déci-mes, les ordinaires qui sont payez tous les ans par les titulaires des Benefices, 6c l es éxtraordi-

naires,

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