6o Etat de la Francêì

B r e- mires, qui font ordonnez dans chaque assemblée du Clergé, qui se tient de 5 en 5 ans, ouVag ne. plûtôt tous les trois ans. A l’égard de la premiere espece de décimes, ils montent, pour toutela Province de Bretagne, à 2.88506 liv. 9 f. 4 d. II est aisé de connoître par l’assemblage dcces diverses sommes que le Roi reçoit ou tire de la Bretegne, fans y comprendre le produit dela Capitation 8 c des diverses affaires éxtraordinaires, 4548323 liv. 9. f. lo. d. Notez que laCapitation est de deux millions.

Revenus Outre ces immenses revenus du Roi, la Province ou plûtôt les Etats du Pays, ont les leurses Etats. cn particulier, qui fervent en partie à acquiter le don gratuit qu’ils font annuellement au Roi,Dveoirs. 8c à payer les autres Charges dont ils font tenus. Le premier de ces revenus est la Ferme desgrands 8c petits devoirs ; c’est ainsi que l’on appelle les droits qui font levez au profit desEtats, fur toutes les boissons qui se consomment en détail, dans l’étenduë de la Province ; le. grand devoir consiste en 4 fols par pot de tout le Vin crû hors de la Bretagne, vendu au Ca-baret ; ce qui revient à 40 liv. par Pipe de Vin étranger; 2 f. 8 d. par pot du Vin du Pays,transporté d’un Evéché dans un autre; ce qui fait 26 liv. 13 f. 4 d. par Pipe: 1 f. 4. d.par potfur le Vin consommé dans l’étenduë de l'Evêché où il croit, ce qui revient à 13 liv. 6. f. 8.d,par Pipe ; en 8 d. par pot de Cidre & Biere, ce qui revient à 6 liv. 13 f. 3 d. par Pipe ; 8cfinalement en 25 f. par pot d’Eau de Vie, ou des liqueurs qui en font composées, ce qui fait250 liv. par Pipe : le petit devoir consiste en 5 liv. 10 f. par Barrique de Vin étranger, moitiépour le Vin du pays, Cidre ou Biere. La Ferme generaìe de ces devoirs rapporte ordinaire-ment deux millions ; mais les dernieres adjudications ont monté plus haut de 15000 liv. Letout, outre Une somme de 51500 liv. que les adjudicataires font obligez de payer, comme poul-ie vin du Marché, fçavoir, 30000 liv. au Gouverneur dont il dispose par forme de gratifica-tion en faveur de quelques Gentilshommes de la Province ; 9000 liv. aux Evêques de la Pro-vince, à raison de chacun 1000 liv. pour être distribuées en aumônes par leurs avis; 6000 liv.à Monsieur le Gouverneur pour ses aumônes particulières; 4500 liv. qui font payées aux2 Présidons 8c au Procureur du Roi du Bureau des Finances pour la Réception des Cautionsdu bail, & 2000 liv. qui font donnez au Procureur General, Sindic de la Province.Emprunt. La seconde partie du Revenu des Etats est un Impôt qualifié du nom d’Emprunt, qui selève fur tous les contribuables au Louage. II est réglé à 228000 liv. mais comme ces deuxre-venus joints ensemble ne íùffisent pas, íùr tout pendant la guerre, à acquiter les charges desEtats, le Roi, pour se faciliter le payement des sommes qui lui font accordées, permet de le-ver un double emprunt qui produit autres 228000 liv. en forte que le fond total du revenu desEtats, y compris cette augmention, qui a toujours duré pendant la guerre, monte à deuxmillions 456000 liv. voici le détail de la dépense, dont ils font chargez.charges Les appointements du Gouverneur, des Lieutenans 8c autres Officiers Généraux de la Pro-des Etats, yjnce ; les gages d’une partie du Parlement; les gages des Officiers particuliers des Etats; desOfficiers 8c Archers de la Maréchaussée; les fraix de la députation, ceux de la tenue desEtats, les Intérêts des sommes dûës par eontraét de Constitution, 8 c enfin la dépense du Ré-giment des Dragons, montant en total à 96000 liv. Les Charges extraordinaires ne peu-vent être marquées avec la même exactitude, parce qu’elles augmentent 8c di min uons à pro-portion des dépenses qui font toûjours considérables pendant la guerre; de plus les Etats fonttenus d’acquiter le don gratuit de 1500000 liv. par an; plus de fournir à la dépense des Etapesde la Province, qui montent communément à 250000 liv. chaque année; plus à celle desCamps des Fortifications éxtraordinaires Sc des Fourages, qui ont monté, depuis quelques an-nées, à près de 100000 liv. par an ; plus à celle de la réparation des Ponts & Chaussées 8 c desgrand Chemins, qui a été très-médiocre pendant la guerre, n’ayant point passé.30000 liv. 8cenfin les taxations 8c droits de recette du Trésorier de la Province, &des intérêts des avancesqu’ilfaut pour la Province, emportent une somme si considérable que dans les derniers Etats ellea été reglée entre 8 8c 900000 1 . Ces dépenses ordinaires 8c éxtraordinaires ont toûjours mon-té à près de sept millions pour les deux années d’intervalle entre les Etats: auffi voit-on queceux de l’année 1693, firent fonds de 7853514 livres: ceux de 1693, âe 7222844 liv. 8c

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