Etat de la France.

font une seconde répartition sur les contribuables & les rolles en sont vérifiez en la maniéré or-dinaire. Mais comme par cette sorte de conduite ou de dispensation des impôts, qui est fixe, ^ 0BAN .il arriveroit que les particuliers qui souffrent des accidens de fortune, grêle, inondations, in-cendies, &c. qui les accablent quelquefois subitement ne pourroient dans ces sortes de cas sub-venir aux tailles, l'Intendant a toujours soin d’obtenir quelque somme de diminution fur lataille de l’année & il en gratifie, selon l’intention du Roi, les lieux qui ont sait des pertes :ainsi, en Tan 1700, il étoit autorisé par la Cour à remettre aux Communauté? affligées jus-qu’à la somme de 1000001.

Voilà ce que T Auteur donne de plus précis au sujet de la taille de la Généralité, mais com- f™ f*me elle comprend encore trois petits Pais, qui n’y sont point sujets & qui jouissent des privi- fleges des Etats, il est nécessaire de dire que la Comté de Foix assemble les siens tous les ansen Automne suivant les ordres que le Gouverneur ou en son absence le Lieutenant de Roi dela Province reçoivent d’enhaut. Ces Etats sont composez de trois ordres & TEvêque de Ra-miers en est le Président né, en son absence les Abbés de Foix, de Bolbonne, ou quelqu’undes autres y préside dans le rang ou ils ont ete ci-devant rapportez ; la Noblesse est compo-sée des Barons St autres Nobles à la tête desquels est toujours le Comte de Foix, Seigneur de '

Rabat 5 c après lui le Baron de St. Paul & autres Gentilshommes au nombre de 70. Ces deuxCorps occupent les hauts Sièges du lieu de Tassemblée & les bas Sièges sont remplis par lesConsuls des Villes, Bourgs & Villages qui jouissent du droit d’affistance aux Etats au nombred’environ 120 : les Commissaires du Roi sont toujours ou le Gouverneur, ou le Lieutenantde Roi, & le résultat ordinaire de cette Assemblée est de donner un subside de 20000 1 . outreles iy 000 qui sc payent d’abonnement perpétuel-, les frais des étapes & quartiers d’hyverdontla somme totale est repartie fur les contribuables en la maniéré pratiquée dans le reste de laGénéralité.

La Vicomté de Nebouzan assemble aussi tous les ans ses Etats en conséquence des ordres ztats d»du Roi & le lieu fixe de cette convocation est 1 a Ville de St. Gaudens. L’Abbé de Nizos N ^ 0f<s,w *en est toujours le Président & après lui suivent les Abbés de Bonnefonds & TElcaladieu. LaNoblesse a à fa tête le Baron de la Roque, qui est censé le premier, 8t après lui ceux deRan-nefort & de Lodez, le Tiers Etat est composé des Consuls de St. Gaudens & de f o autresCommunauté?, l’abonnement ordinaire de cette Province est fixé à 47000 1 . mais il reçoit as-sez souvent des augmentations, tant par les étapes Lc quartiers d’hyver que par les affairezextraordinaires qui s’y font 8c les gratifications que les Etats accordent selon la de-mande qui leur en est faite de la part du Roi. Quant aux 4 Vallées, elles tiennenttous les ans une Assemblée, à laquelle il ne convient point de donner le nom d’E- Eíaí ^«rats, n’ayant proprement aucune forme, le Sénéchal y préside, ou en son absence 1 ^Vallées,Juge de Castelnau de Magnoac, lieu ordinaire de la Convocation ; c’est-là que se règlentles payemens qui se doivent faire tous les ans tant des charges ordinaires que de l’abonnementde 4000 1 . auquel sont fojettes les Vallées suivant Taccord réglé en Tannée 147s, entre TE.vêque de Lombez Commissure député par le Roi Louis XI. Sc les Députez des 40 Commu-nauté? de ces mêmes Vallées. A Tégard des autres sortes d’impôts, on sçait que la Guiennepar un privilège général qui s’étend fur toute la Généralité de Montauban est affranchie de Gabelles,gabelles ; le Rouergue même jouifioit originairement de cette exemption, mais la facilité quele peuple de cette Province trouva à prendre son sel des voituriers de Languedoc, qui le char-geoit à Pecais, fit qu’il cessa de le tirer du Poictou, où le reste de la Guienne le prend ordi-nairement -, ils y trouvoient un double avantage en ce que la voiture n’augmentoit pas debeaucoup son prix St que c’étoient ces mêmes voituriers qui se chargeoient au retour de leursmarchandises, dont ils trouvoient le débit par çe moyen, mais dans la fuite il est arrivé queles Etats du Languedoc ont, par la permission des Rois, rejette fur le sel une partie des sub-sides de la Province, de sorte que le prix s’en étant fort augmenté, les peuples du Rouerguevoulurent Lester de s’en servir, mais la nécessité du débit de leurs denrées les y r’engagea ScTordonnance des gabelles ses y a assujettis avec toutes les sormalitez qui s’observent ailleurs.

'Csest ce qui a donné occasion à la création d’un grenier à Villefranche avec les Officiers or-To m. II. H h h h dinaires