%o% Etat de la France.

Mont- dinaires en ces íortes de Tribunaux, dont l’appel ressortit à la Cour des Aides de Montauban,AuBAN- les Elections de Rhodcz 6c de Millau ne font pas néanmoins assujetties à fe servir du sel de cegrenier, mais comme les Voituriérs qui leur en portent le prennent au grenier de Montpeil-ler, elles n’en ont pas meilleur marché, le produit du sel dans ces trois Elections monte annu-ellement à 7 f ooo 1 , dans tout le reste de la Généralité le sel qui de Brouage est porté à Bor-deaux, Agen 6c Bayonne se répand dans tous les autres lieux comme une marchandise parfaite-ment libre, telle que le bled l’est au marché, lès parties voisines des Pirenées fe fervent nean-Petit droit moins du sel d’Espagne. A l’égard, des trois Elections de Quercy où le sel remonte de Brou-Tentïn " a S c par les rivières dè Tarn 6c du Lot, le íel qui s’y debite paye à l’un des Bureaux établis àAiguillon, Moissac 6c Montauban un droit par pipe, qui est emploie à acquitter les gages duPrésidial de Montauban ; ^adjudication de ce droit fe fait au rabais devant l’Intendant de troisen trois ans, à la feule condition de payer les gages du Présidial 6c cela fait que ce droit n’estpas fixe; on le nomme vulgairement Quarentin, par ce qu’il alloit autrefois à 40s. par pipe,Aides. il est à présent réduit à 24s. 6 d. Le vin est franc dans toute l’étendue de la Généralité 6c nepaye aucun droit d’entrée ou de sortie ni de vente en gros, ou en détail, il y a néanmoinsquelques Communautez qui par d’anciens Privilèges ou à titre d’otroi, levent des droits très-modiques fur les entrées, mais il n’en revient rien au profit du Roi, la feule chosc qui inter-rompt la vente du vin est que dans les Villes situées proche des grands vignobles, il y a or-dinairement défense d’y entrer Ou consommer d’autre vin que celui du territoire ; cet usage aété sagement introduit pour favoriser la consommation sans laquelle une partie du vin seroitperdue.

te Do- Le Domaine du Roi dans la Généralité ne consiste plus en aucun corps de terre ou de fiefsmamt. importans, mais seulement en Justices, rentes foncières, Seigneuriales ou inféodées, droit dechampart, de censive, de pêche, de chasse ou de Seigneurie; péages, travers, 6c une infinitéd’autres, dont le détail seroit inutile; il suffit après avoir marqué dans les articlesprécédensdel’Histoire du Pais la maniéré où ils sont devenus propres à la Couronne, il suffit, disje, dedire qu’ils sont affermez par un bail général dans lequel le controlle des Exploits est compris, àla somme de 1370001. par chacun an. La coupe des Forêts du Roi a monté, en 1698, à lasomme de 23346!. mais il y fáut faire réduction de 99771. à quoi montent les charges annu-elles. Les Domaines inféodez à titre de propriété incommutable en éxecution de la Décla-ration du 28 Avril 1672, 6c ceux qui ont été alienez en conséquence de l’Edit du mois deMars, 169s, montent en total à 190000 1 . de revenu, qui n’entrent plus dans les coffres duGreffes. Roi. Mais le revenu des Greffes qui lui appartiennent va à 12 ou 13000 1 . déduction faiteMarqués, des frais de Regie; celui de la marque de fer qui sc levedans les Païs de Foix monte à 3 2.000 1 .controlle. celui du controlle des actes de Notaire va à 100000 1 . Celui du papier timbré ne peut être*W e r r , déterminé parcequ’il y a un Bail général de 3 70000 1 . pour les cinq Generalitez de Bordeaux,p 7 tusfeau Toulouse, Montpellier, Pau 6c Montauban. Le revenu du petit sceau des Actes de NotaireTabac, ou desjugemens produit 24000 1 . La vente ou distribution du tabac, 29 à 30000 1 . LesTraites Traites Foraines, c’est à dire, les droits d’entrée 6c de sortie de la Province, soit hors leforâmes. Royaume, soit au Païs, des cinq grosses Fermes, rapportent environ 217 ou 220000 1 . sça-voir le Bureau d’Auvillar qui est le plus considérable, parce qu’il fe rencontre fur la route duLanguedoc à Bordeaux 6c que c’est le principal abord des vins 6c des eaux de vie de l’Armag-nac 6c de Lomagnes qui descendent la Garonne pour passer aux Païs étrangers, environ2000001. quand le débit va bien, comme il est arrivé en 1698, où la vente fut extraordi-naire, celui de Tarascon au Païs de Foix, de 8000 1 . 6c plusieurs autres qui ne rapporten cqu’à peine de quoi entretenir les. Commis qui y font établis. Quant aux droits ordinaires dePéages 6c travers qui appartiennent au Roi, ils font compris dans la Ferme generale du Do-0 misions, maine 6c partant ne doivent point être employez dans cet Article. Au surplus l'Auteur nefait point entrer dans le détail des revenus du Roi la marque des chapeaux, celle des cuir^celle de l’or Lc de l’argent, ni enfin la Capitation 6c les affaires extraordinaires, quoique ce sarticles soient . Certainement très-considerablcs, auíìibien que celui du Taillon ou Ustencille^mais comme il a composé son Mémoire pendant la paix, dont il ne prévoioit pas la courte» durée,