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Tome second.
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Etat de la France. 311

blir, d’autant que par un usage général de l’Espagne, les Magistrats des Villes fans obtenir au- Rous-cun ottroi du Roi, ont le droit d’affermer les droits exclusifs à telles personnes qu’il leur plait sillon.pour les boucheries, la glace 6c autre choses de cette nature nécessaires à la commodité Semé- ' *

me à la subsistance des Villes, ce qui avec les droits coutumiers du 30 e - ou 40 e - de toutes lesventes en détail produit des revenus si clairs, si nets 6c si considérables que l’Auteur a jugé endevoir instruire particulièrement la Cour 6c spécialement la Ville de Perpignan. Le Païs en.se donnant à la France a expressément stipulé une entiere exemption d’impôts 6c de subsideslaquelle lui a été pleinement accordée, cependant malgré la convention réciproque on n'a paslaissé d’y introduire la Capitation par laquelle on impose annuellement sur le Pais la somme de1000001. à la quelle le Roi a bien voulu restraindre l’imposition sans y comprendre toutefoisla Capitation des Troupes qui se retient par le Trésorier mais plus expressément fans y com-prendre la Capitation des Ecclésiastiques de la Province pour laquelle ils ne paient que la som-me modique de iooool. On leve outre cela 6 0001. pour être emploiées aux Fortificationsavec une autre somme qui n’est ni fixe ni reglee, ce qui sert a payer les logemens de certainsOfficiers qui se trouvent tantôt en plus grand 6c tantôt en moindre nombre dans la Province,tels font ceux de l’Artillerie, les Inspecteurs 6c Ingénieurs, les Commissaires de guerre 6c engénéral ceux qui se trouvent emploiez dans la Province pendant l’hyver 3 on impose pareille-ment ce qui est nécessaire pour les gages des Viguiers 6cBaillìs de laProvince, pour ceuxd’unCommis au fourage 6c un leger suplement en faveur des Maîtres des postes nouvellement éta-blis dans le Pais, ces différentes sommes qui peuvent en total monter à iyyoo 1 . font levéespar une feule 6c même imposition & comprennent en général 6c en particulier toutes lescharges pécuniaires de la Province, il est vrai que l’on s’efforce autant qu’il est possible d’y in-troduire les affaires extraordinaires surtout lorsqu’elles ne paraissent avoir que des prétextesfavorables au bon ordre 6c à la Police, toutefois il y en a eud’autre nature pour lesquelles on aobligé la Province de composer à fort fait 6c alors l’irnposition nécessaire a été jointe à cell ede la Capitation. Après tout ce seroit peu si le Païs n’étoit assujetti à une charge réellebeaucoup plus considérable 6c de telle nature que l’on ne sçauroit jamais parvenir à en faire u-ne juste évaluation, c’est qu’en général la moitié de tous les fourages du Païs, foins 6c pailleappartient au Roi, l’Auteur ne dit point à quel titre, ou si c’est par un usage ancien, ce qufpeut faire présumer que comme il ne íè pratique lien de pareil dans les Provinces voisines 6cque dailleurs la sécheresse naturelle du terrain rend la subsistance des Troupes de Cavalerie toutà fait difficile, il a été indispensable d’obliger les Peuples au paiement d’une denrée qui leur estbien plus aisé de fournir que de l’argent. Personne n’est exempt dans la Province de cettecontribution si ce n’est les Ecclésiastiques 6c les Gardes du Gouvernement qui n’y ont pointencore été assujettis, mais comme à cet égard tout depend de l’usage 6c de l'exigence des oc..casions on ne peut non plus affeurer si ces exempts continueront de l’être, que decider si àl’avenir on se contentera d’une moitié de ce qu’on pourrait prendre en entier : au reste l’Au-teur remarque avec beaucoup de sagesse que dans la recette de cette contribution il y a d’ex-trêmes abus lesquels s’ils étoient ôtez en rendraient futilité beaucoup plus grande pour le ser-vice 6c le paiement beaucoup moins onéreux aux Habitans.

A l’égard du Roi il est certain que comme il prend à son profit la moitié de tous les foura-ges il seroit impossible que les Troupes qu’il fait hy verner dans la Province en puissent trouverd’autres que celui qu’il fait réserver dans ses magazíns,auffi delivre-t-on par les ordres du Gou-verneur & de l’Intendant ces mêmes fourages aux troupes, à qui on en retient la valeur fur leursplaces de fourage, ainsi ce qui est denrée par rapport aux Peuples devient denrée pour le Roi, maisil arrive d’une part que l’Habitant qui cherche à s’échapper à la rigueur de Vordre commun nedéclaré jamais fa récolté au juste 6c se ménagé toujours une réservé où ils sçavent que les Com-missaire ne toucheront pas. Mais d’autre part ces mêmes Commissaires qui n’ignorent pasque l’on fraude le Roi autant que l’on peut ne se bornent pas si précisément à la moitié ordon-née qu’ils n’en prennent la quantité qui leur convient principalement dans les occasions oùl’on prévoit que la Province sera chargée d’un plus grand nombre de Troupes 6c où ils s’ima-gìnent qu’il reste suffisament de fourage au Propriétaire poux sa consommation particulière, on

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