Ëtaî de la France. zzz

de la Salle Caffinet Conseiller à Bordeaux, Villeneuve de Marsan, Grenade 8c St.Jsustin re- Bor-levent de la même Senechaussée. Dans celle de St. Sever il y a le premier Juge Roial du PEA - ux ‘.même lieu, dans celle de Dax la Prevosté Roiale de même nom qui est de 44 Paroisses, danscelle de Bazas la Prevosté du même nom 8c la Justice de la Reole. Enfin dans la Senechaus-sée de Baionne le Baillage de Labour qui contient toutes les Paroisses du même Pais à l’excep-tion de celles qui font partie du Duché de Grammont, Guiches, Bardos, Vignefort, Lee.

Dans la Bigorre il y a aussi plusieurs petites Justices Roiales dont le détail seroit inutile, maisil est bon d’observer dans le général qu’avant l’aliénation du Duché d’Albret, de l’Agenois 8cdu Condomois 8c celles qui ont été faites en conséquence de l’Edit de 169s, le Roi étoitSeigneur immédiat des Paroisses de la plus grande partie de la Guienne 8c Gascogne à l’excep-tion du Perigord, mais qu’il ne lui reste à présent presque plus de Seigneuries sçavoir cellesdont il ne s’est point trouvé d’Acheteurs Sc celles dont les Habitans ont financé de bonne vo-lonté pour empêcher l’alienation, tant il est vrai que de Siecle en Siecle les idées des Princes 8cles maximes du Gouvernement prennent des formes toutes differentes. Au surplus il estcl’usage dans 1 a Généralité que les Jurats de toutes les Villes ont la Jurisdiction Criminelle 8cde Police dans leur ressort laquelle ils exercent par prévention ou concurrément avec le Lieu-tenant Criminel, cela se pratique d’autant plus aisément à Bordeaux que les Jurats y sontmieux en état de faire executer leurs jugemens au moien de la puissante garde qu’ils ont dansl’Hôtel de Ville. L’Auteur termine cet Article par le nom de tous les Sénéchaux de la Pro - Nom des

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vince, sçavoir le Marquis de Montferrand pour Bordeaux 8c Libourne, le Marquis de Lauri- de la Gem -ere Pompadour pour le Perigord, le Marquis de Boiífiere du nom de Durfort pour PAgenois ralité '

8c Condomois, le Sieur de Sivrat de la même Maison pour le Bazadois, le Marquis de Lan-,sac de Roquetaillade pour 1 Albiet, le Comte de Gondrin pour Dax, St. Sever 8c Baionne,le Sieur de Ravignan de Mesures parent du Président de ce nom pour le Marsan, le Sieurd’Urtebie pour le Pais de Labour, le Sieur de Mua Conseiller à Toulouse pour la Bigorre 8cle Marquis de Moulins pour la Soulle. La Table de marbre de Bordeaux de nouvelle créa- detion doit connoitre en dernier ressort de toutes les affaires concernant les Eaux 8c Forets de la Marbre,Généralité 8c fera composée suivant l’Edit de création d’un des Prélìdens à mortier du Par-lement, de 8 Conseillers qui conjointement avec le Grand Maître, le Lieutenant particulier8c 4 Conseillers affectez à cet Office jugeront toutes les affaires qui se pourront présenter dansle genre des eaux Sc forets, cette Chambre n’avoit encore rempli aucune fonction au teins d ela confection de ce Mémoire. La Maîtrise particulière de Bordeaux instruira les affaires dansla même étendue que la Généralité 8c rendra ses jugemens qui seront examinez en deffinitive àla table de marbre. II y a auffi deux Sieges d’Amirauté à Bordeaux 8c à Baionne composezchacun d’un Lieutenant General 8c d’un Procureur du Roi, leur fonction est belle par rap- Amirauté.port au grand Commerce de la Province 8c à l’abord continuel des vaisseaux.

L’Auteur fait suivre l’article de la Finance à celui de la Justice 8c le commence par la Cour Finance.des Aides qui est le Tribunal Souverain én cette matière, il dit qu’elle a été i°- créée en 1689 C JJ d f s ^

8c on la composa d’un premier Président, de y autres Présidens 8c z j Conseillers, mais com-me les troubles de Bordeaux meriterent l’indignation du Roi 8c que les Cours Souveraines ensurent transférées, le Parlement à Agen, comme il a dèja été dit, 8c la Cour dès Aides à Li-bourne, celle-ci ne fut rappellée qu’en 1690 8c alors on en augmenta les Offices d’un Prési-dent 8c de 3 Conseillers, ce qui fait à présent le nombre de 3 y, k Charge de premier Prési-dent qui a valu jusqu’à 1 f 0000 1. ne pafferoit pas à présent 100000 si elle étoit en vente, íe Sautres Charges de Présidens ne valent que 45000 1 . 8c celles de Conseillers que 20000 ; leSieur de Sudirant qui a été longtems Conseiller au Parlement étoit Chef de cette Compagnielorsque l’Auteur a écrit ce Mémoire ; cette Cour juge souverainement les Appellations des6 Elections de la Généralité, celle de la Justice des Ports de Bordeaux, de Dax 8c de Baionne2 c a l’attribution des Décréts des comptables de sou ressort. Le Bureau des Finances est bienplus ancien que la Cour des Aides puis qu’il reconnoit François I pour son Auteur qui réta-blit d’abord à Agen, il n’étoit alors composé que de y Trésoriers de France, mais on y a fait^ reauxdans la fuite tant d’augmentations qu’il s’y en trouve à présent ry, deux Procureurs & deux « 7 , m * n ‘T o m. IL Qjj q q Avocats