ZZ4 Etat de la France.

Bor- Avocats du Roi, les créations faites par Henri III. en 1777 Sc 1786 font celles qui ont portéde préjudice à ce Bureau íî l’on n’en excepte l’Edit de 163.9 qui détacha de fa Juridicti-on les onze Elections qui composent à présent la Généralité de Montauban & celui qui en apareillement arraché depuis peu les Elections de Xaimes Sc de Coignac pour les unir au Dé-partement de la Rochelle. Ces differens demembremens réduisent aujourdhui la GénéralitéEkcltons. à Bordeaux Sc le ressort du Bureau des Finances aux 6 Elections suivantes, Bordeaux, Fon-gueux Sc Sarlat où les tailles font perfonelles, Agcn, Condomj les Faunes, ou Dax oùles tailles font réelles, mais le Marsan, la Bigorre, le Pais de Labour Sc la Souile ne sontpoint soumis aux Juridictions du Bureau des Finances & de la Cour des Aides, tant parcequeles deux derniers ne paient aucun droit ordinaire au Roi que parceque dans les deux autres l’ufageest que les Sénéchaux y connoissent de toutes les matières de Finances, lors néanmoins que T In-tendant ne les prévient pas ou ne leur en enleve pas le Jugement, comme il a droit de le fairep quand il le juge à propos pour le bien du Service. Les Charges de Trésorier ne valent pasdu Bureau A présent plus de 30000 1 . Sc la Juridiction de leur Bureau fe réduit à la vérification des étatsau vrai des Receveurs des tailles Sc autres comptables du ressort à recevoir les aveux, denom-bremens, foy Sc hommage des terres non titrées qui leur sont renvoiez par la Chambre de sComptes & enfin ce qu’on appelle la petite voirie, la grande étant au pouvoir de l’Intendantquoi qu’il soit d’uíage qu’il soit assisté par un Trésorier de France dans cette fonction, mais ilfaut qu’il soit expressément commis par Arrêt du Conseil, l’adresse du Brevet de la taille estfaite à Hntcndance & au Bureau des Trésoriers de France conjointement, ils donnent séparé-ment leurs avis à la Cour fur lequel les Commissions font expédiées & le même Bureau est endroit d ’y joindre son attache, mais néanmoins il ne conserve aucune inspection dans ce qu’onappelle le Département qui depend tout entier de l’Intendant. Les Offices des Elections sontextremement diminuées de prix Sc de considération, toutefois ceux qui en sont revêtus ont ledroit de vérifier les Rolles des tailles dans les lieux où ils ont réuni à leur Corps la Charge deLieutenant Criminel qui a cette attribution par un usage particulier de la Province, ils ontd’ailleurs la connoissance des procez en surtaux Sc des abus commis dans l’imposition par lesCollecteurs, ce qui ne regarde que les Elections où la taille est perfonelle, ne pouvant y avoirde pareils procès ni abus dans celles où elle est réelle, ils ont aussi connoissance en premiere in-stance des contestations au sujet des droits fur le papier timbré & fur le tabac. On travailloitsaille. au tems de 1 a confection de ce Mémoire à faire un reglement général pour les tailles perfonel-les au íùjet defquelles l’Auteur dit que le Conseil du Roi a été souvent importuné de Mé-moires, de Projets Sc d’instructions réitérées, St qu’il est fort à desirer pour les Peuples qu el’on voye bientôt l’effect des unes & des autres. Quant aux tailles réelles il dit que l’on fuitdans les lieux où elles font en usage le reglement de 1668, expliqué par une déclaration de1696 donnée au sujet de quelques articles dont l’interpretation a paru nécessaire, on peut ob-server en passant que cette sorte de taille a cela d’avantageux qu’elle ne donne lieu à aucuneforte de contestation, si ce n’est à l’occasion de la nature des biens pour connoitre s’ils sont no-bles ou roturiers ce qui étant une fois décidé n’est plus sujet à aucun changement. La Taillede 1 a Généralité étoit extrêmement douce dans les premiers tems, lorsque celle de Montau-ban en fut détachée en 1634, elle ne paioit y compris les Elections de Xaintes & de Coignacque 797000 1 . Sc en 1636 que 849000, mais les augmentations qui ont été faites dans la fuitela portoient en Tannée 1 688 à 2,996987 1 . dont les Elections de Xaintes Sc de Coignac acqui-toient 649980 h en 1690 les tailles furent augmentées d’un dixième, mais parce que l’ufagede l’ustencille fut introduit dans le même tems on fut obligé en 1697 de diminuer le corps dela taille d’une petite partie d’autant plus que la Capitation y portoit une augmentation si con-sidérable que T Auteur aíseure que depuis qu’elle a été établie, les impositions ordinaires des SElections de k Généralité ont monté à 4190772I. pendant tout le cours de la guerre , noncompris les autres articles des revenus du Roi Sc les affaires extraordinaires. Mais en Tannée1698 après k paix les tailles ont été remises fur Tancien pied Sc la Généralité n’a été imposéeen cette année qn’à 2217668 1. encore y a-t-il 200000 1. à déduire de cette somme pour un or-,dre de non imposer en considération de k perte que souffrirent alors certaines Communautez

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