Etat de la France. 40^

fer. L’avantage de cette forme d’impoíition est d’exclurre les instances en surtaux 6c tous Dau-procès qui accablent ordinairement les Pais sujets à la taille perfonelle. La maniéré d’en faire ph i Né.le recouvrement n’est pas moins íìnguliere. Les contribuables font distinguez en brigadesdont les membres font solidaires, 6c l’affemblage est fait de telle forte que le Roi ne sçauroitmanquer d’être payé, parceque l'on associe les riches avec les pauvres, 6c les bonnes terres avecles méchantes : cette forme a ses inconveniens, à ce que dit l’Auteur, parcequ’il n’y a ’poin cde si bon reglement dont on ne puisse abuser ; mais d’ailleurs elle retranche à coup sûr les frai Sdes courses des Huissiers des tailles 6c fait que tout ce qui est déboursé par le contribuable va àíâ déchargé effective. II ajoute qu’il est nécessaire que l’Intendant tienne la main à P exécu-tion d’un règlement fait à ce sujet en 1684 6c il suppose que pourvu qu’il le fasse avec exacti-tude, il n’y a aucun moyen de faire sortir les derniers du Roi préférable à celui-ci.

La Gabelle du Dauphine n’est pas moins différente que la taille de celle des autres Pro- Gabelle»vinces : le trafic du sel y est permis à tout le monde, pourvu néanmoins qu’il soit pris auxGreniers du Roi, où on le payoit en l’annee 1698 sor le pied de 24 1. 16 s. le minot. Cettefacilité que l’on a dans la Province de laisser trafiquer le sel en augmente la consommation 6cdans l’usage il seroít impossible de le faire sansdesoler les peuples, à cause de la nécessité où ilssont de donner du sel à leurs bestiaux de tems en teins, fans quoi ils ne profiteroient pas. Laconsommation totale de la Province est de 5*5*000 minots, qui produifoient au tems de P Au-teur 13 365*00 1 . à la déduction des frais de voiture 6c de régie 6c du prix du Marchand, quidonne le sel au Roi ou à ses Fermiers. II est vrai que du prix de 24 1 . 16 s. il n’y en a que22,1. qui reviennent au profit de S. M. le reste étant de nouveaux droits, qui ont été aussitôtalienez qu’établis, c’est ce qui fait que P Auteur réduit le produit de 1a Gabelle du Dauphinéà iziooool. qui doivent porter de plus les diminutions accordées aux Fermiers pour l’indem-nité de leurs soins. Tout le sel qui sc consomme en Dauphiné est tiré de Pecais en Langue-doc, d’où il est porté à Arles, auquel lieu il est conservé par un Directeur 6c un Controlleurqui tiennent Registre de l’entrée 6c de la sortie, 6c de là il est voiture par le Rhône aux prin-cipaux Greniers de la Province, d’où il se distribue dans les pais éloignez de ce Fleuve.

La troisième espèce des revenus du Roi dans le Dauphiné consiste dans le produit desDouannes, qui sont au nombre de trois, scavoir la Douanne de Valence, celle de Lyon 6cl’imposition foraine. La douanne de Valence est un droit qui sc Ieve à présent sor toutes sor-tes de marchandises 8c denrées tant du Royaume, qu’étrangères, venant, entrant, sortant, ouse voiturant tant par eau que par terre dans les limites de Dauphiné, ou sopposées y passer,pour aller à Lyon d’un côté, ou en Provence 6c Languedoc de l’autre 6c même dans les pe-tites Provinces du voisinage, Bresse, Lyonnois, Forest, Beaujolois, Savoye, Piedmont, 6tc.Lesquelles marchandises font obligées à l’effet d’acquiter ce droit, de passer par un des bureauxde cette Douanne, fous peine de confiscation 6c d’amende payable par le Propriétaire. Cedroit n’étoit dabord qu’un Péage qui sot établi à Vienne pour payer, à un Ligueur, le S r - Di-fîmi eux. Gouverneur de Vienne, qui s’étoit soumis au Roi Henry IV. la somme qui lui sotpromise pour la réduction de cette Ville. Le Connétable de Montmorency en régla le tarifle 9e-Mars 15*95* & le produit n’étoit encore en 1601 que de 375*00 1 . En i6ti le nommédu Puys s’en rendit adjudicataire pour la somme de iooooo 1 . depuis cela le Connétable deLefdiguieres désirant, par quelque motif que ce sot, favoriser la Ville de Valence, y transportale siège de P éxecution de ce droit, d’où il a pris le nom qu’il porte à présent de Douanne deValence. L’Auteur auroit désiré donner une idée nette de son produit, mais l’union de tou-tes les fermes du Roi dans un même Bail, jointe au secret que gardent les Fermiers & Commisfor cette matière, empêchent que l’on ne connoisse íà juste valeur, qu’il estime cependant àun million de Livres pour le moins.

La Douanne de Lyon est un droit établi, par quantité d’Edits ôc de déclarations, particu-lièrement ceux du mois de Juillet 15*40, du mois de Septembre if 49 , du mois d’Octobr e15*64, du mois de Novembre 15*83, Mars Decembre 1605* 6c Juin 1613, lequel seprend for les marchandises lesquelles aux termes des déclarations devroient être conduites di-rectement à Lyon, 6c sont par tolérance soussertes entrer en Dauphiné ou autres Provinces.

Tom. II. L1111 L'établisse-