406 Etat de la France.

D a u- L'établissement des bureaux de cette douanne dans le Dauphiné, qui avoir été longtems or-ph i Ne.donné s’éxécuta réellement en conséquence d’une déclaration expresse du 17 Juillet 1 762 6 c^ ^ les deux motifs qui déterminèrent à Véxecution surent 5 i°- d’empêcher l’entrée du Royaume

aux marchandises étrangères sans payer la douanne de Lyon, parce qu’il étoit facile de la frau-der, en détournant les marchandises une fois entrées dans le Dauphiné, pour les faire passeren tel lieu que l’on vouloir. 2°- de donner plus de facilité aux Habitans du Dauphiné, quipar le moyen de l’acquitement des droits de douanne à ces bureaux, peuvent avoir à droitureles marchandises qu’ils étoient obligez auparavant de tirer de Lyon. Le Fermier reçoit lesdroits de la douanne de Lyon dans les mêmes bureaux où se fait le recouvrement de la douan-ne de Valence, à l’exception néanmoins des étoffes d’or 6c d’argent, drogueries, épiceries 6cmarchandises de Geneve, qui ne peuvent être acquitées à ces bureaux êc doivent être portéesdirectement à Lyon. Sous le nom de Foraine font compris Pimposition foraine, la refue, lehaut passage 6c le domaine forain, lesquels le Roy Henry II. réduisit par là déclaration dePan 1771 au nom d’imposition foraine. Elle se lève fur les marchandises, denrées ôc bestiauxqui sortent du Royaume ou des Provinces, où les aides ont cours, pour aller dans les Pro-vinces où elles ne Pont pas. Le tarif de la foraine contient aussi celui de la traitte domaíniale6c du denier St. André. A la rigueur cette imposition ne devroit pas entrer dans le détail desdroits que le Roi perçoit cn Dauphiné, parcequ’elle devroit être acqúitée en Languedoc 8cen Provence ; mais en l’année 1662. il y eut un Arrêt du Conseil qui, par quelque considéra-tion que ce fut, ordonna que les bureaux de la foraine seroient établis le long de la Durancc6c fur les frontierês du Comtat V enaissin dans le territoire dit les Baronies. Au íùrplus lesdroits de foraine s'exigent dans les cas où ils ont lieu par les mêmes Commis qui reçoivent lesdouannes de Lyon 6c de Valence 6c le Directeur des fermes en Dauphiné a cent onze Bureauxfous fa conduite où se fait la perception des uns 6c des autres. Quant au Domaine, on peutdire qu’il n’y a point de Province dans le Royaume, où le Roi en poíîèdât plus qu’en Dau-phiné, mais il est à présent généralement hors de ses mains, ayant été aliéné à faculté de ra-chat en conséquence des Edits de 159Z Lc i6z8, la pluspart sur le pied du denier zo ; celan’a pas empêché que le Roi n’ait fait une tentative pour y rentrer, mais la difficulté du rem-boursement qui excède la valeur des choses engagées, a fait que Sa Majesté s’est contentée,par une déclaration du mois de May 1696, d’un suplément de finances, qui a été payé parles Engagistes, au moyen de quoi ils ont été confirmez dans leur jouissance 6c possession : cesuplément a été fixé à 136000 1. pour toute la Province. On voit par ce qui vient d’ctre ditqu’il n’y a point de Province, où le Domaine ait été porté si haut qu’en celle-ci, en effet lessommes capitales de son engagement vont à 1700000 1. d’ancienne finance 6c la raison qui aporté les acquéreurs à les payer à si haut prix est le petit nombre des terres patrimoniales qu’ily avoit en Dauphiné, pareeque cette Province ayant été partagée dans son commencemententre divers petits Seigneurs que la puissance supérieure de la France a engloutis les uns aprèsles autres, il est arrivé que tout leur Domaine, qu’ils avoient augmenté de génération en gé-nération, par des alliances, des acquisitions 6c autres moyens de droit a suivi la destinée com-mune êc s’est trouvé réuni à la Couronne. Mais à présent tout le Domaine du Roi se trouveréduit aux quatre sols de controlle des exploits aux amendes, qui s’ajugent dans les JusticesRoyales 6c à quelques droits de lots 6c ventes : le tout ensemble peut valoir 32700 1, savoirle controlle 27000 I. les amendes 3000 6c les profits du Fief 2700. Les Péages font la der-niere forte d’imposition qui sc lève en Dauphiné 6c ils sont de deux sortes íùr l’Izere 6c fur leRhône : Les premiers font établis à Montfleuri appartenant aux Religieuses du lieu ; à Saf-senage appartenant au Marquis du même nom ; à St. Quentin appartenant au Marquis deChaulnes St. Quentin ; Ormieu appartenant au Sieur de Garacgnol ; St. Nazaire au Maré-chal de Tallard êc Piíànçon au S r - de la Croix Pifançon. Les Péages du Rhône sont établisà Quirieu appartenant aux Religieuses Chartreuses de Salettes ; Vertrier au Seigneur du lieu;Auton au S r - Vidant Procureur General du Parlement de Grenoble; Jounaye au S r - Guignardpar engagement du Domaine ; St. Saphorin d’Ozon au S 1 - de Franquier Conseiller au mêmeParlement à même titre ; Vienne Lc Valence au Prince de Monaco ; Auberine au Marquis

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