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consentement qu’un négociant ou autre per-sonne donne à l’exécution d’une sentencearbitrale , d’une sentence des consuls, ouautre acte fait en justice. On ne peut re-venir contre un jugement,après un acquies-cement ; l’exécution d’un jugement passepour acquiescement. ( G )

ACQUIESCER. , demeurer d'accordd’une chose , en convenir. Ge marchanda été obligé d ’acquiescer à la sentence ar-bitrale rendue contre lui. ( G )ACQUISITION, s. f. ( Jurisprud. )est faction par laquelle on se procure lapropriété d’une chose. Il se dit auíli de lachoie même acquise. Ainsi l’on dit en cesens: il a fait une mauvaise ou une bonneacquisition. Il se dit singulièrement d’unimmeuble.

Les acquisitions faites par l’un des con-joints survivans, avant la confection d’in-ventaire , appartiennent à la communautéqui étoit entre lui & le prédécédé. Voye[Communauté & Continuation decommunauté. ( H )

ACQUIT, f. m. terme de Pratique ,synonyme à quittance ou décharge. Voye\_ïune & Vautre.

Acquit à caution , terme de finances ,se dit d’un billet que les commis de bu-reau d’entrée du royaume délivrent à unparticulier, qui se rend caution qu’uneballe de marchandise sera vue & visitéeà la douane du lieu pour lequel elle estdestinée ; fur le dos duquel billet les commisde la douane , après avoir fait leur visite ,en donnent leur certificat, qui sert de dé-charge à celui qui s’est porté caution.

Acquit à caution de transit , autreterme de finances. Cc terme regarde cer-taines marchandises ou choses servant auxouvrages & fabrication d’icelles, qui fontexemptes des droits d’entrée & de sortiedu royaume , même des péages, octrois,ôí autres droits.

Acquit (1’) ou certificat de franchise ,concerne l’cxcmption des droits de sortiedes marchandises destinées pour envoyerhors le royaume , lésquelles font achetées&ç enlevees pendant le temps des franchisesdes foires.

Acquit de paiement , est un termeusité dans les bureaux des cinq grottesTome I.

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fermes. Quand on paie les droits d’entrée& de sortie , le receveur d u bureau fournitun acquit sur papier timbré , qu’on nommeacquit de paiement, ôc qui sert de quit-tance & de décharge.

Acquit de comptant , sont des lettrespatentes expédiées à la décharge du gardedu trésor royal pour certaines sommesremises comptant entre les mains du roi.Les acquits de comptant ne font point li-bellés : ce font des lettres de validationqui regardent certaines sommes donnéesmanuellement au roi, & que fa majesté veutque la chambre des comptes pasiè en dé-pense, sans qu’il soit fait mention des em-plois à quoi elles ont été destinées, im-posant , sur ce, silence à ses procureursgénéraux.( G )

Acquit , f. m. ( Commerce ) parmides négocians, signifie encore quittance ,reçu , ou récépissé : payé à un tel paracquit du tel jour, c’est - à - dire, fur là.quittance , reçu, ou récépiíïe.

Quand un banquier ou une autre per-sonne donne une lettte de change échue »pour en aller recevoir le paiement , ill’endosle en blanc , afin que le garçonpuisse mettre le reçu au dessus de fa signa-ture. Il faut observer toujours en faiíantces fortes d’endossemens en blanc , demettre au desibus de fa signature ces motspour acquit , & cela afin qu’on ne puiílepas remplir le blanc d’un ordre payable àun autre. (G)

Acquit , f. m. ( terme de jeu. ) aubillard ; c’est le coup que celui qui a ledevant donne à jouer fur ía bille à celuiqui est le dernier.

ACQUITTER, v. a. signifie payer desdroits pour des marchandises aux entrées& sorties du royaume , aux entrées desvilles , & dans les bureaux du roi. Ilsignifie aussi payer ses dettes. On dit ac-quitter des lettres & billets de change ,des promesses , des obligations, pour direles payer. ( G )

Acquitter , v. a. ( Jurisp ) acquitterune promesse, un engagement, c’est leremplir. Acquitter ses dettes , ou cellesd’un autre , c’est les payer ; acquitter quel-qu’un de quelque chose , c’est l’en affran-chir en la faisant pour lui , ou empêchanç

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