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Tome cinquième.
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péages ; ceux qui falsifient les bulles &cles autres lettres apostoliques ; ceux quimaltraitent ' les prélats de PEgliíe ; ceuxqui troublent ou veulent restreindre la ju-tisdiction ecclésiastique, même íous prétextesi’empêcher quelques violences, quoiqu’ilsusent conseillers ou procureurs générauxb es princes séculiers, soit empereurs, roisou ducs ; ceux qui usurpent les biens de1 Église, £/c. ce qui a donné lieu d’accuserc ette bulle d’établtr indirectement le pou-Y^ir des papes fur le temporel des rois.fous ces cas y font déclarés réservés, enmtte que nul prêtre n’en puisse absoudre,si ce n’est â Farticle de la mort.

Le concile de Tours, en 1510, déclarasi bulle in cœna Domini insoutenable à* e gard de la France , qui a íouvent pro-testé contre cette bulle en ce qui regardesis droits du roi & les libertés de régisseGallicane. En 1580 , quelques évêquespendant le temps des vacations, tâchèrent de• da ns leurs diocèses la bulle in

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Essai fur VHiftoire générale , par M. deV ol raire.

Bulle d’or, (Hìfl. & Jurifp.) ondonne en Allemagne ce nom par excel-lence à une pragmatique-sanction ou cons-titution de Tempereur Charles IV, approu-vée par la diete ou l’astèmbîée généraledes princes & états de l’Empire , quicontient les fonctions, privilèges, & pré-rogatives des électeurs, tant ecclésiastiquesque séculiers, & toutes les formalités quidoivent s’observer à sélection d’un empe-reur. Elle fut faite en 1356 en partie àMetz, & en partie à Nuremberg. Labulle d’or a toujours été regardée depuisce temps comme loi fondamentale del’Empire : elle est au nombre de cellesque les empereurs font tenus d’obferverpar la capitulation qu’on leur a íàit jurerà leur couronnement. Cette constitutionfut faite pour terminer les disputes, quel-quefois sanglantes , qui accompagnoientj autrefois les élections des empereurs , &

taire recevoir aans ìculs^^-'YV.T' i prévenir pour k fuite celles qui pourroientccena Domini. Le procureur geneia ■ arriver à ce sujet, & empêcher les longs

étant plaint, le parlement ordonna que tous j. dont 1 Empire avoit beaucoup

les archevêques & évêques qui auroient reçu i 0

cette bulle & ne Pauroient pas publiee ,

eustènt à renvoyer à la cour : que ceuxqui pauroient fait publier fussent ajournés,êc cependant leur temporel saisi ; & quequiconque s’opposeroit à cet arrêt, tufréputé rebelle & criminel de léfe-majesté.silézer. Hill. de France , fous le régnéd’Henri III. (G)

Bulle de composition , ( Hîjì.

de la

IlllCJ.lCgUCa UV/IAL A J-J1AA^A4.V

souffert auparavant. L’original le plus au-thentique de la bulle d’or se conserve à-Francfort sur le Mein ; & c’est le magistratde cette ville qui en est le dépositaire. Ona un respect si scrupuleux pour cet exem-plaire , qu’en 1642 sélecteur de Mayenceeut de la peine à obtenir qu’on renouvel-ât les cordons de foie presque usés, aux-j quels le sceau de la bulle d’or est attaché 3‘ & il n’en vint à bout, qu’â condition que

mod. ) on inventa depuis la bulle ,

croisade, ««e <fc la campaUan, «.-fa <*» se se palserort e„ prtfdce duovertu de laquulle il est permis de garder i grand iiomcre de témoins,si bien i

a qu'on a volé , pourvu que

Ion n en

BUí.LE D’OR de Bohême 9 ÇHifl-J c ’eftconnoiílè pas le martre. De telles supers-[ un privilège accordé en 1348 au roi & auCitions sont bien auliì fortes que celles que I royaume de Boheme , par 1 empereur°n reprochoit aux Hébreux. La sottise,* ^

I

la folie

partie de revenul’ab solution q

acheté cette bulle , est cel!e-ci„ l'autorité de Dieu tout-puiííknc, de» saint Pierre , de saint Paul , & de33 notre saint pere le pape, à moi com-» mise, je vous accorde îa rémission de>3 tous vos pèches conf isses , ouoliés )

& les vices font .par-tout unepu-rlic; La formule deiu’on donne à ceu ; qui ont« Par

Cnarsis IV. Ce prince ysis prérogatives accordées par Frédéric II• ~

confirme toutespar Frcroi de Boh

en irii à Ottocare, roi de Boheme.

Bulle d’or du Brabant , ÇHifi . mod .Ù Jurifp._) on nomme ainsi une constitu-tion de l’emperenr Charles IV donnée àAix-la-Chapeile en 1 349 » P ar kquelle ceprince accorde aux Brabançons le privilègede ne pouvoir être traduits a aucuns tri—,) i<, n „ ' c * 1 - , - . ,, buaaux étrangers on hors de leur pays „

û s > à des peines du purgatoire. „ ! ainfi que de ne pouvoir point être arrêtés