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Tome cinquième.
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„ confiscation , droits seigneuriaux , &,, autres casuels dépendans de notre domai-„ ne, & lettres patentes expédiées fur iceux ,t) ensemble toutes lettres patentes de na-„ turalité & légitimation , soient à l’avenirr> enregistrées en ladite chambre , destinée

„ aux affaires de notre domaine.Et

r> à l’égard des lettres de noblesse, érec-„ tions , & autres semblables, l’enrégis-„ trement en sera fait en la chambre des-„ tinée pour les affaires de la compétence,» ordinaire de notredit bureau , à laquelle» appartiendra pareillement la réception,1 de tous les officiers d’élections, greniers„ à sel , receveurs généraux des finances,„ & receveurs des tailles & autres officiers„ de leteiidue de notredite généralité ,,> qui ont coutume de se faire recevoir en

»> notredit bureau .Voulons que tous

„ nosdits trésoriers de France soient à l’a-)ì venir reçus en notre chambre des comp-„ tes , ainsi qu’ils ont accoutumé ; & à„ l’égard des deux présidons & de nos„ avocats & procureurs , ils seront tenus,, en outre de se faire recevoir en la grand-y* chambre de notre parlement de Paris. »

Outre ces fonctions des trésoriers deFrance dont parle l’édit que nous venonsde rapporter , ils commissent de ce quiconcerne les bâtimens & réparations dupalais à Paris , & des jurisdictions royales.La levée des tailles doit être faite en vertude lettres patentes à eux adressantes, aprèsqu’ils ont donné au roi en son conseil , ledépartement qu’ils en ont fait fur les élec-tions , en conséquence du brevet que sama - ) esté leur envoie tous les ans à ceteffet. Comme grands-voyers , les ponts &chaussées, pavé , & autres ouvrages publics,font du ressort de leur jurisdiction. II y apour ces derniers objets qui demandent unfoin vigilant & une prompte exécution ,des commissions du conseil toujours rem-plies par des officiers de la compagnie ,qui font chargés de se donner les mou-vemens nécessaires, pour y entretenir lebon ordre, & faire ce que le bien publicexige. Hoyeç Ponts & Chaussées ,Pavé , &c.

Bureau de Commerce ou duCommerce , est un bureau composé dehuit personnes choisies par fa majesté ,

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parmi ceux de son conseil, qui ont le plusd’expérience en fait du commerce. 11 a étéétabli par arrêt du tí Juin 1722 , à laplace du conseil de commerce.

C’est à ce bureàu que sont discutées &examinées toutes les propositions & mé-moires qui y font présentés • ensemble lesaffaires & difficultés qui surviennent con-cernant le commerce , tant de terre quede mer , au dedans & au dehors du royau-me , & ce qui regarde les fabriques &manufactures. Les intendans du commerce,ainsi que le lieutenant général de police& les députes du commerce, & quelquesfermiers généraux , affilient au bureau ducommerce qui se tient tous les jeudis.

Voyei Conseil du Commerce.

BUREAU , se dit du lieu où les mar-chands s’affèmblent pour traiter & déli-bérer fur les affaires qui regardent leurcorps. A Paris, chacun des six corps demarchands a son bureau particulier : maisc’est dans celui de la Draperie , commele premier corps, que se tiennent les assem-blées générales des six corps.

Bureau , se dit encore d’un endroitétabli pour la vente & le débit de certai-nes marchandises de manufacture particu-lière , comme le bureau des cuirs deHongrie , le bureau des marroquins, &c.Les Corroyeurs, Tanneurs , Mégissiers,Cordonniers, appellent petit bureau , lebureau des vendeurs de cuir.

Bureau , se dit auísi des lieux destinéspour la perception des droits établis furles marchandises , pour feutrée & la sortiedu royaume , & les provinces réputéesétrangères. On dit le bureau de la douanede Paris , le bureau des traites d’In -grande , le bureau de la romaine deRouen , le bureau de la conne'tablie OUcomptablie de Bordeaux , &c. II y a desbureaux généraux , des bureaux particu-liers des bureaux de recette , des bureauxde conserve } &c.

Bureau de la Banque royale , c’étoitle nom que l’on donnoit en France à tousles lieux dans lesquels se faisoient, en 1719& 1720 , les diverses opérations de cettebanque. Outre le bureau de Paris, qulétoit le principal de tous , & qui occupoitle palais Mazarin, l’hôtel de Nevers, &•

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