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Tome cinquième.
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Pompées d’un côté, & les matières remon-tes de l'antre.

BUREA.U , en termes d’Aides ou dePmances , est le lieu où se font les recettes0u les paiemens.

Bureau , cn termes de Palais , est latable fur laquelle font posées les pieces d’unP r °cès par écrit , par le conseiller qui lera Pporte. Voye{ Rapporteur.

-, Ce terme fe dit ’auíïï de Tastèmblée ou^ance des commistàires nommes pourinstruction & le jugement d’une affaire.Commission.

C’est austl un terme propre peur dési-íjner plusieurs jurifdictions ordinaires : ainsi

* °n dit , bureau desfinances. Voye\ l’ar-ttCie suivant.

. On appelle austl bureau de la ville , laJUrifdiction du prévôt des marchands & dese chevins. ( H J

, Bureau des Finances, ÇJurispr .)c ’est la jurifdiction des trésoriers de France,généraux des finances, & grands-voyers.Ces officiers , qui font de très-anciennecréation , ont souvent varié pour le nom- ì/r • ° I 3 I ° ■> B n’y avoit qu’un seultrésorier de Fiance : en 1577 , on en éta-,t trois dans chaque généralité , & ontennit a leurs charges celles de générauxdes finances ; ce qui fit le nombre de cinqen chaque généralité. Ils furent considé-rablement augmentés par la fuite. Louis^Hl, en 1 année 162.6 , réunit à leurscharges, chacun dans leurs généralités ,

* office de grand-voyer , qui avoit été crééon faveur de Maximilien de Bethune mar-

qms de Rôni. En 1693 , Louis XIffipprima la chambre du treior , occorpora cette junsdiâion a la leur. ^voit par-là que ce tribunal a changeface bien des fois , & qu il feroit Ilong & trop difficile de suivre dansdifférentes époques , l’étendue de ses firions & de son pouvoir , les matière;fa compétence , & l a fo rme de ses jtmens. Voye\ pour cela , GÉNÉRAL .Finances, Trésorier de FranChambre du Domaine , TrésíVoyer, Voirie ) CommissaireEa Voirie.

Les membres de cette compagnie joLent des plus beaux privilèges, ils foni

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corps des cours supérieures , dans les-quelles ils ont ordinairement séance avecles conseillers , & voix délibérative dansle cas d’affaires importantes , & où l’in-térèt public exige leur présence. _ Ils sontcommensaux de la maison du roi, & encette qualité jouissent de toutes les préro-gatives des officiers de fa majesté. Ils or.tla noblesse héréditaire , l’exemption desdroits seigneuriaux dans la mouvance duroi, Ùc. ainsi que les officiers des parle-mens, chambres des comptes , & autrescompagnies supérieures.

Aujourd’hui le bureau des finances deParis est composé d’un premier & d un se-cond président en titre d’office , de quatreprésidons d’ancicnneté, & de trente autrestrésoriers de France , d’un avocat du roi, &d’un procureur du roi qualifié même , dansquelques édits & lettres patentes , de pro-cureur général pour le service du bureau Ade la chambre des finances ; pareillementd’un avocat & d’un procureur du roi pourle service de la chambre du domaine :outre cela il y a quatre commistàires gé-néraux dp la voirie, des greffiers & deshuissiers.

L’édit dé j a cité , de 1693, établit ainsiTordre qui doit être observé dans ce tri-bunal ; " Voulons qu’il y soit établi deux” chambres , dans Tune defquelles se ju-” geront les affaires concernant nos finan-” ces , voirie , & autres qui ont été jusqu’à" présent de la compétence de nosdits tré-» soriers de France; & dans Tautre toutesn les affaires concernant nos domaines dev Tétendue de notre généralité de Paris ,» Tenrégistrement & exécution des bre-» vêts & lettres de dons par nous accor-» dés , ensemble les lettres de naturalise» & de légitimation , & autres astàires quih ont été jusqu’à présent de la compétenceyy de notredite chambre du, treior. Et le-„ r0 nt lesdites deux chambres remplies de„ nombre égal desdits trésoriers de Fran-„ ce, lesquels y serviront alternative-„ ment tk par semestre ; & seront prési-„ dées , Tune par le premier , & Tautre

» par lè second président, ùc .

,, Entendons que tous les brevets de dons :», qui seront par nous accordes de nos ■» droits d’aubaine , bâtardise, déshérence.