150 C H A

saisie ou apposition dc la main du roi furquelque Hct ou ceníive, de la part des chan-celiers , pour l’exécution de leur sceau, cela«'empêchera pas le seigneur d'user de iondroit, 8c de saisir selon le droit 8c la cou-tume.

Dans d'autres lettres du même prince, dumois de Mai 1304 , en faveur des baronsnobles 8c habitans de la même province , ilest dit que les chanceliers ne mettront nulleslettres passées fous le scel d u roi à exécutiondans les terres 8c justices subalternes, sinonau défaut des seigneurs, & en cas de négli-gence de leur part ; que si quelqu’un obli-geoit une chose dont il ne sut pas en posses-sion , les chanceliers n'en auroient pas laconnoiísance ; que les chanceliers n’auroientaucuns notaires dans les justices des barons8c des autres seigneurs, 8c que leurs notai-res ne pourront y recevoir aucuns contrats ;qu’ils ne jugeront ni ne taxeront aucunesamendes pour les appels que l’on interjet-toit deux & auxquels on auroit succombé ;que ces amendes seroient taxées par lesbaillis.

Il est parlé du sénéchal de Rouergue enAuvergne, dans des privilèges accordés àla ville de Sauveterre en Rouergue parCharles V , au mois d’Avril 1370.

Il paroît auíïi que quelques seigneursparticuliers de la province avoient leur chan-celier. En ester, dans des lettres de Char-les VI du mois de Mars 1397, portantconfirmation d’un accord fait entre l’évêquede Clermont, seigneur du lieu nommélaudosum , 8c les habitans de ce lieu, tou-chant leurs droits respectifs ; il est parlé duprévôt de ce même lieu, qui étoit aussi lechancelier de l’évêque.

Chanceliers de Barbarie, voye^,cì-aprìs , Chanceliers des consuls deFrance.

Chancelier de la Basoche est leprésident d’une jurisdiction en dernier res-sort appellée la basoche , que les clercs desprocureurs au parlement de Paris qnt pourjuger les contestations qui peuvent survenirentr’eux.

Le roi de la basoche, qui étoit autrefoisle chesde cette jurisdiction, avoir son chan-celier , qui étoit le second officier duroyaume , ou jurisdiction de la basoche 3

C H A

mais Henri III ayant défendu qu’aucun deses sujets prît dorénavant le titre de roi, lechancelier est devenu le premier officier dela basoche.

Sa fonction ne dure qu’un an, à moinsqu’il ne soit continué. L’élection se sait aumois de Novembre ; on le choisit entre lesquatre plus anciens maîtres des requêtes,avocat 8c procureur-généraux, & leur pro-cureur de communauté. La forme de cetteélection a été réglée par un arrêt du 5 Jan-vier 1636 , rendu fur les conclusions deM. l’avocat-général Bignon.

Le chancelier ne peut être marié ni béné-ficier ; son habit de cérémonie est la robede palais & le bonnet quarté.

Il préside au tribunal de la basoche, 8c enÍ011 absence le vice-chancelier.

Lorsque les arrêts de la basoche sont atta-qués par voie de cassation, l’affaire est portéedevant l'ancien conseil, qui sè tient par lechancelier assisté des procureurs au parle-ment.

Le chancelier peut donner des mande-mens pour convoquer fes suppôts aux mon-tres , ou autres cérémonies , fous peined’amende. Voye{ Miraumont origine de labasoche t & Basoche.

Chancelier du duc de Berri étoitle chancelier que ce prince avoir pour sonapanage. Il en est fait mention au bas deslettres données le iz Octobre 1401 , parJean fils de France, duc de Berri, où il estdésigné par le mot vous , qui, dans l’ancienstyle des lettres royaux, désigne le chance-lier. Voye £ le recueil des ordonn. de la troi-sième race, tom. FIII, pag. 4Jx. Girard deMontaigu, évêque de Poitiers , etoit chan-celier du duc de Berri, 8c avoir son hôtelà Paris rue des Marmousets. Voye ^ Sauvai,antiq.de^ Paris, tome If pag. tyi. Michelde í’Hôpital, natif d’Aigueperie en Au-vergne , fut long-tems chancelier de Mar-guerite de France, duchesse de Berri, & en-suite nommé chancelier de France en 1560.TeUcreau, his. de la chanc.

Chancelier de Boiieme est celui qui ala garde du sceau du roi de Bohême. Lachancellerie est toujours à la fuite de la cour.Il y a aussi un grand -chancelier en Silésie,qui est président du conseil supérieur. En1368, le chancelier de Bohême avoit u»