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Tome septième.
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ceíkr est si grande, qu'ils peuvent scellerplusieurs choies fans ordre du roi > & luirefuser de sceller celles qui font contre lesconstitutions de 1 état.

Le chancelier , ou en son absence leyice- chancelier, répond aux harangues queles ambaíladeurs font au roi. Celui des deuxqui est ecclésiastique, a droit fur les secré-taires , prêtres & prédicateurs de la cour,8c fur les cérémonies de l'églife.

Dans les affaires importantes, le roi en-voyé par son chancelier de Pologne, auxarchevêques &c évêques., & aux palatins,des lettres appellées instruclionis lit ter ce ,parce qu’elles portent fêtât des affairesque le roi veut proposer à f assemblée ,8c leur marquent le teins de se rendre à lacour.

Lorsque les aílemblées provinciales fontfinies , les sénateurs & les nonces élus parla noblesse de chaque palatinat, se rendentà la cour, où le roi, suivi du chancelier,leur sait connoître derechef le sujet & lacause pour laquelle ils font mandés.

Le chancelier & ie vice-chancelier assistenttous deux au conseil, comme étant tousdeux sénateurs : mais c'est le grand-maré-chal qui y préside , & c'est au conseil encorps qu'appartient le pouvoir de faire denouvelles lois.

On appelle des magistrats des villes auchancelier ; & la diete en décide , quandf assure est importante.

Après la mort du chancelier > le vice-chancelier monte à fa place.

Le chancelier & le vice-chancelier deLithuanie font, pour ce duché, les mêmesfonctions que ceux de la couronne fontpour le royaume de Pologne; ils font pa-reillement sénateurs, & ont rang après legrand-maréchal de Lithuanie.

Dans les cérémonies, le chancelier 8cvice-chancelier de la couronne précédentceux de Lithuanie. Voyez ïhistoire de Po-logne, édition de Hollande, en 4 volumesiit-1%, tome I, pag. 41 ct fuiv., ct le Labou-reur, gouvernement de la Pologne .

Chancelier en Portugal, est unmagistrat qui a la garde du sceau dont onscelle les arrêts du parlement ou cour sou-veraine : il y en a deux; un dans le parle-ment ou cour souveraine de Lisbonne,

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l’autre dans le parlement de Porto. Lechancelier a rang immédiatement après leprésident &c avant les conseillers.

Chanceliers des princes de lamaison royale, voye[, ci - devant ,Chancelier des fils et petits-filsde France.

Chancelier de la régence , ou dlt

RÉGENT DU ROYAUME , étoit celui quietoit commis autrefois par le régent pourfaire 1 oíhce de chancelier pendant la ré-gence.

Anciennement, pendant les régencestoutes les lettres de chancellerie , tant dejustice que de grâce, étoient expédiées aunom du régent ou régente du royaume,ainsi que le justifient les registres du par-lement, fous la régence de Charles V &de M. Loys de France, duc d'Anjou, &fous celle de Charles VII.

Charles V, régent du royaume pendantla prison du roi Jean, commit Jean deDormans, qui étoit déjù ion chancelierpour la Normandie, au fait de la chancel-lerie de France , pour F exercer au nomdu régent du royaume , & lui donna2000 liv. parisis dc gages, & les mêmesdroits de bourses, registres &c autres profitsqu'avoient.accoutumé de prendre les chan-celiers de France. Les lettres de provision-de ce chancelier du régent Font rapportéesdans le recueil des ordonnances de la troisièmerace.

Lorlqiféile étoit dévolue à un prince ouune princesse du sang, le chancelier scel-loít qu sceau du prince au lieu du scelroyal. Lorsque le régent 11'étoit pas unprince, ie chancelier ne fcelloit pas du sceaupersonnel du régent, ni du scel royal, maisda iceau particulier qui étoit- établi exprès-pour ce tems, & que l J on appelloit le sceau,de la régence. C'est pourquoi Philippe III»en confirmant les pouvoirs que S. Louisavoit donnés à Matthieu, abbé de S. Denis,& à Simon de Nefle, pour la régence,leur ordonna de changer le nom propredans leur sceau. Lorsque Louise de Savoiefut régente pendant la prison de François I,,on fit une distinction : routes les lettres dejustice furent scellées du sceau du roi, pourexprimer que la justice subsiste toujours,íàns aucun changement, soit que le roi soie