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Tome septième.
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répondre les requêtes de la langue fran-çoife, & six autres pour répondre les re-quêtes de la langueaoc : c’etoit fur ces re-quêtes que l'on délivroit des lettres de jus-tice ; en sorte que l'on peut regarder cetteordonnance comme l’origine de la chancel-lerie du palais ôc de celle de Languedoc,qui est présentement près le parlement deToulouse.

Philippe-le-Long, par une autre ordon-nance du mois de Novembre 1318, or-donna qu'il y auroit toujours auprès delui deux maîtres des requêtes, un clercSc un laïc, Lesquels , quand le parlementne tiendroit point, délivreraient les requêtesde justice, c'est-à-dire, les lettres; 8c que,quand le parlement tiendroit, ils les ren-verroienr au parlement. Ils dévoient aussiexaminer toutes les lettres qui dévoientêtre scellées du grand sceau, & ces lettresétoient auparavant scellées du scel secretque portoit le chambellan : mais cetteordonnance ne parle point du petit sceau.

Sous Philippe de Valois, le chancelierétant absent pour des affaires d’état, &Ayant avec fui le grand sceau, le roi•Commit deux conseillers pour visiter leslettres que l’on apporteroit à l’audience,ôc les fàire sceller du petit scel du ehâte-let, & contre-sceller du signet du parle-ment.

Pendant l’absence du roi Jean, les lettresfurent scellées du sceau du châtelet deParis. Les chanceliers userent du petit sceauen l'absence du grand, depuis l’an 1318jusqu’en 1380. Ce petit sceau étoit celuidu châtelet, excepté néanmoins que, pen-dant le tems de la régence, on se servit dusceau particulier du régent.

Cependant, en 1357, le chancelier étantde retour d’Angleterre, & y ayant laisséles sceaux par ordre du roi, on voulut userd autres sceaux que de celui du châtelet ;mais il ne paroît pas que cela eût alors d’exé-cution.

Il y avoir prés du parlement, dès l’an1318, un certain nombre de notaires-iecré-taires du roi qui étoient commis pour lesrequêtes. Ils alsistoient au siégé des requê-tes, & écrivoient les lettres suivant l'ordredfs maîtres des requêtes ; ils ne dévoientpoint signer les lettres qu’ils avoient eu

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ordre de rédiger, avant qu’elles enflent étélues au siégé, ou du-rnoins devant celui, des maîtres qui les avoir commandées ; &:,suivant des ordonnances de 1310, on voltque ces notaires du roi fuioient au parle-ment la même fonction qu’à la grande-chancellerie. Il étoit encore d’usige, en1344, qu’après avoir expédié les lettres,ils les fignolent de leur signet particulierconnu au chancelier, & les lui envoyoientpour être scellées.

Au mois de Novembre 1730 , Char-les V , à la priere du college de sesclercs-secrétaires Sc notaires, leur accordaune chambre dans le palais, au coin dsla grande salle du côté du grand pont, oùles maîtres des requêtes de l’hôtel avoientcoutume de tenir, & tenoient quelquefoisles requêtes Sc placers: il fut dit qu’iláseroient appareiller cette chambre de fenê-tres, vitres, bancs Sc autres choses né-cessaires ; qu'ils pourroient aller 8c venirdans cette chambre quand il leur plai-roít, écrire 8c faire leurs lettres & écri-tures , & s'y assembler 8c parler de leurs-affaires. Il paroît que ce fut là le pre-mier endroit où íè tint la chancellerie du.palais; mais, depuis l’incendie arrivé aupalais en 1618, la chancellerie a été trans-férée dans l’ancien appartement de S. Louis,où elle est présentement.

Le premier article des statuts arrêtésentre les secrétaires du roi, le 14 Mai1389, porte qu'ils feront bourse communede tous les droits de collation des lettresqu'ils signeraient ou collationneroient, soitqu’elles fussent octroyées par le roi en per-sonne , ou dans son conseil, par le chan-celier, ou par le grand-conseil, ou par leparlement, parles maîtres des requêtes del'hôtel, par la chambre des comptes, parles thrésoriers, ou qu’elles fussent extrai-tes du registre de l'audience, ou autre-ment.

En 1399 il fut établi une chancellerie prèsdes grands jours tenus à Troyes.

Le feiendum de la chancellerie, que quel-ques-uns croyent avoir été rédigé en 141s,ne fait point encore mention de la chancel-lerie da palais.

La premiers fois qu'il soit parlé de chan-cellerie au pluriel, c'est dans l'édit dc

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