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Louis XI du mois de Novembre 148a, 1-par lequel, en confirmant les privilègesdes notaires - secrétaires -du roi , il ditqu ils étoient institués pour être & assisterès chancelleries , quelque part quilles fuíìènttenues.

í' Enfin, on ne peut douter que la chan-cellerie du palais ne fût établie en 1490,puisqu’il y en avoir dès-lors une à Tou-louse. Il n’y eut d’abord que ces deuxchancelleries particulières-, mais, en 1494,■on en -établit de semblables à Bordeaux.,

-à Dijon, en Normandie, Bretagne, Dau-phine.

Depuis ce tems il a été fait divers ré-glemens, qui font communs à la chan-cellerie du palais & aux autres petiteschancelleries, & singulièrement à cellesqui íont établies près les parlemens & au-tres cours supérieures.

La chancellerie• du palais a cependant unavantage fur celles des autres cours ; c’estque le sceau y est toujours tenu par les-maîtres des requêtes, chacun à son tour ,pendant un mois, suivant l’ordre de ré-ception , dans chaque quartier où ils fontdistribués, excepté le premier mois de cha-que quartier, où le iceau est toujours tenupar le doyen des doyens des maîtres desrequêtes, qui est conseiller d’état; au lieuque , dans les chancelleries des autrescours, les maîtres des requêtes ont bienégalement le droit d y tenir le iceau, maisils n’y font pas ordinairement ; c’est ungarde-scel qui tient le sceau en leur ab-sence.

Le procureur-général des requêtes del’hôtel, qui a titre & fonction de procu-reur-général de la grande-chancellerie deFrance, & de routes les autres chancelle-ries du royaume, a droit d’assister ausceau de la chancellerie du palais , & aînlpection sur les lettres qui s’y expé-dient , & fur les officiers du sceau, pourempêcher les clauses vicieuses & les sur-prises que l’on pourroit commettre dansles lettres, & frite observer la disciplineétablie entre les officiers de cette chan-cellerie.

Il y a encore pour cette chancellerie desofficiers particuliers, autres que ceux deJa grande-chancellerie de France; savoir, jj

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quatre secrétaires du roi audienciers, 9 cquatre secrétaires du roi contrôleurs, quiservent par quartier : il n’y a point de se-crétaires du roi particuliers pour cettechancellerie ce font les secrétaires d u roide la grande - chancellerie de France quifont, dans l’une & dans l’autre, ce qui estde leur ministère.

Les autres' officiers particuliers de lachancellerie du palais font dix conseillersrapporteurs référendaires, un thrésorierqui est le même pour la grande la pe-tite chancellerie , quatre autres receveurs des'émolumens du sceau qui servent par quar-tier , huit greffiers gardes-minutes deslettres de chancellerie , établis par édit dumois de Mars 1692., & réunis au moisd’Avril suivant à la communauté des pro-cureurs, qui fait pourvoir à ces officesceux de (es membres qu’elle juge à-propos*Il y a aussi plulìeurs huissiers pour le ser-vice de cette chancellerie. Voye^ Telsereau,hijloire de la chancellerie.

Chancelleries très les Parlemensíont les chancelleries particulières établiesprès de chaque parlement, pour expédiertoutes les lettres de justice &c de grâce quise donnent au petit sceau.

Il n’y avoit anciennement qu’une seulechancellerie en France.

Peu de tems après que le parlement dcParis eut été rendu sédentaire à Paris, lachancellerie du palais commença à se for-mer : ôn en établit ensuite úne près leparlement de Toulouse ; & l’on a faitla même chose à F égard des autres par-lemens , à mesure qu’ils ont été institués. AParis, c’est un maître des requêtes qurtient le sceau : dans les autres parlemens >les maîtres des requêtes ont bien le mêmedroit ; mais comme ils ne s’y trouvent pasordinairement, le sceau est tenu en leurablence par un conseiller garde des sceaux.Chaque chancellerie est, en outre, com-posée de plusieurs audienciers & contrô-leurs , d’un certain nombre de secrétairesdu roi, de référendaires, scelleurs, unchauffe-cire , des greffiers garde - minutes& des huissiers. Le nombre de ces offi-ciers n’est pas égal dans tous ces parlemens.Voyei Chancellerie du Palais, 0»Toulouse, Dijon, &ç,

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