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Qu’il y a plusieurs personnes qui nepayeur rien au sceau ; lavoir, les reines ,les en sans des rois , les chanceliers, leschambellans ordinaires, les quatre premiersclercs & maîtres des requêtes de l’hôteldu roi, qu on appelle suivans ; les quatrepremiers maîtres & clercs de la chambredes comptes ; les maîtres de la chambre auxdeniers ; tous les secrétaires & notaires or-dinaires, à quelque état qu’ils soient par-venus , & les chauffes-cire.

Que le bouteiller & le grand-chambellanne doivent rien au sceau pour le droit duroi ; mais qu’ils payent le droit des com-pagnons & celui des chauffes-cire.

Enfin, que dans la distribution des bour-ses des compagnons, qui étoient alors aunombre de soixante-sept, les quatre pre-miers clercs de la chambre des comptes,ôc les maîtres de la chambre aux deniers,ne prennent rien, si ce n’est pour les char-tes de France.

Les choses font bien changées depuiscette instruction , soit pour les formalités,soit pour le tarif & émolument du sceau,& pour le partage qui s J en fait entre lesofficiers de la chancellerie , loir enfin parrapport à différentes exemptions. Voyeci-devant, l’article Chancellerie, &Chancellerie ( bourse de) ; & à Vart.de chacun des officiers qui peuvent avoirdes privilèges , comme Chancelier, Maî-tre DES REQUETES , SECRETAIRE DURoi, &c.

Chancellerie , ( style de la ) est unrecueil des formules usitées pour les lettresde chancellerie qui s’expédient, tant augrand qu’au petit sceau.

Chancellerie de Toulouse, qu’onappelle aussi chancellerie de Languedoc , estla seconde des petites chancelleries : il paroîtqa elle étoit établie dès l’an 1481, suivantLedit de Louis XI , du mois de Novem-bre de ladite année, où ce prince parle deses chancelleries> au pluriel ; ce qui faitconnoitre que 1 on avoir distribué des 110-taires-secrétaires du roi pour faire le serviceprès le parlement de Toulouse, de mêmequ’il y en avoit deja depuis long-tems auparlement. Cette chancellerie de Toulouse11e put commencer à prendre forme quedepuis 1445 , teins auquel le parlement

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de Toulouse sut enfin fixé dans cetteville.

Le premier règlement que l’on trouveconcernant la chancellerie de Toulouse, cefont des lettres-patentes du aï Juillet 1490,portant pouvoir aux quatre chauffes-cire deFrance de commettre relie personne capa-ble que bon leur sembleroit, pour exerceren leur nom l’office de chauffe-cire en lachancellerie qui se tenoit ou se tiendroità Toulouse ou ailleurs, au pays de Lan-guedoc.

Charles VIII , par son ordonnance deMoulins du mois de Décembre 2490, fitquelques réglemens pour cette chancellerie.U art. 64 porte que, pour donner ordre aufait de la chancellerie de Toulouse . ,

deux conseillers de ce parlement, ou au-tres notables personnages, si le parlementn’y pouvoit entendre, seront toujours assis-tans à ladite chancellerie avec le garde-scel,par le conseil desquels se dépêcheront leslettres ; & qu’il y aura deux clés au coffrede ce scel, dont les conseillers en garde-ront une , & que le scel ne sera ouvertqu'en leur présence ; que ces conseillersferont commis par le chancelier. Et, dans\‘art. 65 , il est dit que pour pourvoir auxplaintes de la taxe des sceaux , il a étéavisé que les ordonnances anciennes, tou-chant le taux dudit scel, seront publiées &gardées entièrement ; que si les secrétairessuivant ladite chancellerie arbitroient injuste-ment les sceaux qui sont arbitraires, en cecas 011 aura recours auxdits gardes & alïìí-tans audit scel, pour foire la taxation mo-dérée, auxquels, par le chancelier, feraainsi ordonné de le foire.

Peu de tems après, il fut établi de sem-blables chancelleries aux parlemens de bor-deaux , Dijon , & l’échiquier de Nor-mandie , en Bretagne, Dauphiné & ail-leurs.

Les réglemens qui concernent cette chan-cellerie étant la plupart communs aux chan-celleries des autres parlemens, voye [, ci-devant , Chancelleries près les Par-lemens.

Chancellerie de Tournai fut creeàpar édit du mois de Décembre 1680, présle conseil souverain qui avoit été etabhdans cette ville par Louis XIV en 1668VC c 2