_jo 6 C H A

L’ordonnance de la Marine, & les us& coutumes de la mer, ont pourvu à pres-que tous les cas ; nous en rapporteronsquelques-uns pour faire connoître l’espritde cette loi.

Une charte-partie, quoique fous signa-ture privée , a , comme tous les autrescontrats du commerce , la même force queles actes publics les plus authentiques : l'onne peut donc les altérer fans bletíer la foipublique : cette foi publique est l’ame ducommerce ; ce íeroit le détruire dans sesfondemens les plus respectables. Il est d’ail-leurs évident que si des circonstances par-ticulières rendent les clauses de ce contratonéreuses à l'une des parties, ces clauíesdans leur principe ont été réciproques ;car si elles ne l’avoient pas été , le contratn'eût pas été parfait. C'est donc altérercette égalité de condition entre les contrac-tans, que d'en loulager un par préférence,& dés-lors, c'est une extrême injustice :l’effei qui en résulteroit nécedàirement ,seroic à itérer les entreprises du com-merce , ou d'introduire dans ses conven-tions des formalités nouvelles, qui font unart de la bonne-foi. Le commerce est faitpour les simples : il n’est pas fur , s’il fautêtre subtil pour y réuísir. _ •

L ’art, 7. ut. j. liv. III. de T ordonnance ,déclare qu'une charte-partie fera résiliée,si la guerre ou autre interdiction de com-merce avec le pays auquel elle est destinée,survient avant le départ du vaisseau, &que le chargeur sera tenu de payer les fraisdu chargement & du déchargement de sesmarchandises. Ces frais font peu de choseen comparaison de ceux de í'armement ;mais enfin toutes choses font compenséesdans ce malheur commun , il y a impossi-bilité d’exécuter la convention.

Le même article ordonne que la charte-partie subsistera malgré la déclaration deguerre , si c’est avec un autre pays que ce-lui pour lequel le vaisieau est destiné : c’estqu’il n'y a point d'impolsibilité à exécuterla convention , que les opér irions du com-merce ne doivent jamais être suspendues,Sc que le bien général allujettit les' motifsparticuliers.

Il y a cependant une grande différenceentre la position de l’armateur & celle du

C H A

chargeur : celui-ci augmentera le prix dsses marchandises du risque qu'elles aurontcouru , nu lieu que i’armateur ne peur aug-menter le prix de son fret avec les risquesde son vaillèau ; l’affurance qu’il peut fairede son bâtiment, en peut même absorberle capital.

Si la loi n’a rien statué en faveur del’armateur, elle lui laide l’efpoir d’un dé-dommagement, loríqu'une paix inopinéesurvient. Les chartes-parties faites pendantla guerre subsisteront lorsque ses rilquesferont palíés.

Ce feroit donc une injustice de les rési-lier dans ce dernier cas, si on ne l’a pas faitdans le premier. Il peut arriver que la mar-chandise chargée ne suffise pas pour payerle fret ; mais c’est la position où s'est trouvél’armateur, lorsque son fret n’a pu payer lamoitié de ses risques.

La raison d état égale à celle de la né-cessité , mais si souvent mal interprétée ,n’a point lieu ici ; Sc si elle pouvoir êtreappliquée, ce feroit en faveur de la navi-gation.

Enfin l’on n’a jamais résilié un contratde constitutions, parce que le prêt qui y adonné lieu , a été employé à l'achat d’unemaison que le feu a consumée dès le len-demain. Si une loi actuelle a des inconvé-niens particuliers, il est aussi lage que fa-cile de la changer ; mais elle doit conser-ver son caractère de la loi > & maintenir1 égalité entre les contractans.

Une charte-partie ne laide pas de subsis-ter, quoique le vaidéau soit arrêté dansun port par force majeure , parce que levoyage n’a été entrepris qu’à cause du char-gement : la perte est réciproque ; & la cir-constance étant imprévue , doit retombersur tous les deux.

Si l’affrettement est au mois, il ne ferapoint dû de fret pendant la détention ; mais' les gages & la nourriture de l’équipagspendant ce temps seront réputés avaries,grossies ou communes. Si le navire est loueau voyage, il ne siéra dû par le chargeur,ni avaries , ni augmentation de fret, parceque l’affrettement pour un voyage entierest une entreprise à forfait de la part del’armateur , qui comprend tous les risques.Lc chargeur même a droit de décharger si*