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Charte-Partie, r. f. ( Comm . ) c’estun contrat mercancil pour le louage d’unVaisseau.

v Ce mot, dans Y ordonnance de la Marine ,a deux synonymes , affrettement 8i nolis-sement; le premier.est d’usage dans l'Océan;le second, dans la Méditerranée : mais ilfembleroit que la charie-partic est plutôtle nom de l’acte par lequel on affretteou son nolise , que l’affretteroent ou lenoliííement même , dont il n’est pasune partie essentielle, puisque tous lesjours on affrette un vaisseau , c'est-à-direque l'on y charge des marchandises à unprix convenu , fans charte-partie , ou fansconvention préliminaire par écrit entreles chargeurs & les propriétaires du bâti-ment.

La charte-partie n’est guere d'usage quedans le cas d’un affrette ment entier, ouallez considérable pour occasionner l’ar-mementd’un vaisseau. On í’en sert encorepour s’aflurer un affrettement dans unpays éloigné , lors du retour d’un vaisièauqu’on y expédie. Un négociant de Bor-deaux retient, par exemple , cent milliersde fret fur le retour d’un navire qui partpour Léogane , afin d’être fur du prix dufret qu’il aura à payer , du temps & de lasaison du chargement à - peu - près ; duvaiíleau , du capitaine, enfin des con-venances.

Il est réciproquement avantageux auxpropriétaires du bâtiment, d’être certainsqu’il íera rempli. Dans les cas d’un char-gement fortuit, ou d’une petite partie ,

1 affrettement est la police du charge-ment même, ou le connoisiemenr. Voyer^CoNNOISSEMENT.

Lorsqu’un vaiíseau a plusieurs proprié-taires ou intéressés, ils conviennent ordi-nairement de donner pouvoir à l’un-d’euxpour prendre foin de l’armemenr ou desPréparatifs du voyage. Cet intéressé, ap-Pellé Varmateur , est chargé de tous lesc omptes & des conventions qui regardentI e vaisseau : c’est à lui que s’adressent ceuxqui veulent l’affretter ou le louer. Dans1 absence des propriétaires, le capitaine oule maître les représente , & son fait est ce-lui des propriétaires, Voye^ Maître.

1-e contrat qui le pâlie a l’occalion duTome VII.

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louage d’un bâtiment , s’appelle* charte-partie. Les propriétaires s’engagent à tenirun vaisièau d’une grandeur spécifiée, enétat de naviger dans un temps limité : on acoutume d’y insérer le nombre des mate-lots , la qualité des agrès , apparaux, &munitions qui paroislènt nécessaires pourconduire sûrement le navire au lieu dési-gné : on y spécifie toutes les conditions deconvenance réciproques pour les frais &les secours , tant au chargement qu’au dé-chargement des marchandises, l’espace detemps dans lequel l’un & Pautre doiventêtre faits ; & ce terme limité est appelléjours de planche. Si le terme est d’un mois,on dit qu’/7 ejì accordé trente jours de plan-che. Voye^ Jours de Planche.

Si ce terme expire avant le chargement,il fera dû des dédommagemens par la par-tie qui a manqué à la> convention, 8c l’onen convient d’avance.

La charte-partie explique si l’affrettementdu vaiíleau le fait en partie ou en entier ;pour la moitié d’un voyage, c’est à-dire,pour aller ou pour revenir feulement ; sic’est pour le voyage entier ; si c’est aumois ; enfin si le voyage doit être fait à ladroiture dans un lieu désigné , ou s’il doitpasser dans plusieurs ; ce qui s’appelle faireescale. Vive^ Escale.

Le chargeur s’engage par le même acteà payer le fret ou le louage à un prix fixé ,soit par tonneau , soit pour une somme ,soit à tant pat mois. Voye{ Fret.

Les commissionnaires du chargeurle représentent dans son absence, & leurfait est le sien : ils íbnt dénommés, ou bienle porteur de la charte-partie est reconnupour le commissionnaire.

Cet acte peut être passé fous signatureprivée ou devant notaire ; il a la mèmeforce fous l’une & Pa titre forme.

*, Il est clair par ce que l’on vient de dire ,que cette convention n’est point une po-lice de changement, comme l’avance iedictionnaire du Commerce , mais uneconvention préparatoire à la police duchargement , appellée en style de Com-merce connaissement .

Toutes les clauses d’une charte-partiedoivent être expliquées avec la derniereprécision, pour éviter les discussions.

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