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au mot commune. M.Caterinot, &ì\sa disser-tation, que les coutumes ne font point dedroit étroit, dit que ces chartres de communesont les ébauches des coutumes. En efíét,ceschartres font la plupart du xij.& xiij. siécles,qui est à-peu-près lq temps où nos coutu-mes ont pris naissance ; les plus anciennesn'ayantété rédigées par écrit que dans le xiij.Sc le xjv. siécles, on ne trouve point quela ville de Paris ait jamais obtenu de chartrede commune, ce qui provient tans doute dece qu’on a supposé qu’elle n'en avoit pasbesoin , à cause de la dignité de ville capi-tale du royaume.

Chartre ( demi- ). Dans les anciensstyles de la chancellerie, Sc dans quelquesédits, tels que celui du mois d'avril 1664,il est parlé d’offices taxés demi - chartre ,c’est-à-dire pour les provisions defquelsonne paye que la moitié du droit dù au sceaupour les lettres expédiées en forme dechartre. Voye^ ci - après Chartre ( Let-tres DE).

Chartres fr ançoises, dans le sciendumSc autres anciens styles de la chancellerie ,sont toutes lettres de chartres , ou expé-diées en forme de chartres , qui sont pourles villes & provinces du royaume, au-tres néanmoins que la Champagne & laNavarre , dont les lettres étoient dis-tinguées des autres , Sc qu’on appelloitchartres Champenoises ÔC chartres de Na-varre. Voye ç ci - devant . Chartres deChampagne , & ci - après Chartrse deNavarre.

Chartres ( Greffiers des ). Par éditdu mois de Mars 1645, le roi créa qua-tre greffiers des chartres ÔC expéditionsde la chancellerie. Ces offices ont depuiscté supprimés.

Chartres en jaune , ensylede chan-cellerie , font les lettres de déclaration ,de naturalisé, &. de notaire d'Avignon.On entend auffi quelquefois par-là les ar-rêts des cours souveraines , portant règle-ment entre des officiers ou communautés,ou quand ils ordonnent la réunion à per-pétuité de quelque bénéfice.

Chartres (intendans des). Par éditdu mois de Mars 16/ 5, le roi créa huitoffices de secrétaires du roi de la grandechancellerie, auxquels il attribua la qua-

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lité d 'intendans des chartres , c’est-à-diredes lettres de la chancellerie. Ces officesfurent supprimés par édit du mois dejanvier 1660 ; il en est encore parlé dansf édit du mois d’avril 1664, dans lequel estrappelle celui de 1660.

Chartre de Juifs ou Marans , enFrance avant Pexpulíion des Juifs hors duroyaume , pouvoir s’cntendre des lettresexpédiées pour les Juifs dans leur chan-cellerie particulière : mais depuis qu’ilseurent été chastes du royaume, on enten-doit par chartres des Juifs , dans l’ancienstyle de la chancellerie, la permission don-née à un juif de s’établir en France. Voyc^le sciendum de la chancellerie , 6» ci-devantChancellerie des Juifs.

Chartres , ( lettres de ) ou lettresexpédiées en forme de chartre. On appellecommunément ainsi toutes lettres expé-diées en la grande chancellerie , qui attri-buent un droit perpétuel, telles que lesordonnances Sc édits , les lettres de grâce »rémission ou abolition , qui procedent dela pleine grâce du Roi ; toutes lesquelleslettres contiennent cette adrestè, dtouspré-sens & à venir , ôc n’ont point de date dejour, mais seulerqent de l’année ôc dumois , Sc sont scellées de cire verte fur deslacs de foie rouge & verte ( voye{ Charon-das, en ses pandecles , liv. I. ch. xjx. ) ; à ladifférence des autres lettres de chancel-lerie , telles que les déclarations ôc lettres-patentes qui contiennent cette adresse, àtous ceux ‘qui ces présentes lettres verront »renferment la date du jour, du mois SCde l’année , ôc font scellées en cire jaunefur une double queue de parchemin.

Chartres de Navarre. On appelloitainsi autrefois en chancellerie les lettresdestinées pour la Navarre françoife. L’ori-ginede cet distinction vient de cequ’avantla réunion de la Navarre au royaume deFrance , la Navarre avoit fa chancellerieparticulière, qui fur ensuite supprimée &réunie à la grande chancellerie de France.On conserva seulement le même tarif poufles lettres qui s’expédioient pour la N 3 "varre. Voye £ le sciendum de la chancellerie.

Chartre aux Normands , ou Char"tre Normande , est la seconde de*deux chartres que Louis X, dit Hutin »