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íîonna à la Normandie pour la confirma- 'lion de ses privilèges. La premiere,qui étoitde l^an 1314 , ne conrenoit que quatorzearticles ; la seconde , qui est du 1 s juilletiz 1 s , contient vingt-quatre articles, C estcelle-ci à laquelle on a attribué singulière-ment le nom de chartre aux Normands OUchartre Normande ; elle fut confirmée parPhilippe de Valois en 13 39, par CharlesVI. en 1380, par Charles VII. en 1458 ,par Louis XI en 1461 , par Charles VIII.en 1485 , & par Henri III. en I579.

La plupart des articles de cette chartrefont présentement abolis ou extrêmementaltérés.

Il y en a feulement un auquel on n’apoint dérogé ; c’est celui qui porte que lapoílêilìon quadragénaire vaut titre , linonen matière de patronage , ce qui a été con-firmé par Particle jzi de la nouvelle cou-tume.

Il y a encore deux autres articles qui fontun peu en vigueur : l’un porte que les pro-cès du duché devant être terminés suivantla coutume tic les usages du pays , on nepourra les traduire ailleurs ; l'autre veutque fous prétexte de donation, échangeou aliénation faite ou à faire par le roi oupar fes successeurs, de quelque partie deleur domaine, les habítans de la province11e puissent ccre traduits en des juvifdic-tions étrangères, & ne feront tenus d’ycomparoir ni d’y répondre.

Mais ces deux articles ont reçu & reçoi-vent encore tous les jours diverses attein-tes , par le privilège accordé à l’univcrsitéde Paris , dont les causes font attribuéesau prévôt de Paris , par le droit de commit-timus , les évocations générales & les pt-y'sutions particulières , le privilège du•rì-rv Râteler, q u i est attributif de ju-riídiction , Se autres privilèges semblables.

Cependant 1 autorité de cette chartre estsi grande, que lors.u’il s» ag it de faire quel-que reglement qui.peut intéresser l a pro „.v.nce de Normandie, & que l'on veut déroger à cette chartre , on ne manque pointd’y insérer la clause , nonobstant clameur d eharo , chartre normande, Sic. ^oye^ le re-cueil d‘arrêt s de M. Froland , part. 1 . c h.viij.

Cuartiu dl r aix , en latin charta pacis ,

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font des lettres en forme de transactionentre Philippe-Auguste, l’évêque & lechapitre de Paris , données à Melun enun. Elles règlent la compétence des of-ficiers du roi , Sc de ceux de Pévêque SCdu chapitre dans 1 étendue de la ville deParis. Voye^ le tr. de la police , tome I. liv. 1 .tit. x. p. 15 6.

Chartre ou Prison. Ces termes étoientautrefois synonymes. La prison étoit ainsiappellée chartre , du latin de carcer ; c'estde-là que S. Denis en la cité, près le pontNotre-Dame, a étéfurnommé de la e/W-tre, parce que l’on croît que saint Denis,apôtre de la France , fut autrefois enfer-mé dans ce lieu dans un cachot obscur.L’ancienne coutume de Normandie» chap.xxiij. se fervoit de ce terme chartre pourexprimer la prison-

Chartre privée signifie un lieu autreque la prison publique , où quelqu’un estdétenu par force , & sans que ce (bit dePautorité de la justice. Il est défendu àtoutes personnes, même aux officiers dejustice, de tenir personne en chartre privée^L'ordonnance de 1670 , tit. ij. art. 10. dé-fend aux prévôts des maréchaux de fairechartre privée dans leurs maisons , ni ail-leurs , à peine dc privation de leurs char-ges ; Sc veut qu’à l’instant de la capture-Paccusé soit conduit dans les prisons dalieu , ssily en a, sinon aux plus prochai-nes , dans vingt - quatre heures au plustard. - •

Chartre au roi Philippe fur donnée parPhilippe-Auguste vers la fin del’an izo8 ,ou au commencement de l’an IZ09, pourrégler les formalités nouvelles que P011devoir observer en Normandie dans lescontestations qui furvenoient pour raisondes patronnngès d’église, entre des patronslaïques Sc des patrons ecclésiastiques. Cettechartre se trouve employée dans Panciencoutumier de Normandie , après le titrede patronnage d’éghste ; Si lorfqu’on reluten 158 s le cahier de la nouvellecoutume,il fut ordonné qu’à la sin tle ce cahier l’oninféreroit la chartreau roiPhilippeScìachar-tre normande. Quelques - lins ont attribue

1 1a premiere de ces deux chartres à Poplippe III dit le Hardi ; mais elle est de Phi-lippe-Auguste, ainsi que l’a prouvé M. de