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accordée par Philippe - le - Bel, de l’avîs &c 'conseil de son parlement.

A Rouen , cette communauté s’appelleauffi basoche ou régence dit palais , parcequ’elie cil chargée du foin de maintenir unebonne discipline dans le palais pár rapport àla postulation.

La communauté des clercs de procureursde la chambre des comptes , s’appelle lehaut ù souverain empire de Galilée . Voyc ^Basoche & Empire de Galilee.

Au parlement de Paris «Sc dans la plupartdes tribunaux , les clercs de procureurs n * ' n rpoint caractère de personnes publiques : ce-pendant à Lyon tk dans quelques autreslieux , les clercs de procureurs font en pollcs-íton de faire des réquisitoires Sc remontran-ces devant le juge à l’auditnce Sc en l’hótel.Ils reçoivent les significations que son ap-porte chcz leur procureur, Sc en donnentleur reconnoifsance , & signent t n ajoutantleur qualité de clerc d’un tel procureur.

Il est défendu aux clercs de procureurs deporter dans le palais aucune épée , canne,ni bâton , & de porter l’épée même hors dupalais. Mais les réglemens qui ont été faitsà ce suiet , & renouvelles en différenstemps, font astez mal obíervés de la partd'un grand nombre de clercs. Voyeg les ré-gie mens des 16 février & 14 mai z ^7 2 ’ z <9juillet 168ej , 6février £> 14 juillet îGcj.8 , ÒCL’arrêt du 3 c. eût ljl8.

Il est auffi défendu aux procureurs dedonner aucuns gages ni appointemensàleurstlercs. Arrêt du %8 juillet iGcjS.

Voyeg' Duperier , tome II, pag. L/?. Bo-niface , tom.I, lìv. 1, tit. xix , n°. 3 ù 10.hibliot. de Bouchel , au mot présentation ;la déclaration du 10 j util. 168 y, qui défendaux procureurs d’a voir des clercs de la reli-gion prétendue réformée , la délibération dela communauté des avocats & procureurs , du3 O avril 168') , & V arrêt du z8 juill. suivantqui l’homologue ; l’arrêt de règlement du 14août 1 6) 1 aujourn. des aud. pour la réceptionde s clercs en 1 office de procureur , Sc por-tant auffi défense à eux d acheter aucunepratique fans avoir achete une charge deprocureur..

Clerc du roi ; on donnoit anciennementce titre aux quatre maîtres des requetes del’hòtel du roi, tomme il paroit gar une or-

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donnance du roi Jean,du 10 mars 13 f 1 : fi-dèles clericos magisros Stephanum , & m agi fytros requejìarum hospitii nofìri . Ce titre signi-fioit auffi quelquefois conseiller du roi. C’estainsi que dans l’épitaphe de Guillaume deMaçon, évêque d'Amiens , il est qualifié cle-ricus régis. Voye^ le glojf. de Ducange , aumot clcricus , & cí-devant clercs du conseil.

Clercs du roi , est auffi le titre que l’ondonnoit autrefois aux notaires du roi , ap-pelles présentement secrétaires du roi. Voyc \[_Notaires.

Clerc du roi juge. Anciennement quelquesjuges royaux étoient qualifiés clercs du roiù juges , comme le juge d’Uzès dans deslettres du maréchal d’Audenant, lieutenantpour le roi dans le pays de Languedoc, du16 avril 15 64 : clcricus regius fr judex vice-comitatus Ucetici. Voye ^ le recueil des or-donnances de la troisième race , tome IV, pag.2.30.

Clercs du secret , est le nom que l'on don-noit anciennement à ceux d’entre les secré-taires du roi qui festoient les fonctions quefont aujourd’hui les secrétaires d’état. Aucommencement de la troisième race , lechancelier réuniíToit toutes les fonctions desnotaires & secrétaires du roi. FrereGuerin,évêque de Senlis, étant devenu chancelierde France fous Louis VIII, en 12.18 , aban-donna totalement la fonction du secréta-riat aux notaires & secrétaires du roi, Scfe réserva seulement sur eux l’inípection.En-j tre les notaires-secrétaires , ceux qui appro-choient du roi s’étant rendus plus considé-rables , il y en eut quelques-uns d’entr’euxque le roi distingua des autres, Sc qui fu-rent nommés clercs du secret r c’est la pre-• miere origine des secrétaires d’état. Philip-| pe-le-Bel, en 1309 , déclara qu’il y auroit! près de fe personne trois clercs du secret , &vingt-sept clercs ou notaires feus eux. Lesck rcs du secret furent fans doute ainsi nom-més , à cause qu’ils expédièrent les lettresqui étoient iceliées du scel appelle sed du se-cret , qui étoit celui que portoit le cham-bellan . 11 paroît par des registres de la cham-bre des comptes, de l’an 1343 , que lesclercs du secret avoient alors le titre de sea é-taires des finances.

t Clerc du roi receveur. On a autrefois don-né le titre de clerc du rolï cer tain s receveurs