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grandes villes Sc dans des tribunatix considé-rables , & à l’avenir ils font seuls chargés defaire les procédures qui font sort simplifiées ,& le ministère des procureurs est supprimé.

Tel est en substance le système de ce nou-veau code , par lequel on peut juger de laforme du gouvernement Sc des mœurs dupays par rapport à ^administration de la jus-tice; il seroít à souhaiter que l'on fit la mêmechose dans les autres états où les loix ne sontpoint réduites en un corps de droit.

Code des Gabelles , est un titre quel’on met quelquefois à l’ordonnance deLouis XIV, du mois de mai 1680, furiefait des aides & gabelles. Voye ^ ce qui estdit ci-defifus au mot Code des Aides , Sc ci-

après Gabelles , Ordonnance des Ga-eelles.

Code Gillet ou code des procureurs , estun recueil d'édits Sc déclarations, arrêts Scréglemens concernant les fonctions des pro-cureurs , tiers référendaires du parlement deParis : le véritable titre de ce recueil est ar-rêts & réglemens concernant les souciions desprocureurs , &c. ce if est que dans fustige vul-gaire qu on lui a donné les surnoms de codeGillet ou code des procureurs ; Sc quoique letitre n’annonce d'abord que des arrêts Scréglemens , il contient cependant aussi plu-sieurs édits Sc déclarations, Sc plusieurs dé-libérations de la communauté des avocatsS: procureurs ; le tout est accompagné dedifterentes instructions conformes à l’ordrejudiciaire. Ce recueil a été surnommé lej. Gili et , du nom de M e Pierre Gillet,un des procureurs de communauté qui enruc 1 auteur Sc le donna au public en 1714 :011 en a fait une nouvelle édition en 1717 ,qui a été augmentée. Ce recueil est divise enparties : la premiere contient les edits** déclarations concernant la création desPleureurs au parlement ; la seconde partie^aite du devoir Sc des qualités nécessaires aud( ^reur pour bien exercer fa profession ,plj' 1 ^uteur du code Gillet donnoít l’exem-

aulT dUÍli bien que les préceptes; il y traitedes" ^-sommairement de la communautéj,, avocats & procureurs par rapport à l’o-cu r 8 e aUQn , & à futilité qu'il y a pour les pro-Plsouf tr s * y trouver : mais il n a point ex-par cene 2 ^plernent ce que l’on entendcommunauté des avocats Sc procu-

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reurs ; ori pourra le voir cì-après ' au motCommunauté : la troisième partie est di-visée en plusieurs titres ; savoir de la déchargedes pieces, procès & instances, Sc du tempspendant lequel 011 peut les demander, dudésaveu , de la consignation que les procu-reurs doivent faire des amendes, de la postu-lation , des frais Sc salaires des procureursde la fonction Sc instruction des tiers-taxa-teurs de dépens. Ce recueil, quoique faitprincipalement pour l'ufage des procureurs,peut aussi servir à tous ceux qui concourentà f administration de la justice : mais il yauroit beaucoup de nouveaux réglemens à yajouter, qui font survenus depuis le décès defauteur.

Code des Grecs , v. Code canonique.

Code Grégorien , codex Gregorianus ,est une compilation des constitutions desempereurs romains , depuis & compris f em-pire d’Adrien jusques Sc compris celui deDioctétien Sc de Maximien. Ce code est sur-nommé Grégorien du nom de celui qui afait cette compilation. On tient communé-ment qu’elle a précédé une autre collectiondes mêmes constitutions^ connue sous le titrede code kermogénien, dont nous parlerons ci-après ; cependant Pancirole en son traité declar, leg. interpret. cap. Ixv & Ixvj, croît aucontraire que le code Grégorien a été rédigédepuis le code kermogénien. Il prétend que lecode Grégorien fut compilé par Grégorius,préfet de l’Espagne Sc proconsul d’Afriquesous les empereurs Valens Se Gratien qui ontrégné depuis Constantin-le-grand : la loi 1 yau code Théodoíien , de pifloribus, fait men-tion de ce Grégorius. Jacques Godefroi enses prolégomènes du code Théodoíien, attri-bue la compilation du code Grégorien à unautre Grégorius qui fut préfet du prétoiresoús l’empire de Constantin. U est parlé dece Grégorius dans plusieurs loix du codeThéodoíien , Sc il est encore douteux lequelde ces deux Grégorius a compilé le codeGrégorien. Quelques auteurs, Sc notammentcelui de la conférence des loix mosaïques Scromaines qui vivoit peu de temps après, senomme toujours Gregorianus , ce qui faitcroire que c’étoit son véritable nom, & nonpas Grégorius. Quant au temps où il a vécu,il paroît que c’est sous Constantin, fa com-pilation finissant aux constitutions de Dio-