cot

année, ainsi qu’ils conviendront entr'eux. Ladéclaration du 24 mai 1717 , pour prévenirtome difficulté en cas de partage «Lavis entreles collecteurs , ordonne que dans les pa-roisses où il est d’ufage Lavoir plus de troiscollecteurs, le nombre soit à l’avenirde cinqou sept.

Nominations des collecleurs ; elle doit êtrefaite par les habitans des paroisses duementaílemblees à l'iíTue de la grand'-messe, à jourde dimanc re ou fete ; & l’assemblée qui íefait pour cette nomination , doit être publiée-7 P r ° nC r dcS D/and -messes par deux diman-ches consécutifs. Ces publications faites , leprocureur-fyndic doit faire sonner les clochesou battre le tambour , suivant l'uíage deslieux , & se trouver devant l'église à l'isluede la messe paroissiale ou des vêpres, assistéd’un notaire ou. autre personne publique,lequel- rédige l’acte , & fait mention de toutce qui a précédé : on doit y nommer par nom& surnom les habitans qui se trouvent à^assemblée , «Sc faire mention qu'un tel anommé un tel , & faire signer chaque habi-tant , ou s’il ne fait pas signer , en fairetnention. La nomination des collecteurs doit^re faite dans le courant de septembre, &signifiée aux collecteurs avant le premier°ûobre. Déclaration du 2.8 août 168$.

La déclaration du z août 1716 , & celle? 9 août 17a 3 , ont ordonné de faire dansch.aq Ue froisse un tableau des habitans,lequel ils viendront à la collecte cha-*écl a ^ cur tour d’année en année : mais cesplei Crriens n ’ont pas encore eu par-tout unen Ç & entiere exécution.f a UiVan t la déclaration du z8 août 1683 ,tj 0n e P ar ^s habitans de faire les nomma-ge S dcs ^lecteurs , & de les avoir fait re-h t .ft r . en '‘élection dans le dernier septembre,ïUj n . quil sera procédé d'oífice à la no-sair e ati ^ des collecteurs par les commss-d-partis dans les provinces, & par lesles 0 ffi rS - dcs élections , faus néanmoins queseul s Clers des élections en puissent nommer

leH^ x qui ont déja fait la fonction de col-v eau Q S ì ne v peuvent être nommés de nou-Iîlu rées U a ^ r< ? U 7 is innées, & pour les villesfévri er i( 3 ? apr è s Cín< ì années. Règlement de^ *

e 3 voyez ci-deyaat Nomination,

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Opposition , voyez ci-devant Décharge.

Prisonniers : les collecteurs emprisonnésfaute de payement , ne peuvent être élargisfans appeller les receveurs des tailles ou kurscommis qui les ont fait emprisonner. Règle-ment de 1643 , article vj, Si tous étoientemprisonnés, on en élargiroit un pour ache-ver le recouvrement. Ces élargissemens íèdemandent ordinairement aux séances quela cour des aides tient à la conciergerie àNoël & à Pâques : mais il faut pour obtenirl'élargissement, que le collecteur paye aumoins un quart de la somme pour laquelle ilest emprisonné.

Rôle ou assiette des tailles , doit être. faitepar les collecteurs en lieu de liberté ; per-sonne ne doit y a ssist er que le notaire', ser-gent , ou autre personne choisie par les col-lecteurs pour eenre les taxes. Ils doivent yproceder dans la quinzaine du jour de laréception du mandement pour l'imposicionde la taille. Déclarât, du mois dé août 168;.Ils doivent marquer fur le rôle le nom' & laprofession de chaque tailliable , l’espece deion commerce ou industrie , la quantité deterres qu’ilexploite , le nom du propriétaire,le nombre de charrues ou paires de bœufsservant au labourage. Arrêt du conseil du 7juillet 1733. Voyc £ plus bas Taxe.

Solidité. Les collecteurs font responsablessolidairement du fait les uns des autres. Ré-gie m. de 1600,art. iz , & de 1634 , art. 38.

Taxe : les collecteurs ne peuvent fe taxerou cotiser ni leurs parens & alliés , à moins■qu'ils l'étoient Pannée précédente , ou fur lepié de leurs cotes, au cas que la taille bûtaugmenté ou diminué, si ce n’est qu'ilseuílcnt souffert quelque notable perte oudommage en leurs biens & facultés, & quepour raison de ce, les élus au nombre de troiseussent jugé quil y eût lieu à un rabais. Editde 1600, article 10 , & de 1634 , article 50.

Ils ne peuvent pas non plus être augmentésen sortant de charge, qssà proportion del’aug-mentation sur la taille , s'il y en a. Réglcm.de 1673 , art. 6. Voyez le mémoire alphah.de s tailles , aux mots ajsécurs, collecte , collec-teurs , rôle , tailles , 8cc. ( 4 .)

Collecte , (Hijì. eccléj. Lithurg.) dansla messe de l’église romaine , & meme dansla íithurgie anglicane , signifie une prierepropre à certains jours de fêtes , que le prêtre