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qu’au temps d’Henri III, qu'elles furentréunies ; l’aíséeur ne fuioit auparavant quel’aílìette , & le collecteur la recette : maiscomme les aíléeurs étoient garants de la non-valeur des assiettes envers les collecteurs, cequi caufoit continuellement des procès en-tr’eux , on trouva plus convenable d’établirque ceux qui feroient l’afsiette, feroient auílìla eolleâe,article ij du règlement de 1600,

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lîtîoná, à íè pourvoir par appel de ceî juge*mens à la cour des aides. Les collecteursnommés ne peuvent obtenir leur déchargequ’elle ne soit ordonnée avec le procureur-íyndic de la paroistè. Les élus doivent êtreau nombre de trois pour juger ces opposi-tions , &c les collecteurs sont tenus de fairel’aísiette Sc levée des deniers , jufqu’à cequ’il y *it d'autres collecteurs nommés. Ré~

Sc le xxxviij du règlement de 1634 , por- glement de 1600 , art. 13 , confirmé par plu-

rent que les asieeurs seront collecteurs en lamême année de leur charge. Depuis ce temps,on joint presque toujours le titre d ’ajséeurs àcelui de collecteurs : mais dans sillage on ditsimplement collecteurs.

Avocats , sont exempts de faire la eolleâe :mais ce privilège n est pas accordé à tousceux qui ont le titre àì avocat ; on le restreintà ceux qui exercent actuellement la pro-fession.

Chirurgiens , ne fora: point exempts de laeolleâe , à moins que ce ne soit par privilègeparticulier ; tels que les chirurgiens du roi.

Clajses ou échelles ; il est permis aux habi-tons des paroisses d’établir , si bon leur sem-ble , deux claíles ou échelles composées l’unedes plus riches habitans , & l’autre des mé-diocres ; afin que chaque contribuable vienneà son tour à la charge de collecteur : Scquand les habitans se sont une fois soumis àcet arrangement, il n’est plus en leur pouvoirde le changer. Déclaration dé mars l6j3 ,article g.

I Collecteurs , voye%_ ce qui est dit ci-devant,

Sc ce qui fuit, Sc au mot Collecteur.

Décès d’un collecteur arrivant avant laconfection des rôles , ou avant qu’il ait étérien reçu, 011 en peut nommer un autre pourremplir _ fa place : mais s’il décédé avantInexécution durôle, ceux qui restent font seulsla collecle.

Déchargé ; ceux qui font nommés collec-teurs , & q«i prétendent avoir des raisonspour se faire décharger de la collecle , doivent,suivant la déclaration du 18 août 1685 , sepourvoir dans la quinzaine du jour de leurnomination pardevant les officiers des élec-tions ; autrement la quinzaine pasiee, ilsn’y

sont plus recevables > Sc il est défendu aux x , .

cours des aides de recevoir directement les viager l’un l’autre , Sc lever pso* ç 1 _appellations des nominations des collecteurs; les deniers de la taille , Sc quf* s

sauf aux parties, après le jugeaient des oppo-^

sieurs autres réglemens postérieurs.

Diminution , voyez Taxe.

Domicile : suivant le règlement de février166; , un habitant qui transfère son domi-cile après fa nomination à la collecle , ne peutêtre déchargé.

Echelles, voyez Clajses & Tableau.

Emprisonnemens , voyez Prisonniers.

Exemptions de la eolleâe , voyez Age ,Avocats , Médecin. Par arrêt du conseil dupremier décembre 1 6 43, les exemptions dela collecle des tailles Sc subsistances accordéesjusqu alors furent révoquées > à l’exceptioude celle des collecteurs de l’impôt du sel, Scpour l’année seulement qu’ils feroient collec-teurs du sel.

Maladie incurable , tel que le mal caducou autre qui fait perdre la raison Sc empêched’agir , exempte de la eolleâe.

Marguilliers en charge , ne sont exempt*de la eolleâe que pendant l’année de leurcharge. Règlement de février 166g. Méttt.alphab. r

Médecins , 'sont ordinairement décharge*de la eolleâe , pour la dignité & nécessité d eleur emploi.

Nombre des ajféeurs & collcâeurs. Le régl £ 'ment de 1600 , article 1% , dit qu’ils seso flCmis jufqu'au nombre de quatre chacun 3 ^pour les grandes paroisies taxées à 300 eC .,de grande taille Sc au-dessus ; Sc poufmoindres paroisses deux , qui feront eiu eble la recette , ou la sépareront entre tvX Js’ils veulent, par quartier ou demi-a 111 ^L ’article 38 du règlement de 1634-donne qu’au lieu de quatre collecteur*les paroisses taxéesà 1500 livres Sc au-q elil en fera nommé huit, Sc pour les !JlO ç ní ç 0l ^paroisies , quatre, afin qu’ils çuiíso nt .^ tf , 1 c

semble cette levée par quartier