COL

collecteurs le rôle d’impositton un mois av^ntle commencement de i’annee ; que l.s collée-t-curs potu toient recevoir un mois avant le ter*me du payement, & quinze jours après con*traindre ceux qui n'auroient pas paye ; qu undes collecteurs apporceroit au receveur les de-niers de l’impoution quatre jours au paistard après l’échéance du terme : il est ditpar ettee même ordonnance, que les afieeurs& collecteurs siront réputés oflìciers royaux,Sc qu on leur obéira comme à des sirgensroyaux : qu us pourront prendredes commis-sions des eius dudiocèle-, q ue si l cs contribua-bles ne payent pas , les coUcéleu,s en ferontresponsables en cas qu’ns naiem pas fait l tspoursuites nécessaires pour les faire payer :enfin que les collcâcurs qui iront porter aureceveur l’argent de l'impolïtion , aurontpour le temps de leur voyage quatre louspar jour s’ils lont à cheval, 6c deux fouspar jour s’ils font à pié ; & que pour ré-compense de la peine qu’ils auront de leverl’impohtion , ils en seront exempts , a moinsque les habitans ne conviennent avec euxd'un autre salaire. On voit par ce détail quel’on observoit alors a peu près !e même or-dre pour les collecteurs , que l'on observe au-jourd’hui pour ceux des tailles qui ont pris laplace du droit de fouage, fi ce n’est que lescollecteurs des tailles ne font pas exempts de1 imposition, comme l’étoient les collecteursdes rouages. Cette ordonnance contient aussiun règlement pour la gabelle, à la luire du-quel il est dk que les élus Sc lcs grenetiersferont jurer tous les ans aux collecteurs desrouag es , qu'ds leur dénonceront ceux quicontreviendront à cette ordonnance dansÍÇurs paroisses ; Sc que lorsqu’ils le feront,us auront la récompense assignée aux dénon-^■Ueurs, qui est la moitié des confiscationsy- amendes. Voyc{ k recueil des ardonn. dea tr °'fieme race , & Fouage. (A).Collecteurs D'I.urosmoNS. Ce nomctakV C ° mmun ^utreibk à tous les prépolésc ’est p0ur levée de diverses impositions-,n , ce sens qu’il se trouve employé dans

a dren'' reS Phlli PP e VI, du 3 juin 1348,’ tces à tous nos justiciers, sénéchaux.

imtw' 5 receveurs » fermiers , collecteurs destt t g ltlons - & autres qui ces présentes let-dre ^ rr ° m > H leur est défendu de contrain-C Jb C ^ geur a payer imposition du

C O L 48)

billon d’cr c-u d’argent, qu’ils auront venduou achete dorénavant pour porter aux mon*noies. Ordonnance de la troisième race , tome

II. J A)

Collecteurs de l’Imposîtïon fur k smarchandises & denrées rendues à Paris. Voy.Collecteurs de l’assise. ( A )

Collecteurs de l’im.pòt du Sel , voy.Collecte du Sel. (A)

Collecteur du Pape en France ; il ya eu quelques papes qui , du consentementde nos rois, ont levé dc temps en temps 111France une imposition fur le clergé pour UTerre-lainte & autres objets de piété. Parexemple, Alexandre IV , imposa , du con-sentement du roi , un centicme sur le clergée rance pour la Terre-lainte. Les papeslevorent aussi des procurations , dixieímìs ,& d autres droits snr les bénéfices ; & pourcet elfe t ils avoient des collecteurs & fbus-collecteurs : il en est parlé dans des lettresde Charles V , du 4 septembre 1375- ) Scplus amplement encore dans des lettresde Charles VI, du 3 octobre 1385 , par les-quelles il en révoque d’autres qui avoient or-donné de poursuivre les ecclésiastiques quin avoient pas payé au pape les redevancesqu’rl exigeoit deux. Le même prince dansune instruction qu’il donna le 11 mars 13 S 3aux généraux des aides fur la levée des ai-des , dit que le pape avoit envoyé une bulleportant que les collecteurs Sc fous-collecteur sSc autres officiers , étoient francs & exemptsdes aides qui étoient alors établies ; que celaporteroit un grand préjudice au roi, vu quetous ces officiers avoient coutume de payerles aides ; pourquoi il ordonne aux générauxd’avifer le remede convenable & d’y pour-voir. U en est encore parlé dans d’atitres let-tres du même prince du 18 septembre 1390;& en fin par d’autres lettres du 2.7 juillet 13 98,il défendit à tous ses sujets , de quelqu’étatqu’ils su fient, de rien payer aux collecteursdu pape des revenus & émolumens qu’il avoitcoutume de prendre dans le royaume Scdans le Dauphiné : la même défenlè fut parlui renouvellée le z9 décembre r 40 3. Voy.le recueil des ordonnances de la troisièmerace. (A )

Collecteurs du Sel, voye^cì-dev. Col-lecte du Sel. (A)

Collecteurs e£S Subsides , étoient

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