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Jeurs quJ fut ordinaire ; mais que les cqn-ieillers du châtelet, qui font douze , étoientc °nime les conseillers de la cour ; qu’eux-penies faisoient les enquêtes , Sc ne postu-laient point en maniéré d avocats ; & quedepuis sot mis certain nombre d’examina-^urs.

Le second arrêt, qui estdu io mai i sor. ,îut rendu entre les soize examinateurs d'uneP ait > & les lieutenans civil Sc criminel, & lesconseillers au châtelet d'autre part. Les exa-minateurs reconnurent,du moins tacitement,que leur érection ne remontoir pas plus hautque vers Pan i 500. En effet, àl'audience du1 mai 1 soz , leur avocat parla seulement deI'ordonnancc qui avoit établi les fèize exa-minateurs , fans la dater : I’avocat des con-seillers au châtelet dit qu’on avoit d’abordérigé au châtelet le prévôt de Paris & douzeconseillers ; que depuis furent commis deuxlieutenans , Pun civil , Pautre criminel : Scr avocat du lieutenant criminel dit que de

tout temps & d’ancienneté , plus de deuxcens ans , & long-temps avant l'érection desexaminateurs, les lieutenans civil & cimineloe la prévôté avoient accoutumé de faire lesenquêtes ; qu il n'y avoit qu eux qui les Estent,î| étoient les conseillers ou avocats auxquelsì ‘ es commettoient ; que depuis pour le sou-plement des lieutenans , qui ne pouvaient^Onernent entendre à faire les enquêtes Scx Peditions des procès pendans au châtelet,^° Ut la grande multitude des causes. SC af-aen Ce peuple , il sot ordonné par le roiYilj y auroit seize examinateurs dans cettep ecs seize,quartiers, fous lcsditslieutenans ,g c r eux s'enquérir des vagabonds Sc malé-p Q es 3 Sc le rapporter au châtelet , Sc auíïì|^l Ur taire nettoyer les rues , visiter les bou-q & Xs , & entendre sor le fait de la police ;i " sot aussi dit qu ils feroient les enquêtestptocès pendans au châtelet.qui 6 S ^° nt los faits énoncés dans cet arrêt,par ^ P ar °istènt point avoir été contreditsl es c es r examinateurs ; ce qui confirme quefia n * e iUers ont été établis avant les exami-euv ^ En titre , Sc que ces derniers PontII r, 6 ” 1 ? 5 reconnu.

du _f a . roit Par des lettres de Philippe-le-Bel,c hâtel° 1S r Vril I 3 QI - q ue les notaires dules lC P^ a ’R n ìrent de ce que le prévôt,tcur?, Sc les enquêteurs ou examina-

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teurs faisoient écrire leurs expéditions pard’autres personnes qu’eux ; & Philippe-le-Belleur ordonne de sc servir du ministère desnotaires.

Au mois de max 1315, ce même princetrouvant que les examinateurs qui étoientalors en place avoient abusé de leurs char-ges , les supprima , Sc ordorma que les en-quêtes feroient faites par les notaires, oupar d’autres personnes qui feroient nomméespar les auditeurs ou par le prévôt.

Philippe V, au mois de février ijzo , or-donna que les notaires du châtelet pourroientexaminer témoins en toutes les causes mues& à mouvoir au châtelet, selon ce que leprévôt 8 c les auditeurs du châtelet leur com-mettraient, Sc spécialement ceux que les par-ties requéreroient Sc nommeraient de com-mun accord.

Il ordonna, cependant en même temps qu'iîy auroit au- châtelet huit examinateurs feule-ment , qui feroient loyaux, Sc difcretes per-sonnes choisies par les gens des comptes -, queces examinateurs pourroient examiner les té-moins en toutes causes » ayant châcun pour. adjoint un notaire. Leur salaire est aussi, réglépar la même ordonnance.

Celle de Philippe de Valois , du mois defévrier 13x7 , fixa le nombre des examina-teurs du châtelet à douze, qui étoient distri-bués deux à deux en six chambres-, où l'utîinterrogeoit les témoins, Sc Pautre écrivoicles dépositions. Cette ordonnance défend auxexaminateurs de se mettre au rang du siègedu prévôt de Paris : elle leur défend aullïd’être avocats, notaires , pensionnaires , níprocureurs, Sc de tenir aucun autre office-au châtelet. Elle réglé aussi, leurs salairesSc la maniéré de leur donner les faits Scarticles.

Il se trouva quelques années après juíqu'à. vingt-deux examinateurs pourvus par le roi 51 c'est pourquoi Philippe de Valois, par deslettres du 14 avril 13 37, en fixa le nombre aseize, qu'il choisit parmi ceux qui exerçoienïalors , Sc ordonna que les six surnumérairesrempliraient les places qui deviendroient va-cantes.

Ce nombre de seize sot confirmé pgr deêlettres du roi Jean , du premier juin 1353 3.de Charles V, du mois de juin 13663 & de,, Charles VI, du mois de jvûn 1380,.