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tre de marguillier ; 8c le commissariat dugrand bureau conduit à la direction d’hô-Pital.
o* COMMISSION , s f. (Gram.) se ditj. - d'un ordre qu un supérieur dans une mai-lon donne à un inférieur, pour être exécutéa U-dehors ; 2 °. de la charge de quelque achat,°u d'une autre affaire légere, & de pareillenature, donnée à quelqu'un qui veut bien laprendre ; 3 0 . d'un emploi ou constant oupassager , auquel on a attaché des devoirs &des émolumens. Voye ^ Commis , 8c les ar-ticles suivans.
* Commission , ( Hijì. anc. ) d’où nousAvons fait notre verbe commettre. ; c'étoitc kez les anciens faction de mettre publique-ment aux prises deux gladiateurs, deux lut-^urs, deux poètes, ùc, pour disputer le prixde l'habileté.
Commission , (Jurispr.) est un mande-^nt par lequel le roi ou quelqu'un de sesjnciers de justice commet un juge ou autreOmcier.de justice, pour faire quelque fonc-justic ^ U1 a ra PP or£ a l’administration de la
Quelquefois le terme de commission seP end pour la fonction même qui est délé-guée à remplir.
£ T° ure commission en général doit être par„ Cri V Autrement celui qui l'a donnée pour-. 01C la deiavouer.
C0 Le commissaire , c'est-à-dire celui qui estd* rr * rrî ’ S pour le fait dont il s’agit, doit avantH? Procéder faire apparoir de fa commission,j n raire mention dans l'acte.f Çl ^°rsqu\me commission estadreíîee au íieu-p a 3 1£ 'général d'un liège, ou au lieutenantIe rtl . cil lier & premier des conseillers fur ce> l'exécutionde la commission appartientauV° r ^ au premier officier, &c à son défautt tes e SPpd; & ainíi íucceílìvement aux au-hiivant l'ordre du tableau,fier 0 a commission est adressée au premier huis-sier Q U l s fcr §ent royal sur ce requis , tout huií-à Pv ' Urgent de cette qualité peut la mettre
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est adressée à un juge nom-tr e Un nc 5 d ne peut déléguer ni en commet-siéo e autre a fa place : un autre officier dution fl" e ^Eor fe charger pour lui de l'execu-&time? R ^ st . en cas absence ou autre lé-
1L empêchement.
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Il y â plusieurs fortes de commissions , quifont la plupart distinguées par quelqueépithete particulière : nous allons expliquerles principales dans les subdivisions suivantes.
Commission attributive de jurisdiciion , estcelle qui renvoie le jugement d'une contesta-tion devant quelqu'un, soit qu'il n'eût en au-cune façon le caractère de juge , ou qu'il nefur pas le juge naturel de l'affaire.
Le roi peut donner de telles commìssonsï.qui bon lui semble.
Pour ce qui est des juges, ils ne peuventintervertir l’ordre des.jurisdictions, si ce n'estque le juge supérieur ait quelque cause légiti-me pour commettre un juge inférieur autreque le juge naturel, Voye^ci-après Commis-sion excitative.
Commission de la Chancellerie , sontdes lettres royaux qu'on obtient en chancel-lerie , portant permission á'assigner, de mettreun jugement à exécution, ou de faire quel-qu’autre exploit..
Lorsqu’on veut faire assigner quelqu’undirectement au parlement , on ne peut lehiire qu'en vertu d’ordonnance ou arrêt de lacour, ou en vertu d'une commission de la chan-cellerie.
De même lorsqu’on veut mettre un arrêtaexécution dans le ressort du parlement, onobtient une commission en chancellerie , por-tant pouvoir au. premier huissier ou sergentroyal sur ce requis de le mettre à exécution ,n’y ayant que les huissiers de la cour qui puis-sent les mettre en exécution dans tout leressort fans commission.
On obtient aussi en chancellerie des com-pour divers autres objets, comme pourle parachèvement d'un terrier, pour anticipe rfur un appel, ùc.
Il y a deux soi tes de commissions de chan-cellerie; les unes que l'on obtient dans leschancelleries établies près les cours supérieu-res ou près des préhdiaux, suivant que b rna-tkre est de leur relsort ; les autres quel on ob-tient en la grande chancellerie de France :fesser de celles-ci est qu’elks peuvent êtremises à exécution dans tout le royaume,fansaucun visa ni pareatis.
Commission en commandement , ou
par lettres de commandement , est celle qu’unjuge donne à un autre juge qui lui est subor-donné , pour faire quelqu'acte de justice,