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naître 8c da grand-chambellan, autrefoissupprimées j 8c depuis rétablies par le feu roiLouis XIV ; & ce petit commun , dont les dé-pensés font réglées par ordonnance du roien 17 16, a comme le grand-commun tousles officiers nécessaires pour le service de leurstables. (G) (a)
COMMUN AGES ou COMMUNAUX,
( Jurispr .) Voye [ Communal.
COMMUNAL, ( Junspr .) fe dit d unhéritage qui est commun à tous les habitansd un même lieu, tel qu un pré ou un bois.On appelle cependant plus ordinairementles prés de cette qualité, des communes .Voyei ci-apres Communaux & Commu-nies. ( A )
COMMUNAUTÉ, f.s. (Jurisp.) entant que ce terme fe prend pour corps poli-tique, est rassemblée de plusieurs personnesunies en un corps, formé par la permissiondes p instances qui ont droit o en autoriser ouempêcher rétablissement. On ne donne pasle nom de communauté à une nation entiere,ni même aux habitans de toute une pro-vince , mais à ceux d’une ville , bourg , ouparoisse, 8c à d’autres corps particuliers, quilont membres d’une ville ou paroisie, 8c quifont distingués des autres particuliers 8c corpsdu même lieu.
Les communautés ont été établies pour lebien commun de ceux qui en font membres ;elles ont aussi ordinairement quelque rapportau bien public : c’est pourquoi elles font dtleur nature perpétuelles , à la différence dessociétés qui sent bien une efpece de com-munauté entre plusieurs perlonnes ; mais feu-lement pour un temps.
Il y avoir chez les Romains grand nom-bre de communautés ou confréries, que l’onappelloit collèges ou universités. On tient quece lut Numa qui divisa ainsi le peuple endifférais corps ou communautés , afin de lesdiviser aussi d’intérêts, & d’empêcher qu’ilsns s’unissent tous ensemble pour troubler lerepos public. Les gens d’un même état ouprofession formoient entre eux un collège ,tel que le collège des augures, celui des ar-tisans de chaque efpece, £>'c. Ces collèges oucommunautés pouvoient avoir leurs juges pro-pres ; & lorfqu’ils en avoient, ceux qui enéroient membres ne pouvoient pas décliner lajilíifdiction. Le collège succédoit à ses mem- ;
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r bres décèdes intesati ; il pouvoir aussi être' institué héritier & légataire : mais les collègesprohibés , rels que ceux des juifs tk des héré-tiques , étoient incapables de succession. Onne pouvoir en établir fans l’autorité de l’em-pereur , ni au préjudice des ioix & fénatuf-coníultes qui le défendoient. Ces communautésou collèges fe mettoient chacune fous la pro-tection de quelque famille patricienne. Ledevoir des patrons étoit de veiller aux inté-rêts de la communauté , d’en soutenir ou aug-menter les privilèges,
A l’égard des communautés , elles étoientperpétuelles, & pou voient posséder des biens;avoir un cossie commun pour y mettre leursdeniers ; agir par les lyndics ; députer au-près des magistrats, même fe faire des sta-tuts 8c réglemtns, pourvu qu’ils ne fussentpas contraires aux loix.
En France, il y a deux fortes de commu-nautés, savoir eccléiiastiques &c laïques. V.ci-aprh Communautés ecclésiastiquesù Communautés laïques.
Les communautés eccléjìajìiques fe divisenten séculières & régulières. Voye £ au motCommunautés ecclésiastiques.
Il 11’y a point de communautés qui íoit véri-tablement mixte, c’est-à-dire partie ecclésias-tique & partie laïque ; car les universités,que l’on dit quelquefois être mixtes, parcequ’elles font composées d’ecclésiastiquts Scde laïques, font néanmoins des corps laïques,de même que les compagnies de justice où ily a des conseillers-clercs.
L’objet que l’on fe propose dans Rétablis-sement des communautés , est de pourvoir àquelque bien utile au public, par le con-cours de plusieurs personnes unies en un me*me corps. *
L’établistement de certaines communautésfe rapporte à la religion ; tels que les chapi'tres des églises cathédrales & collégiales, le 5monastères, & autres communautés ecclé-siastiques ; les confréries Sc congrégations >qui font des communautés laïques , ont aussile même objet.
La plupart des autres communautés laïq ,jeSont rapport à la police temporelle- ; telles st ufiles communautés de marchands 8c artisan 5 -’les corps de ville, les compagnies detice, ùc. , tj
Il y a néanmoins quelques commune 1111