COM

laïques qui ont pour objet & la religion &' a police temporelle ; telles que les universi-tés dans lesquelles, outre la théologie, onenseigne auífi les sciences humaines.

Aucune communauté, soit laïque ou ec-clésiastique , ne peut être établie sans lettresPatentes du prince, duement enregistrées ;àc si c est une communauté ecclésiastique, ouUn -e communauté laïque qui ait rapport à lareligion, comme une confrérie , il faut auffila permistion de l'évêque diocésain.

Quoique 1 cc.it soit composé de plusieursMembres qui forment tous ensemble unestation , cependant cette nation n'est pointconsidérée comme une communauté ; maisdans les provinces qu’on appelle pays d'états,les habitans forment un corps ou communautépour ce qui regarde l'intérêt commun de laprovince.

Il y a dans l'état certains ordres composésde plusieurs membres, qui ne forment pointUn corps, tels que le clergé & la noblesse ;c est pourquoi le clergé ne peut s’aflembleríatis penruílìon du roi. Les avocats fontauiii un ordre & non une communauté. Voy.ce qui en est dit mt mot Communauté desAvocats S> Procureurs.

Les communautés font perpétuelles, telle-staent que quand tous ceux qui composent'st'e communauté viendroient à mourir en^erne temps, par une peste ou dans une8st £l ’re 3 on rétablirait la communauté en yIste ttant d'autres personnes de la qualitérequise.

« s-haque communauté a ses biens, ses droits,statuts.

ne leur est pas permis d'acqucrir à qucl-y f Utreque ce foie aucuns immeubles, lans^^oiises par lettres patentes du roi**nt enregistrées, & fans payer au rois c ' ro it d'amortiiîement. Voyt\ Amortis-^ent £> Main-morte , & 1 ’édìt d’août

lac tS ^‘ ens & droits appartiennent à toutetf'^tnauté, Sc non à ebaque membre quij^stUefníàge.

bkc , tuts des communautés pour être vala-

. k A Ail

du 'rof j ÌVenc ^ re revêtus de lettres patentesII fument enregistrées.

Iì °strm á uí ' a ge dans chaque communauté degérer j. '" C£ ss c é l ' ns officiers ou préposés, pour' s a daii‘es communes conformément

COM 669

aux statuts & délibérations de la communauté ;& ccs délibérations pour être valables, doi-vent être faites en la forme portée par lesréglemens généraux, & par les statuts parti-culiers de la communauté. VoytT^ ci - aprèsCommunauté d’habitans. Voyc^ audigeste quod cujufq. univers, nom, Domat ,loix civiles , part. II, liv. I , tit.xv.

Communauté d’artifan , ou d’art s fi*métiers , voyez ci-apres Communauté( Commerce ).

Communauté des Avocats et Procu-reurs de la cour, c'est-à-dire du parlement ,est une jurisdiction économique déléguéepar la cour aux avocats & procureurs, pouravoir entr'eux l'inípection fur ce qu'iis doi-vent observer par rapport à l’ordre judiciaire,pour maintenir les réglés qui leur font pres-crites, recevoir les plaintes qui leur font por-tées contre ceux qui y contreviennent, &donner leur avis fur ces plaintes. Ces avisfont donnés fous le bon plaisir de la cour ;& pour les mettre à exécution , on les faithomologuer en la cour.

Sous le nom de communauté des avocats &procureurs, on entend quelquefois la cham-bre où fe tient cette jurifditcion, quelque-fois la jurisdiction même , <S c quelquefoisceux qui la compoíeiat.

Beaucoup de personnes entendant parler dela communauté des avocats & procureurs, s'ima-ginent que ce terme communauté signifie queles avocats & procureurs ne forment qu'unemême communauté ou compagnie : ce qui estune erreur manifeste ; les avocats ne formantpoint un corps même entr'eux, mais feule-ment un ordre plus ancien que l'état des pro-cureurs , dont ii a toujours été séparé au par-lement ; les procureurs au contraire formantentr'eux un corps ou compagnie qui n'a riende commun avec les avocats, que cette juris-diction appellée la communauté , qu'iis exer-cent conjointement pour la manutentiond'une bonne discipline dans !e palais, parrapporta l'exercice de. leurs fonctions.

Pour bien entendre ce que c'est que cettejurifdiction , & de quelle maniéré elle s'estétablie, il faut observer qu'il y avoir enFrance des avocats dès le commencementde la monarchie , qui alloient plaider auparlement dans les différens endroits où il; tenoit ses séances ; & depuis que Philippe-le-