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formalité dans plusieurs coutumes, telles queMeaux, Chaumont, Yitry, Laon, Châ-3ons, & autres, ce qui ne fe pratique plusdepuis long-temps. La forme nécessaire pourla validité de la renonciation, est qu elle soitfaite au greffe ou devant notaire, qu il y enait minute, & qu Vile soit insinuée.

Ce privilège , qui n'étoir accordé qu’auxveuves des nobles , a cté étendu par la nou-velle coutume de Paris aux veuves des rotu-riers, & celá est aujourd'hui de droit com-mun.

La renonciation pour être valable , doitêtre précédée d’un inventaire fait avec unlégitime contradicteur.

Si la femme ou ses héritiers renoncent à lacommunauté, en ce cas ils reprennent, tantsor les biens de la communauté, que lur tousles autres biens du mari indistinctement, les- deniers dotaux de la femme stipulés propres,son apport mobilier quand il y a clause dereprisé, ses remplois de propres, les répara-

• rions qui font à faire íur ses propres existans,son douaire préfix ou coutumier si elle survit,& même son préciput au cas que cela ait étéstipulé; elle reprend aussi sur ces mêmes biensles dons qui lui ont été faits par Ion mari parcontrat de mariage , 8c elle a fur ces mêmesbiens une indemnité contre son mari ou seshéritiers , pour les dettes auxquelles il l'a faitobliger durant la communauté, avec hypo-théqué pour cette indemnité du jour du con-trat de mariage.

La femme peut être privée de ion droit enla communauté pour cause d'adultéré, & dansle cas où elle a abandonné son mari, & a

• persisté à vivre éloignée de lui, nonobstantles sommations qu'il lui a faites de revenirdans fa maison ; mais le défaut de payementde la dot n'est pas une raison pour la priverde la communauté.

• Lorfqu’au jour de la dissolution de la com-munauté ii y a des tnfans mineurs nés du sur-vivant & du prédécédé, 8c que le'survivantnéglige de faire inventaire , il est au choixdes mineurs de prendre la communauté enTétât quelle étoit au jour de la dissolution ,ou de demander la continuation de commu-nauté jusqu'au jour de Tinventaire, s'il en aété fait un depuis ; ou jusqu au jour du par-tage, s’il n'y a point eu d'inventaire.

La majorité survenue aux mineurs depuis

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la dissolution de la communauté, n’empêcfíCpas quelle ne continue jufqu’à ce qu'il soitfait inventaire valable.

Quand les mineurs optent la continuationde communauté, les enfans majeurs peuventaussi faire la même option.

Pour empêcher la continuation de com-munautés il faut que le survivant faste faireun inventaire soltmnel avec un légitime con-tradicteur ; il faut même , à Paris 8c dansquelques autres coutumes, que cet inventairesoit clos en justice.

La communauté continuée est composée detous les meubles de la premier e. communauté,des fruits des conquérs, & des fruits des pro-pres du prédécédé ; tout ce qui échoit ausurvivant, qui est de nature à entrer en com-munauté, entre aussi dans cette continuation;mais ce qui échoit aux enfans ou qu'iis ac-quièrent de leur chef depuis la dissolution dela communauté, n'entre point dans la conti-nuation ni pour le fonds ni pour les fruits.

Le second mariage du survivant n'opèrepoint la dissolution de la communauté conti-nuée ; en ce cas si les enfans mineurs optentla continuation de communauté , elle fe par-tage par tiers entr’eux avec le survivant &son second conjoint.

Après la dissolution de la communauté-, ksurvivant des conjoints doit rendre comptede la communauté aux héritiers du prédécédé:quand le survivant a été tuteur de ses enfans,ce compte se confond avec celui de la tutelle»enfin après le compte on procede au par-tage.

On peut voir fur cette matière les traitsde la communauté par de Renusson 8c Le-brun , 8c les commentateurs des coutumes sVle titre de la communauté ; Pasquier en fis rc "cherches, liv. IV, ch.xxj ; de Lauriere en fi' 1glcjf, au mot communauté de biens , au &&ceinture, au mot clé. (A)

Communauté conjugale, est \í com-munauté de biens qui a lieu entre conjoints»en vertu de la coutume ou du contrat àcriage. V. ci dev. Communauté de bi ®* 1 s

Communauté continuée, voy.^ oì&munauté de biens.

Communauté conventionnelle, ^

celle qui est stipulée entre conjoints p ar /contrat de mariage. Foyt[ CoMMUNA^

DE BIENS.