CON

íont prises en jugement, c’est - à - dire àl'audience.

Anciennement au parlement de Paris lesavocats ne prenoient point les conclusionsdes causes qufils plaidoient ; c’étoit le pro-cureur qui affistoit à la plaidoirie, lequela la fin de la cause prenoit les conclusions ,& son n alloit aux opinions qu J après queles conclusions avoient été prises ; c’est ceque son voit dans les anciens arrêts rédigésen latin, où immédiatement avant le dis-positif, il est dit poflquam conclusum fuit inc ausâ.

Mais depuis long r tems il est d usage quehs concis ions se prennent au commence-nt d e 'la plaidoirie, ce qui a été intro-dvir aíìn qne les juges connoislent tout da-° 0r d quel est lohjet des faits Sc des moyensHui vont leur être exposés ; Sc pour faciliter1 expédition des affaires, on a dispensé lesProcureurs d assister à la plaidoirie des avo-Cat s , lesquels en 'conséquence prennente ux-mêmes les conclusons au commence-nt de la plaidoirie ; Sc comme en cettePartie ils suppléent le procureur absent, ilE d'usage qu ils soient découverts en pre-ÎJ a nt les conclusions , au lieu qu’en plaidant1 s font toujours couverts.

. H est néanmoins demeuré quelques ves-j § es de 1 ancien usage , en ce que quandjuges veulent aller aux opinions avantí Ue les plaidoiries soient finies , le préíì-p e ur ordonne aux avocats de conclure ,Ur -, rout pour ceux qui n’ont pas encoreP3rle; Sc dans les causes du grand rôle ,HUoique les avocats prennent leurs conclu-.' >n s en commençant à plaider au barreau,1 sjes reprennent en finifîant, Sc pour cetuet descendent du barreau où ils plaident,a us l e p ar quet ou enceinte de 1 audience.ij o *~ e s avocats prennent aussi des conclu-dans les écritures qui font de leurcéu'" t " Cre ’ mais pour la validité de la pro-Ie U * e » il faut quelles soient reprises par*us Z 1 " 6 ' Parce que le procureur eft domi-Partie”^ & a ^ R 1 le pouvoir d’engager fa

P

c clU NCt ? SIONS SXJR RARREAIJ - sont

»e ut ME ies avocats ou les procureurs pren-quq.]| Verbalemer 't fur le barreau , lansqtìt-te aient été prises auparavant par re-3 111 P ar aucune autre procédure.

CON 8Lz

Voye^ ce qui en est dit dans í’article pré-cédent par rapport aux avocats.

Conclusions conditionnelles , fontcelles que son ne prend que relativementaux cas Sc conditions qui y font exprimés.

Conclusions définitives , font cellesqui tendent à la décision du fond de laf-faire , au lieu que les conclusions interlocu-toires ou préparatoires ne tendent qu à faireordonner quelque instruction ou procé-dure qui paroìt préalable à la décision dufond.

Le terme de conclusons définitives n’estguere usité qu’en matière criminelle , oùle ministère public, après avoir donné depremieres conclusons préparatoires, en donneensuite de désniúves , lorlque le procès est ins-truit. Ces conclusonsàoivcnthït données patécrit & cachetées, Sc elles ne doivent pointexpliquer les rasions fur lesquelles elles fontfondées. Ordonnance de i6jo , tit. xxjv.

Quand ces conclusons font à la déchargede saccufé, elles commencent par ces mots,je id empêche pour le roi ; Sc lorsqu ellestendent à quelque condamnation, ellescommencent en ces termes , je requierspour le roi ; & si ces conclusons tendent àpeine afflictive, saccufé est interrogé sur lafelette. Voye ç ci-aprh Conclusions pré-paratoires.

Conclusions judiciaires ou sur lebarreau , yoye£ cì-devant Conclusions

SUR LE BARREAU.

Conclusions des Gens du Roi , oudu Ministère public, ou du Parquet,ou du Procureur général , ou du Pro-cureur du Roi, sont celles que le mi-nistère public prend dans les causes Sc pro-cès , soit civils ou criminels, dans leiquelsle roi, séglife , ou le public font intéresses.Il y a des tribunaux où le ministère publicdonne aussi des conclusons dans les affaires,des mineurs ; mais cela n est pas d usageau parlement de Pans. L”. Conclusionsdéfinitives &• Conclusions prépara-toires. f

Conclusions préparatoires , fontcelles qui ne tendent qu à un interlocutoire,Sc à sûre ordonner quelque instruction ouprocédure : ce terme est principalementusité pour les conclusons prises par le mi-i nistere public ayant ícs conclusons défini-